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Baroud c. Canada - 1998-11-24
Décisions de la Cour fédéraleDate : 19981124 Dossier : IMM-4914-94 AFFAIRE INTÉRESSANT une déclaration entre Wahid Khalil Baroud et Sa Majesté la Reine, [...] EN DATE DU24 novembre 1998 OBSERVATIONS ÉCRITES PAR : Barbara Jackman pour le demandeur
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Wright c. Mission Institution - 1998-11-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 19981119 Dossier : T-917-98 Entre BLAKE RANDALL WRIGHT, [...] [7] La jurisprudence en matière d'affidavits complémentaires est établie par la décision Nguyen c. M.E.I., décision non rapportée en date du 10 septembre 1993 de Mme le juge Reed dans le dossier IMM-2574-93.
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Howlett c. La Reine - 1998-11-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19981113 Dossier: 97-3435-IT-I ENTRE : STEVE HOWLETT, appelant, [...] le 31 août 1995 ou vers cette date, l'appelant a changé l'adresse de sa résidence en déménageant du 60, rue Burwell, Brantford (Ontario) (l' « ancienne résidence » ) au 532, promenade Parkside, Waterdown (Ontario) (la « nouvelle résidence » ); (admis)
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Vigneau c. M.R.N. - 1998-09-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980925 Dossier: 98-279-UI ENTRE : ANNETTE VIGNEAU, appelante, [...] [1] Il s'agit de l'appel d'une détermination en date du 8 janvier 1998.
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Ipsco Recycling Inc. c. Canada (Ministre de l'Environnement) - 1998-09-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 19980923 Dossier : T-344-98 ENTRE : IPSCO RECYCLING INC. et GENERAL SCRAP [...] DATE DE L'AUDIENCE : 21 septembre 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE PRONONCÉS À L'AUDIENCE par monsieur le juge Blais le 23 septembre 1998
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Jorstead c. La Reine - 1998-08-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtL'appel de la cotisation établie en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, dont l'avis est daté du 11 octobre 1996 et porte le numéro 10110014, est rejeté conformément aux motifs du jugement ci-joints. [...] Date: 19980811 Dossier: 97-1946(GST)I ENTRE : DAVID E. JORSTEAD,
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Ouellet c. M.R.N. - 1998-06-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980615 Dossier: 98-30-UI ENTRE : ISABELLE OUELLET, appelante, [...] [12] En conséquence, l'appel est rejeté et la décision du Ministre en date du 16 octobre 1997 est confirmée.
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St-Laurent c. La Reine - 1998-06-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980610 Dossier: 97-2753-IT-I ENTRE : MADELEYNE ST-LAURENT, [...] [7] Par jugement en date du 8 juin 1993 (voir pièce A-2), la Cour supérieure du Québec (Chambre de la Famille) révisait la pension alimentaire à la hausse rétroactivement au ler mai 1993.
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Dawson c. La Reine - 1998-05-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980506 Dossier: 97-1141(IT)I ENTRE : VAL DAWSON, appelante, [...] [5] Le CERTIFICAT POUR LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES daté du 27 février 1996 et signé par le médecin en titre de l'appelante indiquait que sa déficience durerait ou risquait de durer au moins 12 mois d'affilée.
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Madore c. La Reine - 1998-03-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980331 Dossier: 97-220-IT-I ENTRE : GILLES MADORE, appelant, [...] C’est pourquoi le contribuable a à payer cet impôt additionnel pour l’année 1981 mais, il n’a pas à subir de pénalité pour les intérêts entre 1981 jusqu’au 30 mai 1986, date à laquelle il y a eu dépôt à la poste de l’avis de cotisation.
