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57,669 résultat(s)

  • 49,401.

    Centre For Research-Action On Race Relations c. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission - 2000-12-07

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    Date : 20001207 Dossier : 00-A-40 C O R A M : LE JUGE STRAYER LE JUGE LÉTOURNEAU   [...]  Date : 20001207 Dossier : 00-A-40 C O R A M : LE JUGE STRAYER LE JUGE LÉTOURNEAU

  • 49,402.

    Friesen c. La Reine - 2000-11-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20001109 Dossier : 1999-3131(IT)I ENTRE : JOHN FRIESEN,   [...]  Dans sa réponse à la requête en date de février 1996, l'appelant a mentionné qu'il ne contestait que le montant de la pension alimentaire pour les enfants.

  • 49,403.

    Haque c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-10-30

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20001030 Dossier : IMM-969-00 Entre : AKM FAZLUL HAQUE, BADURA AKHTER,   [...]  Aux termes de cette entrevue, l'agent des visas a conclu que les demandeurs ne rencontraient pas les critères de la définition de « fils à charge » au motif que ceux-ci n'avaient pas démontré avoir été inscrits et avoir suivi à temps plein des cours, sans interruption, depuis la date de leurs 19 ans.

  • 49,404.

    Ye c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-09-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000908 Dossier : IMM-2693-00 OTTAWA (ONTARIO), LE 8 SEPTEMBRE 2000   [...]  EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2000 ONT COMPARU : Cary Chiu POUR LE DEMANDEUR

  • 49,405.

    Velupillai c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-08-18

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000818 Dossier : IMM-1198-00 ENTRE : MANONMANY VELUPILLAI   [...]  EN DATE DU : 18 AOÛT 2000 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Mme PIA ZAMBELLI POUR LE DEMANDEUR

  • 49,406.

    Eli Lilly and Co. c. Apotex Inc. - 2000-08-10

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000810 Dossier : T-1321-97 ENTRE : ELI LILLY AND COMPANY et   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 9 août 2000 MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR LE JUGE HUGESSEN, le 10 août 2000

  • 49,407.

    Rajendiram c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-06-09

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 20000609 Dossier : IMM-3865-99 Ottawa, Ontario, ce 9e jour de juin 2000   [...]  La demande de contrôle judiciaire de la décision de la Section du Statut de réfugié de la Commission de l"Immigration et du statut de réfugié datée du du 27 juillet 1999, dont les motifs sont datés du 15 juillet 1999 est rejetée.

  • 49,408.

    Sullivan Entertainment Inc. c. Anne of Green Gables Licensing Authority Inc. - 2000-06-06

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000606 Dossier : T-1634-99 ENTRE : SULLIVAN ENTERTAINMENT INC.   [...]  Date : 20000606 Dossier : T-1634-99 Entre : SULLIVAN ENTERTAINMENT INC.

  • 49,409.

    Hussain c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-05-17

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000517 Dossier : IMM-3587-99 ENTRE: MOHAMMAD NAZMUL HUSSAIN   [...]  Le 24 octobre 1995, le demandeur s"envola vers l"Inde où il demeura jusqu"au 18 novembre 1995, date de son départ pour le Canada.

  • 49,410.

    Chartrand c. La Reine - 2000-02-15

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000405 Dossiers 1999-814-IT-I; 1999-816-IT-I ENTRE : NORMAND CHARTRAND, MICHEL LAROCQUE,   [...]  a) selon une convention de vente de droits d'usufruit, daté du 9 février 1991, l'appelant et sa conjointe, madame Diane Roy, ont acquis de la société “ 2314-8463 Québec Inc. ” exploitant une entreprise sous la raison sociale de “ O'Berge du Village Magog ”, un droit d'usufruit à l'égard de l'appartement B-305 de l'immeuble

  • 49,411.

    Turner c. La Reine - 2000-02-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000208 Dossier: 1999-3519-IT-I ENTRE : JOHN H. TURNER,   [...]  dans l'avis de nouvelle cotisation daté du 30 décembre 1998, l'appelant a été autorisé à déduire 12 000,00 $ à titre de paiements versés à la conjointe en 1997 pour subvenir à ses besoins;

  • 49,412.

    Lupien c. M.R.N. - 1999-12-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19991210 Dossier: 97-1624-UI ENTRE : FERNANDE LUPIEN, appelante,   [...]  [2] Par lettre en date du 29 mai 1997, l'intimé informa l'appelante que cet emploi n'était pas assurable parce qu'il n'existait pas de relation employeur-employée entre elle et le payeur.

  • 49,413.

