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Desjardins c. Canada (Procureur général) - 2020 CAF 123 - 2020-07-17
Décisions de la Cour d'appel fédérale• a) une version intégrale, non-caviardée et entièrement confidentielle pour utilisation de la Cour et des procureurs des parties (version confidentielle à l’intention de la Cour et des procureurs des parties); [...] • c) une version partiellement caviardée pour l’utilisation des parties (version confidentielle à l’intention des parties). [...] b) ses effets bénéfiques, y compris ses effets sur le droit des justiciables civils à un procès équitable, l’emportent sur ses effets préjudiciables, y compris ses effets sur la liberté d’expression qui, dans ce contexte, comprend l’intérêt du public dans la publicité des débats judiciaires.
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Institut canadien d’information juridique c. La Reine - 2020 CCI 56 - 2020-07-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLe DG recommande un montant d’argent par professionnel du droit agréé, pour chaque barreau, afin d’aider la Fédération à répartir les fonds de façon équitable entre les divers barreaux. [...] [34] Par conséquent, CanLII a droit aux CTI s’il a acquis un bien ou un service pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre de ses activités commerciales. [...] Les particuliers qui utilisent la base de données juridiques ont consenti, en tant qu’» utilisateurs », aux conditions d’utilisation de l’appelant.
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Pascal c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2020 CF 751 - 2020-07-09
Décisions de la Cour fédéraleCes questions en litige sont examinées selon une norme « d’équité » qui s’apparente à celle de la décision correcte, selon laquelle la Cour établit si la procédure a été équitable dans son ensemble : Khosa, par. 43; Canadian Pacific Railway Company c Canada (Procureur général), 2018 CAF 69, par. 54. [...] Bien que cela soit en grande partie vrai, cela correspond à l’utilisation que la SI a faite du livre. [...] Le fait d’établir un quelconque lien entre un individu et la criminalité organisée, soit en général, soit en tant que membre d’un gang particulier, sur la base de l’utilisation de surnoms ou de la négation d’un crime, va au‑delà du raisonnement acceptable.
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Bayer Inc. c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 750 - 2020-07-07
Décisions de la Cour fédérale• B. La mise en demeure était‑elle équitable sur le plan de la procédure? [...] La question fondamentale est celle de savoir si la demanderesse connaissait la preuve à réfuter et a eu la possibilité complète et équitable d’y répondre. [...] B. La mise en demeure était‑elle équitable sur le plan de la procédure?
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National R&D Inc. c. La Reine - 2020 CCI 47 - 2020-07-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôti) la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré; [...] [...] la législation concernant pareils stimulants s’interprète de la manière la plus équitable et la plus large qui soit compatible avec la réalisation de son objet » (Northwest Hydraulic, paragraphe 11). [...] Parmi les autres techniques essayées par M. Saini et qui ont échoué, on peut nommer l’utilisation de « GetRows » dans ADO et l’utilisation de tableaux temporaires pour obtenir la pagination.
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Ghahraman-Ebrahimi c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 746 - 2020-07-06
Décisions de la Cour fédéraleLa lettre informait le demandeur qu’il faisait l’objet d’une enquête par la Division des passeports afin de savoir s’il avait fait preuve d’une utilisation abusive de son passeport. [...] Pour de telles questions, la Cour doit se demander si une procédure juste et équitable a été suivie et si le demandeur connaissait la preuve à réfuter et s’il a eu la possibilité complète et équitable d’y répondre (Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée c Canada (Procureur général), 2018 CF 69, aux par. 54 et 56). [...] À mon avis, l’utilisation du passeport peut tout simplement faciliter l’acte illégal contesté et donc y être accessoire.
