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Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique c. Canada (Office des transports) - 2021 CAF 69 - 2021-04-09
Décisions de la Cour d'appel fédéraleLa cour qui apprécie un argument relatif à l’équité procédurale doit se demander si la procédure était équitable eu égard à l’ensemble des circonstances, y compris à l’égard des facteurs énoncés dans l’arrêt Baker. [...] [47] Dans cet esprit, je propose de trancher les questions d’équité procédurale en demandant si une procédure juste et équitable a été suivie, ce qui, comme il a été signalé dans le passage cité ci-dessus, saisit ce qui a été retenu, quoique maladroitement, par l’utilisation de la « norme de la décision correcte » dans le [...] En l’espèce, il s’agissait de la dette contractée pour financer des rachats d’actions, une utilisation non ferroviaire du capital, faite par le CPL, qui n’est pas une entité réglementée.
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Oberlander c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2021 CF 294 - 2021-04-06
Décisions de la Cour fédéraleM. Oberlander estime donc que son droit à une audience équitable, garanti à l’alinéa 2e) de la Déclaration des droits, est mis en jeu (Hassouna c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 473 [Hassouna] au para 79). [...] et les arguments de M. Oberlander soulèvent des questions importantes à propos des éléments de preuve additionnels communiqués par le ministre, de l’utilisation de ces éléments dans la procédure d’interdiction de territoire devant la SI et les autres procédures devant le GC, de la nature et de la portée de [...] Autrement dit, il sera difficilement juste et équitable pour un tribunal d’ordonner une suspension interlocutoire si la partie requérante demande en fait, à titre de réparation interlocutoire, plus que ce qu’elle lui demande dans le cadre de son action ou de sa demande sous‐jacente.
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Guest Tek Interactive Entertainment Ltd. c. Nomadix, Inc. - 2021 CF 276 - 2021-03-31
Décisions de la Cour fédéraleLe public doit pouvoir s’en remettre aux termes employés à condition qu’ils soient interprétés de manière équitable et éclairée. [...] (b) Mise en file d’attente équitable [295] La « mise en file d’attente équitable » est un algorithme d’ordonnancement des paquets provenant de multiples flux de trafic, comme les paquets liés à différents types de trafic, différents utilisateurs ou groupes d’utilisateurs. [...] [296] La « mise en file d’attente stochastiquement équitable » (SFQ) est une méthode de gestion de la mise en file d’attente équitable qui utilise un algorithme de hachage changeant pour diviser le trafic en files d’attente.
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Constantinescu c. Canada (Service correctionnel) - 2021 CF 229 - 2021-03-16
Décisions de la Cour fédéralepossible selon elle, qu’il n’y avait pas d’autres documents répondant à la demande d’accès de Mme Constantinescu; nous ne pouvons aujourd’hui que conjecturer sur la matrice factuelle entourant la création et l’utilisation de la Déclaration de M. Durdu, à supposer même qu’il s’agisse en fait d’un document préparé par lui. [...] [130] La Cour a l’obligation, le cas échéant, d’accorder une certaine latitude aux plaideurs qui se représentent eux-mêmes et qui n’ont souvent pas bénéficié des conseils d’un avocat, afin qu’ils puissent comprendre qu’ils ont eu droit à une procédure équitable.
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dTechs EPM Ltd. c. British Columbia Hydro and Power Authority - 2021 CF 190 - 2021-03-16
Décisions de la Cour fédéraleUTILISATION MAXIMALE TIME (HOURS) TEMPS (HEURES) Fig. 7b Fig. 7b [...] UTILISATION MAXIMALE TIME (HOURS) TEMPS (HEURES) [140] La figure 7a représente les pics d’utilisation connus sur la base des enregistrements de consommation antérieurs. [...] introduite dans l’industrie pour faciliter la mesure du temps d’utilisation dans chaque résidence, permettant aux services publics de facturer l’utilisation de l’électricité en fonction de l’heure d’utilisation et aux consommateurs de profiter des moments où un coût inférieur est évalué à l’utilisation de l’électricité.
