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57,669 résultat(s)

  • 49,376.

    Highland Produce Ltd. c. Producteurs d'oeufs du Canada - 2010 CF 401 - 2010-04-13

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20100413 Dossier : T‑1475‑09 Référence : 2010 CF 401 Vancouver (Colombie‑Britannique), le 13 avril 2010   [...]  DATE DES MOTIFS ET DE L’ORDONNANCE : LE 13 AVRIL 2010 OBSERVATIONS ÉCRITES :

  • 49,377.

    Moodie c. Canada - 2008 CF 968 - 2008-08-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20080826 Dossier : T-1248-07 Référence : 2008 CF 968 Toronto (Ontario), le 26 août 2008   [...]  DATE DES MOTIFS ET DE L’ORDONNANCE : LE 26 AOÛT 2008 OBSERVATIONS ÉCRITES :

  • 49,378.

    Brilliant Trading Inc. c. Wong - 2006 CF 254 - 2006-02-24

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20060224 Dossier : T-1323-04 Référence : 2006 CF 254 ENTRE :   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 24 FÉVRIER 2006 OBSERVATIONS ÉCRITES : Paul Smith POUR LA DEMANDERESSE

  • 49,379.

    New Era Cap Company c. Madame Unetelle - 2005-09-02

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20050903 Dossier : T-346-05 Ottawa (Ontario), le 2 septembre 2005   [...]  Les extraits suivants de la décision Ridgewood Electric Limited (1990) c. Robbie et al., 74 O.R. (3d) 514, Cour supérieure de justice, juge Corbett, en date du 18 février 2005, reflètent simplement quelques-uns des motifs justifiant un examen plus minutieux des ordonnances Anton Piller et de tout renouvellement de telles

  • 49,380.

    Robson v. The Queen - 2005 CCI 287 - 2005-04-21

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050421 Dossier : 2004-95(IT)I ENTRE : BARBARA ROBSON,   [...]  [9] Après l'audition de l'appel, Mme Robson a présenté à l'Agence des douanes et du revenu du Canada ( « ADRC » ) un formulaire T1198, signé par le directeur de Manuvie et daté du 6 octobre 2004, pour que l'Agence puisse déterminer si elle avait droit à une déduction pour paiement forfaitaire calculée selon les articles

  • 49,381.

    Video Box Enterprises Inc. c. Peng - 2005 CF 373 - 2005-03-15

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20050315 Dossier : T-822-03 Référence : 2005 CF 373 ENTRE :   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 15 MARS 2005 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : WEISDORF McCALLUM & TATSIOU Associates

  • 49,382.

    Richards c. Canada (Ministre du Revenu national) - 2004 CF 1663 - 2004-11-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20041126 Dossier : T-636-02 Référence : 2004 CF 1663 ENTRE :   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 26 novembre 2004 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

  • 49,383.

    Neuberger v. M.N.R. - 2004 CCI 359 - 2004-05-20

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20040520 Dossier : 2003-2939(EI) ENTRE : HERSHEL NEUBERGER,   [...]  Le visa a été émis le 30 septembre 2001 et porte en date d'expiration le 1er septembre 2005.

  • 49,384.

    Kayll v. The Queen - 2004 CCI 365 - 2004-05-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20040512 Dossier : 2003-3010(IT)I ENTRE : LANCE KAYLL, appelant,   [...]  8. L'appelant a déposé un avis d'opposition daté du 31 octobre 2002, que le ministre a reçu le 8 novembre 2002.

  • 49,385.

    Desjardins c. M.R.N. - 2004 CCI 287 - 2004-04-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20040408 Dossier : 2002‑2594(EI) ENTRE : RICK DESJARDINS,   [...]  L’essentiel de sa prétention est que, nonobstant l’inscription, dans les registres de paie de la Tri R Trucking, du 20 mai 2001 comme sa dernière journée de travail, il a continué de travailler pour l’entreprise après cette date, jusqu’au 31 août 2001, et a été payé en espèces pour sa prestation de services.

  • 49,386.

    Première Nation Dene Tsaa c. Canada - 2004 CF 550 - 2004-04-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20040408 Dossier : T-705-97 Référence : 2004 CF 550 ENTRE :   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 8 AVRIL 2004 OBSERVATIONS ÉCRITES : Jeffrey Rath et Allisun Taylor Rana POUR LES DEMANDEURS

  • 49,387.

    Murphy c. La Reine - 2003 CCI 898 - 2003-12-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20031222 Dossier : 2003‑1430(IT)I ENTRE : STEPHEN J. MURPHY,   [...]  Le revenu net de 27 598,92 $ qu’a déclaré Megan dans sa déclaration de revenus pour l’année 2001 représentait la somme reportée de l’année 1995 conséquemment à une modification apportée aux dispositions législatives concernant la date de clôture de l’exercice pour les professions médicales.

  • 49,388.

