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Plato c. Canada (Agence du revenu) - 2013 CF 348 - 2013-04-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130405 Dossier : T‑1892‑11 Référence : 2013 CF 348 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 23 janvier 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT: LA JUGE GLEASON [...] DATE DES MOTIFS : Le 5 avril 2013 COMPARUTIONS : Steven Welchner
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Nagy c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 299 - 2013-03-25
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130325 Dossier : IMM-3871-12 Référence : 2013 CF 299 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 13 février 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LA JUGE GAGNÉ [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 25 mars 2013 COMPARUTIONS : Georgina Murphy
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Zeljkovic c. La Reine - 2013 CCI 48 - 2013-02-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20130212 Dossier : 2011-3996(IT)I ENTRE : LJUPKO ZELJKOVIC, [...] DATES DE L’AUDIENCE : Les 29 et 30 novembre 2012 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge suppléant Rommel G. Masse [...] DATE DU JUGEMENT : Le 12 février 2013 COMPARUTIONS : Représentant des appelants :
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Cruz Vergara c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 138 - 2013-02-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130208 Dossier : IMM-4333-12 Référence : 2013 CF 138 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 30 janvier 2013 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE MOSLEY [...] DATE DES MOTIFS : Le 8 février 2013 COMPARUTIONS : Alla Kikinova
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Murugesu c. La Reine - 2013 CCI 21 - 2013-01-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20130118 Dossier : 2006-3767(IT)G ENTRE : THANGAVADIVELU MURUGESU, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Les 2 et 3 février 2012 et le 18 septembre 2012 [...] DATE DU JUGEMENT : Le 18 janvier 2013 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelant :
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Canada (Procureur général) c. Davis - 2013 CF 40 - 2013-01-16
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130116 Dossier : T-1884-11 Référence : 2013 CF 40 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 9 janvier 2013 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LA JUGE MACTAVISH [...] DATE DES MOTIFS : Le 16 janvier 2013 COMPARUTIONS : Sean Gaudet Laura Tausky
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Singh Sidhu c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 1533 - 2012-12-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20121220 Dossier : IMM‑3327‑11 Référence : 2012 CF 1533 [TRADUCTION FRANÇAISE, RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 7 février 2012 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE MANDAMIN [...] DATE DES MOTIFS : Le 20 décembre 2012 COMPARUTIONS : Mme Hilete Stein
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Thiruguanasambandamurthy c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 1518 - 2012-12-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20121220 Dossier : IMM-1738-12 Référence : 2012 CF 1518 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 5 décembre 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge O’KEEFE [...] DATE DES MOTIFS : Le 20 décembre 2012 COMPARUTIONS : Ian Sonshine
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Herrera Andrade c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 1490 - 2012-12-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20121218 Dossier : IMM-544-12 Référence : 2012 CF 1490 Ottawa (Ontario), le 18 décembre 2012 [...] DATE de l’audience : Le 17 octobre 2012 Motifs du jugement Et jugement : La juge GLEASON [...] Date des motifs : Le 18 décembre 2012 COMparutions : Alla Kikinova
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Conseil des montagnais de Natashquan c. Malec - 2012 CF 1392 - 2012-11-28
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20121128 Dossier : T-1740-11 Référence : 2012 CF 1392 ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 18 octobre 2012 MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE SIMON NOËL [...] DATE DES MOTIFS : Le 28 novembre 2012 COMPARUTIONS : Me John White
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. B380 - 2012 CF 1334 - 2012-11-19
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20121119 Dossier : IMM-913-12 Référence : 2012 CF 1334 [traduction FRANÇAISE certifiée, non révisée] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 30 août 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge en chef Crampton [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 19 novembre 2012 COMPARUTIONS :
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Lin c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 1200 - 2012-10-15
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20121015 Dossier : IMM-9100-11 Référence : 2012 CF 1200 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 23 juillet 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : Le 15 octobre 2012 COMPARUTIONS : Lindsay Weppler