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Jovic Developments Limited c. La Reine - 2021 CCI 19 - 2021-03-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLorsque les conditions énoncées à l’article 141 sont satisfaites, il n’est pas nécessaire de répartir différents usages pour de très faibles pourcentages d’utilisation. [...] 4(1) Les présentes règles doivent recevoir une interprétation large afin d’assurer la résolution équitable sur le fond de chaque instance de la façon la plus expéditive et la moins onéreuse. [...] Cela signifie que la détermination de l’utilisation, ou de l’utilisation prévue, de chaque bien appartenant à un inscrit est examinée séparément, et non pour l’ensemble de l’entreprise » (GST partner, 2021 – Release 1).
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Richards c. Canada - 2021 CF 231 - 2021-03-16
Décisions de la Cour fédéraleAutoriser la poursuite d’une demande redondante peut également constituer une mauvaise utilisation, voire un gaspillage, de ressources judiciaires limitées. [...] Entre‑temps, il incombe à la Cour de veiller à ce que les demandes de M. Richards en vertu de la Charte soient traitées de façon équitable et en temps opportun.
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Toor c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2021 CF 228 - 2021-03-16
Décisions de la Cour fédérale[11] Certaines des garanties procédurales contre le témoignage incriminant ressortent de la jurisprudence, dont l’immunité contre l’utilisation de la preuve et l’immunité contre l’utilisation de la preuve dérivée. [...] Les demandeurs soutiennent que le fait de les forcer à dévoiler leur défense contre les accusations criminelles à la Couronne et à l’autre époux co-accusé compromettrait leur droit à un procès équitable. [...] Le rôle de la Cour est plutôt de se demander si la procédure était équitable eu égard à l’ensemble des circonstances.
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Younis c. Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté) - 2021 CAF 49 - 2021-03-09
Décisions de la Cour d'appel fédéraleL’utilisation, pour la définition d’exceptions, d’expressions comme « vice de fond », « manifestement outrepass[er] les limites de sa compétence », influer « directement » sur le jugement et créer une « crainte sérieuse » liée au respect de la primauté du droit pourrait engendrer son propre lot de difficultés [...] 55. Compte tenu de tout ce qui précède, une personne sensée et raisonnable qui étudierait la question de façon réaliste et pratique, après y avoir réfléchi, en viendrait à la conclusion que, selon toute vraisemblance, le juge (consciemment ou inconsciemment) n’a pas statué sur l’affaire d’une manière équitable.
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Double Diamond Distribution Ltd. c. Crocs Canada, Inc. - 2021 CAF 47 - 2021-03-05
Décisions de la Cour d'appel fédéraleLe 8 septembre 2020, les intimées ont déposé une lettre au greffe et à l’avocat de la partie adverse, dans laquelle elles s’opposaient à l’utilisation par l’appelante de sa documentation sur les frais du 31 janvier 2020. [...] manière de déterminer le montant des dépens consiste à adopter dans l’application des dispositions un point de vue positif et non étroit et négatif », l’exercice du pouvoir discrétionnaire devrait faire partie d’un processus raisonné qui permet de régler la question de la taxation de façon équitable pour les deux parties.
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Khir c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2021 CF 160 - 2021-02-18
Décisions de la Cour fédéraleLa disposition relative aux considérations d’ordre humanitaire a pour objet d’offrir une mesure à vocation équitable dans de telles circonstances : Kanthasamy, aux para 21‑22, 30‑33, 45. [...] Bien que le terme [traduction] « aisés » puisse être excessif, son utilisation dans les motifs de l’agent pour décrire la situation financière des demandeurs ne rend pas la décision déraisonnable.
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Heiltsuk Horizon Maritime Services Ltd. c. Atlantic Towing Limited - 2021 CAF 26 - 2021-02-10
Décisions de la Cour d'appel fédéraleCes facteurs doivent être évalués pour chaque navire, en tenant compte de la conception particulière de l’alimentation électrique de chacun et de l’utilisation faite par tous les dispositifs consommateurs d’énergie entraînés par moteur, s’il y a lieu. [...] Un mécanisme équitable appliquant un ensemble de règles claires à tous les soumissionnaires accroît la confiance au système et la participation, maximisant ainsi les chances du gouvernement d’obtenir des biens et services de qualité répondant à ses besoins, au moindre coût pour les contribuables. [...] Ces facteurs doivent être évalués pour chaque navire, en tenant compte de la conception particulière de l’alimentation électrique de chacun et de l’utilisation faite par tous les dispositifs consommateurs d’énergie entraînés par moteur, s’il y a lieu.
