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Woldesellasie c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 522 - 2011-05-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110505 Dossier : IMM‑6010‑09 Référence : 2011 CF 522 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 6 avril 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LA JUGE SNIDER [...] DATE DES MOTIFS : Le 5 mai 2011 COMPARUTIONS : Andrew Brouwer Timothy Wichert
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Purdue Pharma c. Canada (Procureur général) - 2011 CAF 132 - 2011-04-14
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20110414 Dossier : A-288-10 Référence : 2011 CAF 132 CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS [...] Date : 20110414 Dossier : A-288-10 Référence : 2011 CAF 132 CORAM : LE JUGE EN CHEF [...] DATE DES MOTIFS : Le 14 avril 2011 COMPARUTIONS : James E. Mills
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Villegas Echeverri c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 390 - 2011-03-30
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110330 Dossier : IMM-4046-10 Référence : 2011 CF 390 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 23 février 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge Crampton [...] DATE DES MOTIFS : Le 30 mars 2011 COMPARUTIONS : John W. Grice POUR LES DEMANDEURS
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Hamdar c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 382 - 2011-03-29
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110329 Dossier : IMM-5197-10 Référence : 2011 CF 382 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 17 février 2011 MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : Le 29 mars 2011 Comparutions : Ram Sankaram POUR LE DEMANDEUR
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Cruz Pineda c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 81 - 2011-01-24
Décisions de la Cour fédéraleDepuis cette date, elle a déménagé dans la même ville et n’a pas été repérée ni importunée. [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 12 janvier 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le JUGE KELEN [...] DATE DES MOTIFS : Le 24 janvier 2011 COMPARUTIONS : Patrick J. Roche
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Canada (Procureur général) c. United States Steel Corporation - 2010 CF 1330 - 2010-12-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20101223 Dossier : T-1162-09 Référence : 2010 CF 1330 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 15 NOVEMBRE 2010 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE NAIR [...] DATE DES MOTIFS : LE 23 DÉCEMBRE 2010 COMPARUTIONS : Me Michael E. Barrack et Ronald Podolny
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Murati c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 1324 - 2010-12-22
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20101222 Dossier : IMM-2066-10 Référence : 2010 CF 1324 Ottawa (Ontario), le 22 décembre 2010 [...] DATE DE L’AUDIENCE : 17 novembre 2010 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT PAR: LE JUGE LEMIEUX [...] DATE DES MOTIFS : 22 décembre 2010 COMPARUTIONS : Stéphane J. Hébert
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Hernandez c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 179 - 2010-02-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100218 Dossier : IMM-3517-09 Référence : 2010 CF 179 Montréal (Québec), le 18 février 2010 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 27 JANVIER 2010 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE MARTINEAU [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 18 FÉVRIER 2010 COMPARUTIONS :
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Khoja c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 142 - 2010-02-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100211 Dossier : IMM-3815-09 Référence : 2010 CF 142 Ottawa (Ontario), le 11 février 2010 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 3 février 2010 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : Le 11 février 2010 COMPARUTIONS : M. Shane Molyneaux
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Islam c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 71 - 2010-01-22
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100122 Dossier : IMM-2777-09 Référence : 2010 CF 71 Ottawa (Ontario), ce 22e jour de janvier 2010 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 14 janvier 2010 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge Pinard [...] DATE DES MOTIFS : Le 22 janvier 2010 COMPARUTIONS : Me Michel Le Brun POUR LE DEMANDEUR
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Khan c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 22 - 2010-01-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100108 Dossier : IMM-2132-09 Référence : 2010 CF 22 Ottawa (Ontario), le 8 janvier 2010 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 3 novembre 2009 MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : Le 8 janvier 2010 COMPARUTIONS : Mario D. Bellissimo
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Zielke c. Canada (Procureur général) - 2009 CF 1183 - 2009-11-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091118 Dossier : T-1874-08 Référence : 2009 CF 1183 Ottawa (Ontario), le 18 novembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 5 novembre 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 18 novembre 2009 COMPARUTIONS :
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Gardner c. Canada (Agence des services frontaliers) - 2009 CF 1156 - 2009-11-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091116 Dossier : T-562-09 Référence : 2009 CF 1156 Ottawa (Ontario), le 16 novembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 9 NOVEMBRE 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE BOIVIN [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 17 NOVEMBRE 2009 COMPARUTIONS :