    Mbokoso c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-11-22

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19991122 Dossier : IMM-712-99 OTTAWA (ONTARIO), CE 22ième JOUR DE NOVEMBRE 1999   [...]  Date : 19991122 Dossier : IMM-712-99 Entre : ANGE DOONDO NSOLE MBOKOSO

  • 49,414.

    Brochu c. Bank of Montreal - 1999-10-07

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    Date : 19991007 Dossier : A-566-96 (T-2821-94) CORAM: LE JUGE MARCEAU   [...]  Date : 19991007 Dossier : A-566-96 (T-2821-94) CORAM: LE JUGE MARCEAU

  • 49,415.

    Oduro c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-10-06

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19991006 Dossier : IMM-392-99 Ottawa (Ontario), le 6 octobre 1999   [...]  [1] La partie demanderesse présente à la Cour, en date du 29 juin 1999, une demande de réexamen de mon ordonnance rendue le 28 avril 1999 selon laquelle sa demande d"autorisation a été rejetée en raison du fait que la Cour considérait qu"elle était superflue.

  • 49,416.

    Grimman c. La Reine - 1999-09-15

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990915 Dossier: 97-3604(IT)I ENTRE : SARAH GRIMMAN, appelante,   [...]  Elle affirme également qu'elle n'avait reçu le formulaire T4 original, sur lequel figure le montant à titre d'impôt retenu, que un ou deux jours avant la date limite de production des déclarations de revenu, soit le 30 avril 1991, et qu'elle avait simplement envoyé à son comptable ce T4 en même temps que les autres

  • 49,417.

    Dupont Canada Inc. c. Emballage St-Jean Ltée - 1999-09-10

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990915 T-284-97 E n t r e : DUPONT CANADA INC., demanderesse   [...]  DATE DE LA TÉLÉCONFÉRENCE : Le 10 septembre 1999 MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS À L'AUDIENCE LE 10 SEPTEMBRE 1999

  • 49,418.

    Dergousoff c. La Reine - 1999-09-01

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990901 Dossier: 98-1281-IT-I ENTRE : BRENT DERGOUSOFF,   [...]  L'appelant et son épouse ont conclu un accord provisoire (appelé “ accord ” dans les présentes) daté du 15 juin 1995.

  • 49,419.

    Diaz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-08-12

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19990812 Dossier: IMM-4586-98 Entre : JUAN RODRIGO PENAILILLO DIAZ   [...]  Ils ont quitté leur pays le 21 mai 1996 pour arriver au Canada le lendemain et, à cette date, revendiquer le statut de réfugié alléguant une crainte bien fondée de persécution au Chili à cause des activités syndicales du demandeur principal, Juan Rodrigo Penailillo Diaz.

  • 49,420.

    Lussevikueno c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-07-13

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990713 Dossier : IMM-4801-98 Entre : PAULINE LUSSEVIKUENO   [...]  La Section du statut a noté, se basant sur un article de l"Agence France Presse en date du 15 octobre 1997, que les combats entre les forces du gouvernement et celles du F.L.E.C. étaient limités à une partie de l"enclave de Cabinda et ne touchaient pas l"ouest de cette enclave qui inclus la ville de Cabinda.

  • 49,421.

    Soulière c. M.R.N. - 1999-05-05

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990504 Dossier: 98-1191-UI ENTRE : ROBERT SOULIÈRE, appelant,   [...]  L'appelant peut s'absenter selon son bon vouloir mais s'engage à finir les projets qu'il exécute à une date précise.

  • 49,422.

    To c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-03-30

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990330 Dossier : T-570-98 AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 25 MARS 1999 MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le juge Blais le 30 mars 1999

  • 49,423.

    Costiuc c. Canada (Procureur Général) - 1999-02-22

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990222 Dossier : T-1597-98 Entre : VASILE COSTIUC Demandeur   [...]  En l"espèce l"étude du dossier révèle que dans les documents d"admission en établissement datés du 13 janvier 1996, le demandeur a indiqué, sans réserve, le français comme langue parlée et écrite, et aussi comme langue d"audience.

  • 49,424.

    Martin c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-01-28

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19990128 Dossier: IMM-1829-98 Entre: MARIO ENRIQUE SANCHEZ MARTIN   [...]  Au contraire, un article paru dans le Universal Journal en date de septembre 1997 rapporte ce qui suit:

  • 49,425.

    Erraki c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-01-27

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990127 Dossier : IMM-2287-98 Entre : BOUAZZA ERRAKI Demandeur   [...]  [1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire interjetée à l'encontre de la décision de l'agente des visas en date du 2 avril 1998, qui a refusé la demande de résidence permanente du requérant présentée en vertu de l'alinéa 8(1)a) du Règlement sur l'immigration, 1978.