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Western Oilfield Equipment Rentals Ltd. c. M-I LLC - 2021 CAF 24 - 2021-02-09
Décisions de la Cour d'appel fédéraleLes appelantes invoquent les connaissances générales courantes liées à l’utilisation de ce terme. [...] Je ne vois aucun problème avec l’utilisation du terme « gaz » en l’espèce, même si l’on suit l’interprétation stricte de ce terme donnée par les appelantes. [...] Dans un cas comme dans l’autre, la question de l’utilisation non autorisée d’une invention avant la délivrance du brevet est présente.
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AstraZeneca Inc. c. Sandoz Canada Inc. - 2021 CF 154 - 2021-02-08
Décisions de la Cour fédéraleCette interprétation est renforcée par l’utilisation du terme « litige ». [...] Je pense que c’est une interprétation équitable, une qui serait acceptée par un témoin raisonnable. [...] Elle fait référence à [traduction] « votre offre de mettre fin au litige », ce qui suggère qu’elle a interprété le courriel d’AstraZeneca comme une capitulation unilatérale spontanée, sans tenir compte de l’utilisation des mots « les deux parties ».
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O'Leary c. Ragone - 2021 CF 185 - 2021-02-01
Décisions de la Cour fédéraleLes renseignements ont été recueillis et communiqués, entre autres, au motif qu’ils pourraient permettre d’établir ou de réfuter la négligence de Mme O’Leary dans son utilisation du bâtiment et l’omission du Dr Ruh de montrer les feux de navigation requis. [...] D’ici là, une très grande partie, sinon la totalité, des renseignements contenus dans le dossier de la Couronne auront de toute manière été versés au dossier public en raison de leur utilisation lors du procès de Mme O’Leary. [...] [33] La PPO et le SPPC soutiennent que la communication du dossier de la Couronne avant l’issue du dernier procès pour les infractions réglementaires, en juillet 2021, serait préjudiciable à l’intérêt public, car elle pourrait compromettre l’intégrité de la poursuite et les droits des accusés à un procès équitable.
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Alvarez Rivera c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2021 CF 99 - 2021-01-29
Décisions de la Cour fédérale[1] Les Règles de la Section de la protection des réfugiés, DORS/2012-256 (les Règles de la SPR) fonctionnent afin d’assurer un processus efficace ainsi qu’équitable. [...] Utilisation d’un document non communiqué Use of undisclosed documents [...] Pour décider si elle autorise ou non l’utilisation du document à l’audience, la Section prend en considération tout élément pertinent, notamment :
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Betser-Zilevitch c. Petrochina Canada Ltd. - 2021 CF 85 - 2021-01-26
Décisions de la Cour fédéraleLe 14 août 2006, le demandeur a offert à Suncor de lui accorder une licence d’utilisation de la technologie en cause. [...] il faut considérer l’ensemble du mémoire descriptif pour déterminer la nature de l’invention, sans être ni indulgent ni dur, mais plutôt en cherchant une interprétation qui soit raisonnable et équitable à la fois pour le titulaire du brevet et pour le public. [...] (iv) Analyse relative à l’utilisation publique antérieure et à la divulgation publique
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Canmar Foods Ltd. c. TA Foods Ltd. - 2021 CAF 7 - 2021-01-20
Décisions de la Cour d'appel fédérale[15] En ce qui concerne le premier élément, l’appelante fait valoir que la revendication 1 ne se limite pas à une source particulière de chauffage et laisse ainsi entendre que l’utilisation par l’intimée du rayonnement infrarouge pourrait contrefaire le brevet 376. [...] En partant du principe qu’il faut éviter la littéralité pour veiller à ce que l’interprétation des revendications de brevet offre une protection équitable au breveté, la Cour, sur le fondement de son examen de la jurisprudence britannique et américaine, conclut qu’il existe deux façons d’atteindre cet objectif. [...] [63] L’article 53.1 de la Loi sur les brevets envisage, semble-t-il, le type de circonstances énoncées plus haut et restreint ainsi, de la même manière, l’utilisation qui peut être faite en preuve de l’historique de poursuite d’une demande.