    Brar c. La Reine - 2003 CCI 460 - 2003-06-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 2003-06-10 MOTIFS DU JUGEMENT (rendus oralement à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique)   [...]  Dans son avis d’opposition daté du 14 mars 2001, l’appelant indique clairement que cet immeuble situé à Richmond fait l’objet d’un litige

  • 49,389.

    Levy c. La Reine - 2003 CCI 349 - 2003-05-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Vu la demande de Sa Majesté la Reine (dont l’avis est daté du 24 janvier 2003) pour obtenir une ordonnance en vertu de l’alinéa 174(3)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu constituant Edouard Elkaim comme partie aux appels de Claudine Levy (no du dossier de la Cour 2002‑1863(IT)I) interjetés à l’encontre des cotisations   [...]  Date : 20030529 Dossier : 2002‑1863(IT)I ENTRE : CLAUDINE LEVY,

  • 49,390.

    Dahl c. La Reine - 2003 CCI 108 - 2003-03-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030318 Dossier : 2002-2985(IT)I ENTRE : DAVID DAHL, appelant,   [...]  5. Par un avis de nouvelle cotisation daté du 11 juillet 2002, le ministre a établi une nouvelle cotisation à l'égard de l'appelant pour l'année d'imposition 2000 afin de réduire son revenu d'entreprise net de 960 $, le faisant ainsi passer à 33 182 $ (le « revenu d'entreprise net révisé » ), tel que présenté à l'annexe A

  • 49,391.

    Bande indienne de Shubenacadie c. Canada (Ministre des pêches et des oceans) - 2002 CFPI 1173 - 2002-11-13

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20021113 Dossier : T-1525-00 Référence neutre: 2002 CFPI 1173   [...]  DATE DES MOTIFS : le 13 novembre 2002 COMPARUTIONS : M. Bruce Wildsmith POUR LES DEMANDEURS

  • 49,392.

    Soria c. Di c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2002 CFPI 1098 - 2002-10-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20021021 Dossier : IMM-3359-02 Référence neutre : 2002 CFPI 1098   [...]  DATE DES MOTIFS : le 21 octobre 2002 OBSERVATIONS ÉCRITES: H. Alex G. Casuga POUR LA DEMANDERESSE

  • 49,393.

    Dorsey c. Établissement de Millhaven - 2002 CFPI 1085 - 2002-10-17

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 20021017 Docket: T-679-01 Neutral citation: 2002 FCT 1085 BETWEEN:   [...]  DATE OF HEARING: October 1st, 2002 REASONS FOR ORDER : The Hounourable Madam Justice Layden-Stevenson

  • 49,394.

    Wong c. La Reine - 2002-09-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 2002/09/03 Dossier : 2001-4532(IT)I ENTRE : ISABELLE WONG,   [...]  Après un examen minutieux, le ministre a délivré un avis de ratification en date du 28 septembre 2001 pour les années d'imposition 1995 et 1998.

  • 49,395.

    Okanagan Opal Inc. c. La Reine - 2002-07-17

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    L'appel interjeté à l'encontre de la cotisation établie en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise pour la période allant du 1er juin 1996 au 31 mai 1998, dont l'avis est daté du 23 août 2000 et porte le numéro 12260900100, est accueilli avec dépens et la cotisation est renvoyée au ministre du Revenu national   [...]  Date: 20020717 Dossier: 2002-444(GST)I ENTRE : OKANAGAN OPAL INC.,

  • 49,396.

    John Doe c. Canada (Procureur géréral) - 2002 CFPI 778 - 2002-07-11

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20020711 Dossier : T‑867‑00 Référence neutre : 2002 CFPI 778   [...]  DATES DES MOTIFS : Le 11 juillet 2002 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

  • 49,397.

    Petrova c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2002 CFPI 286 - 2002-03-14

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20020314 Dossier : IMM-4743-00 Référence neutre : 2002 CFPI 286   [...]  DATE DES MOTIFS : le 14 mars 2002 COMPARUTIONS : M. Peter J. Wuebbolt POUR LES DEMANDEURS

  • 49,398.

    Wint c. La Reine - 2001-04-06

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010406 Dossier: 2000-1934-IT-I ENTRE : FLORENCE WINT, appelante,   [...]  4. Dans l'avis de nouvelle cotisation daté du 13 octobre 1998 établi à l'égard de l'appelante pour les années d'imposition 1996 et 1997, le ministre :

  • 49,399.

    Leblanc c. La Reine - 2001-03-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010308 Dossiers :1999-4016-IT-I ENTRE : MARIE-NICOLE LEBLANC,   [...]  [2] Pour établir et justifier les avis de prestations fiscales pour enfants datés du 20 novembre 1998, à l'égard des années de base 1996 et 1997, le ministre du Revenu national (le « Ministre » ) a tenu notamment pour acquis les faits suivants :

  • 49,400.

    Vlymen v. Canada (Solicitor General) - 2001-01-23

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010123 Dossier : T-211-00 OTTAWA (ONTARIO), LE 23 JANVIER 2001   [...]  MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE BLANCHARD EN DATE DU 23 JANVIER 2001.