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Abdul - 2009 CF 967 - 2009-09-25
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090925 Dossier : IMM-1459-09 Référence : 2009 CF 967 Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 17 septembre 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE KELEN [...] DATE DES MOTIFS : Le 25 septembre 2009 COMPARUTIONS : Me Jamie Todd
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Black c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 703 - 2009-07-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090706 Dossier : IMM-5158-08 Référence : 2009 CF 703 Ottawa (Ontario), le 6 juillet 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 21 mai 2009 Motifs du jugement : le juge RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : le 6 juillet 2009 Observations écrites : Aviva Basman pour le demandeur
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Jogia c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 596 - 2009-06-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090611 Dossier : IMM-3696-08 Référence : 2009 CF 596 ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 14 mai 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE O’KEEFE [...] DATE DES MOTIFS : Le 11 juin 2009 COMPARUTIONS : Preevanda K. Sapru
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Goksu c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 382 - 2009-04-15
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090415 Dossier : IMM-3901-08 Référence : 2009 CF 382 Ottawa (Ontario), le 15 avril 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 25 FÉVRIER 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : Le 15 avril 2009 COMPARUTIONS : Micheal Crane DEMANDEUR
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Ramotar c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 362 - 2009-04-09
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080409 Dossier : IMM‑4219‑08 Référence : 2009 CF 362 Ottawa (Ontario), le 9 avril 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 1ER AVRIL 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE KELEN [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 9 AVRIL 2009 COMPARUTIONS : Daniel Kingwell
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Les Assurances Jones Inc c. M.R.N. - 2009 CCI 273 - 2009-02-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20090521 Dossier : 2008-3307(EI) ENTRE : LES ASSURANCES JONES INC., [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 16 Février 2009 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : l'honorable juge Pierre Archambault [...] DATE DU JUGEMENT : le 21 mai 2009 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :
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Leola Purdy Sons Ltd. c. La Reine - 2009 CCI 21 - 2009-01-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 200090109 Dossier : 2006-1674(IT)G ENTRE : LEOLA PURDY, SONS LTD., [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 24 octobre 2008 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge en chef Gerald J. Rip [...] DATE DU JUGEMENT : Le 9 janvier 2009 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :
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Ferrari c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2008 CF 1334 - 2008-12-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20081201 Dossier : IMM‑1159‑08 Référence : 2008 CF 1334 Ottawa (Ontario), le 1er décembre 2008 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 6 octobre 2008 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 1er décembre 2008 COMPARUTIONS :
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Canada (Procureur général) c. Roy - 2008 CF 1296 - 2008-11-28
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20081128 Dossier : T-695-07 Référence : 2008 CF 1296 Ottawa (Ontario), le 28 novembre 2008 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 4 novembre 2008 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT: LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : le 28 novembre 2008 COMPARUTIONS : Me Paul Deschênes
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Parrish & Heimbecker Limited c. Canada (Agriculture et de l'Agroalimentaire) - 2008 CAF 362 - 2008-11-21
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20081121 Dossier : A-377-07 Référence : 2008 CAF 362 CORAM : LE JUGE NADON [...] Date : 20081121 Dossier : A-377-07 Référence : 2008 CAF 362 CORAM : LE JUGE NADON [...] DATE DES MOTIFS : Le 21 novembre 2008 COMPARUTIONS : Matthew G. Williams
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Chilton c. Canada - 2008 CF 1047 - 2008-09-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080917 Dossier : T-117-02 Référence : 2008 CF 1047 Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 septembre 2008 [...] DATE DE L’AUDIENCE : DU 25 AU 28 FÉVRIER 2008 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE MANDAMIN [...] DATE DES MOTIFS : LE 17 SEPTEMBRE 2008 COMPARUTIONS : Muri Peace Chilton
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Hughes c. Canada (Procureur général) - 2008 CF 832 - 2008-07-03
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080703 Dossier : T-511-07 Référence : 2008 CF 832 Ottawa (Ontario), le 3 juillet 2008 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 MAI 2008 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE DAWSON [...] DATE DES MOTIFS : LE 3 JUILLET 2008 COMPARUTIONS : Chris Hughes POUR LE DÉFENDEUR