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Swist c. MEG Energy Corp. - 2021 CF 10 - 2021-01-20
Décisions de la Cour fédéraleLe brevet Arthur fait référence à l’utilisation de la vapeur et du gaz naturel comme fluides mobilisateurs dans le SAGD. [...] Swist affirme également que l’utilisation des différences de pression dans le brevet Ong diffère nettement du brevet 746. [...] Elle n’exige pas non plus que chaque utilisation potentielle soit réalisée.
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Rodriguez Lopez c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2021 CF 66 - 2021-01-19
Décisions de la Cour fédéraleIl ne s’agit pas d’une utilisation raisonnable ou équitable des conclusions de faits d’un autre tribunal.
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Trimble Solutions Corporation c. Quantum Dynamics Inc. - 2021 CF 63 - 2021-01-19
Décisions de la Cour fédéraleJe m’excuse pour l’utilisation d’une copies [sic] sans licence de votre logiciel dans ma société. [...] Première utilisation 2016‑11‑24 2018‑01‑03 2016‑10‑23 2015‑01‑30 [...] Dernière utilisation 2017‑06‑28 2019‑03‑26 2016‑10‑24 2019‑03‑27
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Janssen Inc. c. Apotex Inc. - 2021 CF 7 - 2021-01-14
Décisions de la Cour fédéraleIl a écarté l’utilisation et la nécessité des tests à la cosyntrophine. [...] [259] La section « Indications et utilisation » de la monographie du produit est importante pour le médecin lorsqu’il détermine l’utilisation à faire d’un produit. [...] L’utilisation indiquée est cohérente avec les revendications invoquées.
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Bristol-Myers Squibb Canada Co. c. Pharmascience Inc. - 2021 CF 1 - 2021-01-12
Décisions de la Cour fédéraleUne seule utilisation liée à la nature de l’objet est suffisante [...] [...] L’interprétation des revendications qui en découlent doit accorder un traitement équitable « à la fois au breveté et au public » (Free World, paragraphe 50). [...] Le public doit pouvoir s’en remettre aux termes employés à condition qu’ils soient interprétés de manière équitable et éclairée.
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Prairies Tubulars (2015) Inc. c. Canada (Agence des services frontaliers) - 2021 CF 36 - 2021-01-11
Décisions de la Cour fédéraleIls font remarquer que les droits antidumping ne visent pas à dissuader l’utilisation du temps et des ressources des tribunaux, mais ils servent plutôt d’instrument pour protéger le marché canadien en veillant à ce que les coûts des importateurs reflètent la valeur réelle des marchandises qu’ils importent. [...] [39] Dans le Renvoi relatif à la sécession, la Cour a apporté une réserve quant à l’utilisation de la reconnaissance des principes constitutionnels sous‑jacents, tels que la primauté du droit, « comme une invitation à négliger le texte écrit de la Constitution ». [...] [94] Les défendeurs soutiennent que l’alinéa 2e) « ne crée pas un droit autonome à un procès équitable dans les cas où la loi ne prévoit pas autrement l’existence d’un tel procès » (Kazemi (Succession) c République islamique d’Iran, 2014 CSC 62 [Kazemi Succession], au para 116).
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Adekola c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2021 CF 32 - 2021-01-08
Décisions de la Cour fédéraleDe même, il est établi qu’un sursis à l’exécution d’une mesure de renvoi est une mesure équitable extraordinaire. [...] Quoi qu’il en soit, cette utilisation du terme « suffisance » appelle la même appréciation que celle que les décideurs utilisent pour en arriver à des conclusions de fait et décider si la valeur probante ou le poids de la preuve suffit à prouver la probabilité ou la vraisemblance du fait contesté.