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Mcfarlane c. Canada - 1998-02-19
Décisions de la Cour fédéraleDate : 1998219 Dossier : T-2587-95 ENTRE WILLIAM BRUCE MCFARLANE, [...] DATE DES MOTIFS : Le 19 février 1998 MÉMOIRE DE FRAIS PRÉSENTÉ PAR : Me Sandra MacPherson-Duncan pour la défenderesse
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Natt c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-02-06
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : LE 27 JANVIER 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE GIBSON [...] DATE : LE 27 JANVIER 1998 ONT COMPARU : C. DARWENT POUR LE REQUÉRANT
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Hamid c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-10-24
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDITION : 22 OCTOBRE 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR MONSIEUR LE JUGE PINARD [...] DATE DE L'ORDONNANCE : 24 OCTOBRE 1997 ONT COMPARU : Me Harvey Savage POUR LE REQUÉRANT
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Singh Mandar c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-10-03
Décisions de la Cour fédéraleAu fil de l'audience, le requérant s'est vu poser des questions sur l'un des documents qu'il avait produits pour prouver son identité, savoir son permis de conduire, ainsi que sur la date de son arrivée au Canada. [...] DATE DE L'AUDIENCE : 3 octobre 1997 LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario)
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Nejad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-09-10
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : Le 29 juillet 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE de monsieur le juge Muldoon [...] EN DATE DU 10 septembre 1997 ONT COMPARU : Michael Crane et Wendy Lack pour le requérant
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Sandrasegaram c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-09-10
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L"AUDIENCE : le 27 août 1997 MOTIFS DE L"ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE RICHARD [...] EN DATE DU : 10 septembre 1997 ONT COMPARU : Raoul Boulakia POUR LE REQUÉRANT
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Dogovic c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 1997-08-18
Décisions de la Cour fédéraleSans travailler pendant la fin de semaine, il s'est révélé impossible de préparer, de signifier et de déposer le dossier d'un requérant à la date requise. [...] EN DATE DU 18 août 1997 PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER: SAMAC, DARLING
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A. Lassonde Inc. c. Bélanger - 1997-06-18
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE:le 16 juin 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR:Me Richard Morneau, protonotaire [...] DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE:le 18 juin 1997 COMPARUTIONS: Me Bruno Barrette pour la demanderesse
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Vasquez c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-06-04
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : 22 MAI 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE PINARD EN DATE DU 4 JUIN 1997
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Hanukashvili c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-03-27
Décisions de la Cour fédéraleLIEU DE L'AUDIENCE : MONTREAL, QUEBEC DATE DE L'AUDIENCE : LE 19 MARS 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE PINARD EN DATE DU 27 MARS 1997
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Nithiyakanthan c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-02-05
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE :Le 30 janvier 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE GIBSON [...] EN DATE DU5 février 1997 ONT COMPARU : G. Wiseman pour la requérante
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Levi Strauss & Co. c. Woolworth Canada Inc. - 1997-01-16
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : le 9 janvier 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE CULLEN [...] EN DATE DU 16 janvier 1997 COMPARUTIONS : Elliott S. Simcoe pour les demanderesses
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Kadendo - 1996-10-15
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDATE DE L'AUDITION: le 15 octobre 1996 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES HONORABLES JUGES HUGESSEN, DÉCARY ET L'HONORABLE JUGE SUPPLÉANT CHEVALIER) [...] En date du: 15 octobre 1996 COMPARUTIONS: Me Michèle Joubert pour la partie appelante
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Canada c. CCLC Technologies Inc. - 1996-09-19
Décisions de la Cour d'appel fédéraleAPPEL FORMÉ CONTRE UN JUGEMENT DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1995. [...] DATE DE L'AUDIENCE :le 19 septembre 1996 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (les juges Hugessen, Strayer et Desjardins)
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Eli Lilly Canada Inc. c. Mylan Pharmaceuticals ULC - 2015 CF 178 - 2015-02-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20150223 Dossier : T-299-13 Référence : 2015 CF 178 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS CONFIDENTIELS : LE 13 FÉVRIER 2015 [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS PUBLICS : LE 23 FÉVRIER 2015 COMPARUTIONS :