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Perron c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 741 - 2020-07-02
Décisions de la Cour fédérale[50] En ce qui concerne l’équité procédurale, la Cour doit appliquer une norme qui se rapproche le plus possible de la norme de la décision correcte; concrètement, il faut rechercher si la procédure a été équitable compte tenu de toutes les circonstances. [...] La cour qui apprécie un argument relatif à l’équité procédurale doit se demander si la procédure était équitable eu égard à l’ensemble des circonstances, y compris à l’égard des facteurs énoncés dans l’arrêt Baker. [...] 3. Il y a une obligation générale d’agir équitablement en s’assurant que l'audience se déroule de manière équitable et dans le respect de la justice naturelle.
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Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2020 CF 729 - 2020-06-30
Décisions de la Cour fédéraleCette loi établit aussi les pouvoirs et les interdictions régissant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements afin d’assister le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans son application et son exécution. [...] (i) Garantir la tenue d’un processus judiciaire équitable qui protège les intérêts en matière de sécurité nationale [...] La possibilité de contre‑interroger les témoins constitue un élément fondamental du procès équitable auquel l’accusé a droit.
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Médicaments novateurs Canada c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 725 - 2020-06-29
Décisions de la Cour fédérale[181] De plus, tout « texte est censé apporter une solution de droit et s’interprète de la manière la plus équitable et la plus large qui soit compatible avec la réalisation de son objet » (article 12 de la Loi d’interprétation, LRC 1985, c I‑21). [...] (5) Le breveté met à jour l’utilisation maximale estimative du médicament dans les trente jours suivant la date de la délivrance par le ministre de la Santé de tout avis de conformité approuvant une utilisation thérapeutique nouvelle ou modifiée du médicament. [...] (5) Le breveté met à jour l’utilisation maximale estimative du médicament dans les trente jours suivant la date de la délivrance par le ministre de la Santé de tout avis de conformité approuvant une utilisation thérapeutique nouvelle ou modifiée du médicament.
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Entertainment Software Association c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - 2020 CAF 100 - 2020-06-05
Décisions de la Cour d'appel fédéraleElle aidera ces gens à protéger leurs œuvres et veillera à ce qu'ils reçoivent une rémunération équitable pour leurs efforts. [...] Sinon, on « imposerait en fait un coût injustifié pour l'utilisation de technologies Internet plus efficaces » (au paragraphe 9). [...] Ceci est conforme à l'utilisation par le législateur des mots « constitue notamment » au paragraphe 2.4(1.1).
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Canada RNA Biochemical Inc. c. Canada (Santé) - 2020 CF 668 - 2020-06-04
Décisions de la Cour fédérale[6] Je conclus également que le processus à l’origine du refus était équitable. [...] Ce qu’il faut, c’est non pas la perfection, mais bien l’équité, et C‑RNA s’est vu offrir un processus équitable. [...] B. La décision de Santé Canada était équitable [125] En plus de contester le caractère raisonnable du refus, C‑RNA affirme que le processus menant au refus était inéquitable.
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Harkat c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2020 CF 662 - 2020-06-03
Décisions de la Cour fédéraleEn plus de chercher à obtenir des précisions quant aux modalités et aux conditions en vigueur, les ministres affirment que M. Harkat a commis deux (2) violations liées à l’utilisation de son ordinateur. [...] Il a conclu que M. Fisher ne pourrait bénéficier d’un procès équitable que s’il était représenté par M. Beresh. [...] En outre, les allégations de violation sont liées à l’utilisation de son ordinateur et sont de nature technique, nécessitant la consultation d’experts.
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Gemak Trust c. Jempak Corporation - 2020 CF 644 - 2020-05-26
Décisions de la Cour fédéraleIl est donc important que le système de brevets – et en particulier la portée de la protection par le brevet – soit équitable et prévisible dans son fonctionnement. [...] La personne versée dans l’art aurait également une connaissance des ingrédients utilisés dans les compositions revendiquées, de leur utilisation et des quantités de ces ingrédients nécessaires pour fabriquer une composition détergente. [...] [128] M. Tishmack critique l’utilisation de la méthode à l’anthrone par Mme Kola et conteste sa conclusion selon laquelle il n’y a pas de [traduction] « CMC détectable dans les matières premières de percarbonate enrobé achetées par Jempak ».