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Basi c. La Reine - 2012 CCI 345 - 2012-10-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20121003 Dossier : 2010-1522(IT)G ENTRE : BALBIR KAUR BASI, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Les 12, 13 et 14 septembre 2012 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Wyman W. Webb [...] DATE DU JUGEMENT : Le 3 octobre 2012 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :
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Comfact Corporation c. Navire «Hull 171» - 2012 CF 1161 - 2012-10-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20121001 Dossier : T‑2112‑11 Référence : 2012 CF 1161 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 18 septembre 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE HARRINGTON [...] DATE DES MOTIFS : Le 1er octobre 2012 COMPARUTIONS : David G. Colford
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Idehen c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 1148 - 2012-09-28
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120928 Dossier : IMM-1190-12 Référence : 2012 CF 1148 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 5 septembre 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE BOIVIN [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : le 28 septembre 2012 COMPARUTIONS :
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Stevens c. La Reine - 2012 CCI 312 - 2012-09-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20120925 Dossier : 2011-643(IT)I ENTRE : LAIRD STEVENS, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 21 mars 2012 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Réal Favreau [...] DATE DU JUGEMENT : Le 25 septembre 2012 COMPARUTIONS : Représentants de l’appelant :
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Clarke c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 910 - 2012-07-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120720 Dossier : IMM-7453-11 Référence : 2012 CF 910 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 16 avril 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’REILLY [...] DATE DES MOTIFS : Le 20 juillet 2012 COMPARUTIONS : David Matas POUR LE DEMANDEUR
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Burton c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2012 CF 727 - 2012-06-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120611 Dossier : IMM‑5723‑11 Référence : 2012 CF 727 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 6 mars 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE NEAR [...] DATE DES MOTIFS : Le 11 juin 2012 COMPARUTIONS : Daniel Kingwell
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Brady c. La Reine - 2012 CCI 240 - 2012-06-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20120709 Dossier : 2012-371(IT)I ENTRE : TRINA BRADY, appelante, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 4 juin 2012 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Diane Campbell [...] DATE DU JUGEMENT : Le 6 juin 2012 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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Mata Mazima c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 698 - 2012-06-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120606 Dossier: IMM-2851-11 Référence : 2012 CF 698 Ottawa (Ontario), le 6 juin 2012 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 16 janvier 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE DE MONTIGNY [...] DATE DES MOTIFS : Le 6 juin 2012 COMPARUTIONS : Me Marie-Hélène Giroux
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Mahjoub - 2012 CF 672 - 2012-05-31
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120531 Dossier : DES-7-08 Référence : 2012 CF 672 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Les 3 et 4 avril 2012 MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE BLANCHARD [...] DATE DES MOTIFS : Le 31 mai 2012 COMPARUTIONS : Me David Tyndale
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Sanchez Cruz c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 664 - 2012-05-30
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120530 Dossier : IMM-6527-11 Référence : 2012 CF 664 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 16 avril 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : Le 30 mai 2012 COMPARUTIONS : Eugenia Cappellaro Zavaleta
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Audet c. La Reine - 2012 CCI 162 - 2012-05-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20120510 Dossier : 2011-1673(IT)I ENTRE : sébastien audet, [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 1 mai 2012 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L'honorable juge Lucie Lamarre [...] DATE DU JUGEMENT : le 10 mai 2012 COMPARUTIONS : Pour l'appelant :
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Profitt c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 494 - 2012-04-30
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120430 Dossier : IMM-5171-11 Référence : 2012 CF 494 [traduction française certifiée, non révisée] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 20 mars 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : Le 30 avril 2012 COMPARUTIONS : Laura Brittain et
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Kanapathipillai c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 477 - 2012-04-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120426 Dossier : IMM-6073-11 Référence : 2012 CF 477 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 22 mars 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : Le 26 avril 2012 COMPARUTIONS : Paul VanderVennen