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Letnes c. Canada (Procureur Général) - 2020 CF 636 - 2020-05-25
Décisions de la Cour fédéraleDans les circonstances, je conclus qu’il ne s’agit pas d’une situation exceptionnelle où l’intervention de la Cour serait juste et équitable. [...] C. L’exigence de la mesure juste et équitable [97] Le dernier élément que je dois aborder est l’exigence de la mesure juste et équitable puisque, dans le cas d’une demande d’injonction interlocutoire, l’objectif ultime de la Cour doit toujours être la justice et l’équité du résultat à la lumière du contexte particulier de [...] Dans les circonstances de la présente affaire, il est juste et équitable de laisser une telle question entre les mains de la GRC, sachant que ses décisions demeureront sujettes à l’examen des tribunaux.
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Rovi Guides, Inc. c. Vidéotron Ltée - 2020 CF 637 - 2020-05-21
Décisions de la Cour fédéraleAu début de la conférence de gestion de l’instance, l’avocat de la défenderesse, Vidéotron Inc., a informé la Cour que sa cliente n’avait plus de préoccupations quant à l’utilisation de cette plateforme en particulier. [...] 11. Afin que le procès se déroule de la façon la plus équitable et la plus efficace possible, il est important que vous disposiez de la technologie appropriée et que vous preniez les mesures nécessaires pour éviter le plus possible les interruptions de votre connexion Internet.
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Smith c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 629 - 2020-05-21
Décisions de la Cour fédéraleLa question de savoir si un processus donné était équitable sur le plan procédural demeure « éminemment variable, intrinsèquement souple et tributaire du contexte » : Vavilov, au paragraphe 77. [...] [129] Le CCM soutient que [traduction] « la déontologie judiciaire interdit l’utilisation du prestige de la fonction judiciaire pour renforcer la réputation, le statut ou la confiance du public dans les organisations extrajudiciaires ». [...] Le commentaire C.10 porte sur l’utilisation du prestige des fonctions judiciaires du juge pour promouvoir les intérêts privés d’un tiers.
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Bauer Hockey Ltd. c. Sport Maska Inc. (CCM Hockey) - 2020 CF 624 - 2020-05-15
Décisions de la Cour fédéraleEn effet, l’historique de l’examen est accessible au public et son utilisation n’est pas injuste envers ce dernier. [...] Comme toute autre disposition législative, cet article « s’interprète de la manière la plus équitable et la plus large qui soit compatible avec la réalisation de son objet » : Loi d’interprétation, LRC (1985), c I-21. [...] Ce n’est équitable ni pour l’inventeur ni pour le public : Consolboard, à la page 520.
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443.
Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité (CA) (Re) - 2020 CF 616 - 2020-05-15
Décisions de la Cour fédéraleQu’en est-il de la conservation et de l’utilisation des informations recueillies en vertu d’un mandat ainsi invalidé? [...] Il y a donc lieu de ne permettre l’utilisation de telles informations lors d’instances judiciaires qu’avec circonspection. [...] En effet, l’utilisation de ces éléments minerait le droit à un procès équitable garanti par la Charte (Harrer, au paragraphe 42).
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Apotex Inc. c. Bayer Inc. - 2020 CAF 86 - 2020-05-14
Décisions de la Cour d'appel fédéraleMême s'il avait peut‐être été préférable et plus équitable de donner aux premiers à faire leur entrée sur le marché la protection offerte à leurs homologues américains, comme les appelantes l'affirment, rien dans le Règlement n'appuie la thèse des appelantes selon laquelle elles ont droit à un tel avantage au Canada. [...] [22] Comme il est mentionné dans le passage précité de l'affaire Biogen, l'instruction conjointe des questions communes dans ces cas complexes constitue l'utilisation la plus efficace du temps et des ressources de la Cour et des parties. [...] Je conclus donc que, dans les circonstances, il est juste et équitable d'examiner ces observations.
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Arsu c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2020 CF 617 - 2020-05-13
Décisions de la Cour fédérale(1) L’utilisation des comparaisons par l’agent était raisonnable [14] Les Arsu contestent un certain nombre de déclarations dans la décision de l’agent qui comparent la situation des Arsu à celle d’autres personnes en Turquie, et évaluent s’ils sont susceptibles d’être ciblés par les autorités. [...] Ainsi, une interprétation équitable des motifs de l’agent est qu’il a considéré le document de plainte de la mère comme une preuve insuffisante compte tenu de l’absence de corroboration du Bureau du procureur public par une réponse ou une confirmation.
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Iamgold Corporation c. Hapag-Lloyd AG - 2020 CF 610 - 2020-05-12
Décisions de la Cour fédérale(b) les taxes sur les services, les taxes de vente, les taxes d’utilisation ou de consommation payées ou à payer sur les honoraires d’avocat et sur les débours acceptés selon le présent tarif. [...] [51] Les demanderesses font remarquer que l’alinéa 1(3)b) prévoit expressément qu’un mémoire de frais doit comprendre les débours, y compris « les taxes sur les services, les taxes de vente, les taxes d’utilisation ou de consommation payées ou à payer sur les honoraires d’avocat et sur les débours ». [...] manière de déterminer le montant des dépens consiste à adopter dans l’application des dispositions un point de vue positif et non étroit et négatif », l’exercice du pouvoir discrétionnaire devrait faire partie d’un processus motivé destiné à obtenir un résultat équitable pour les deux parties sur le plan de la taxation.
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Chen c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2020 CF 605 - 2020-05-08
Décisions de la Cour fédéraleLa question fondamentale à laquelle la Cour doit répondre est de savoir si la demanderesse connaissait la preuve à réfuter et si elle a eu la possibilité complète et équitable d’y répondre : Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée c Canada (Procureur général), 2018 CAF 69, par. 56. [...] Plus précisément, elle affirme que la SPR a soulevé une préoccupation quant à son utilisation d’un faux passeport hongkongais pour entrer au Canada et n’a pas jugé raisonnable son explication quant à la raison pour laquelle elle a donné une fausse identité.
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Wenham c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 588 - 2020-05-08
Décisions de la Cour fédéraleElle a ensuite été approuvée aux fins d’utilisation sur ordonnance du 1er avril 1961 au 2 mars 1962. [...] Il est aussi présenté comme garantissant que seule une utilisation autorisée devait être indemnisée. [...] [59] Le but du recours collectif est de s’assurer que la procédure a été équitable.
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Wenham c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 590 - 2020-05-08
Décisions de la Cour fédérale[52] Le Canada n’a rien nié et n’a pas non plus présenté d’éléments de preuve selon lesquels la procédure contentieuse n’a pas influencé l’annonce, la conception ou la mise en œuvre du PCSST. En outre, le règlement a apporté d’autres avantages comme l’assurance d’une norme de la prépondérance des probabilités, l’utilisation [...] [64] La procédure contentieuse a été intentée pour améliorer leur situation, rendre le programme d’indemnisation équitable, leur donner la possibilité d’obtenir une indemnisation substantielle et mettre un terme à un système créé en 1991 (le Régime d’aide extraordinaire de 1991) qui a été révisé au fil du temps. [...] [65] L’instance intentée par ces survivants de la thalidomide était importante pour garantir une juste reconnaissance de leur situation critique ainsi qu’un traitement juste et équitable.
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Petukhov c. Canada (Procureur général) - 2020 CF 580 - 2020-05-06
Décisions de la Cour fédéraleDans l’affaire Parveen, la question en litige était la méthode de communication d’une décision déjà prise dans le cadre d’une procédure équitable. [...] Respect du processus de consultation des autorités responsables de l’utilisation du sol [...] Conclusion de la consultation des autorités responsables de l’utilisation du sol