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Madonado Ventura c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 463 - 2012-04-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120420 Dossier : IMM‑5229‑11 Référence : 2012 CF 463 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 14 février 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE MANDAMIN [...] DATE DES MOTIFS : Le 20 avril 2012 COMPARUTIONS : Micheal Crane POUR LES DEMANDEURS
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Walker c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 447 - 2012-04-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120418 Dossier : IMM-2508-11 Référence : 2012 CF 447 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : 15 novembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’KEEFE. [...] DATE DU JUGEMENT : 18 avril 2012 COMPARUTIONS : Paul VanderVennen
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Vukic c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2012 CF 370 - 2012-03-29
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120329 Dossier : IMM‑1651‑11 Référence : 2012 CF 370 Ottawa (Ontario), le 29 mars 2012 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 28 mars 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : la juge MACTAVISH [...] DATE DES MOTIFS : le 29 mars 2012 COMPARUTIONS : Zarko Tatomirovic‑Manula
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Huang c. La Reine - 2012 CCI 81 - 2012-03-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20120312 Dossier : 2011-2650(IT)I ENTRE : EN HUANG, appelant, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 6 février 2012 MOTIFS DES JUGEMENTS : L’honorable juge J.M. Woods [...] DATE DES JUGEMENTS : Le 12 mars 2012 COMPARUTIONS : Représentants des appelants :
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Azurin c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 269 - 2012-02-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120227 Dossier : IMM-3585-11 Référence : 2012 CF 269 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 22 février 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE NOËL [...] DATE DES MOTIFS : Le 27 février 2012 Comparutions : Steven Meurrens
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Montréal (Ville) c. Administration portuaire de Montréal - 2012 CF 221 - 2012-02-16
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20120216 Dossier : T-833-10 Référence : 2012 CF 221 ENTRE : [...] À la lecture du paragraphe 4 de la décision de l’honorable juge Martineau en date du 27 juillet 2011, je constate que le litige portait exclusivement sur le refus de la défenderesse de verser des suppléments pour retard de paiement (SPR) ou intérêts à la demanderesse en vertu de la Loi et du Règlement sur les paiements [...] DATE DES MOTIFS : Le 16 février 2012 REPRÉSENTATIONS : Vincent Jacob
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Bosompem c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2012 CF 196 - 2012-02-10
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120210 Dossier : IMM‑4865‑11 Référence : 2012 CF 196 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 2 février 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE ZINN [...] DATE DES MOTIFS : Le 10 février 2012 COMPARUTIONS : Lorne Waldman
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Fenek c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 178 - 2012-02-08
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20120208 Dossier : IMM-3692-11 Référence : 2012 CF 178 Ottawa (Ontario), le 8 février 2012 [...] DATE DE L’AUDIENCE : 9 janvier 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : 8 février 2012 COMPARUTIONS : Me Mélanie Calisto Azevedo
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Aguilar c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 150 - 2012-02-03
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20120203 Dossier : IMM-2728-11 Référence : 2012 CF 150 Ottawa (Ontario), le 3 février 2012 [...] DATE DE L’AUDIENCE : 29 novembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : 3 février 2012 COMPARUTIONS : Alain Joffe POUR LES DEMANDEURS
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Abboud - 2012 CF 72 - 2012-01-19
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120119 Dossier : IMM-3218-11 Référence : 2012 CF 72 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 20 DÉCEMBRE 2011 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE BOIVIN [...] DATE DES MOTIFS : LE 19 JANVIER 2012 COMPARUTIONS : Jessica DiZazzo
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Uwitonze c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 61 - 2012-01-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120117 Dossier : IMM-3791-11 Référence : 2012 CF 61 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 16 janvier 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : Le 17 janvier 2012 COMPARUTIONS : Jessica Lipes
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Spidel c. Canada (Procureur général) - 2012 CF 54 - 2012-01-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20120117 Dossier : T-150-11 Référence : 2012 CF 54 [TRADUCTION FRANÇAISE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 20 juillet 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’REILLY [...] DATE DES MOTIFS : Le 17 janvier 2012 COMPARUTIONS : Michael Aaron Spidel
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Clarke c. La Reine - 2011 CCI 548 - 2011-12-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20111207 Dossier : 2008-1493(IT)I ENTRE : MARCIA CLARKE, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 24 octobre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge G. A. Sheridan [...] DATE DU JUGEMENT : Le 7 décembre 2011 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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Stephan c. M.R.N. - 2011 CCI 529 - 2011-11-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20111128 Dossiers : 2011-1432(EI) 2011-1433(CPP) ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 9 novembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Wyman W. Webb [...] DATE DU JUGEMENT : Le 28 novembre 2011 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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Johnson c. M.R.N. - 2011 CCI 501 - 2011-11-01
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20111101 Dossier : 2010-2792(EI) ENTRE : KIMBERLY JOHNSON, [...] DATES DES AUDIENCES : Le 20 mai et le 21 juillet 2011 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge C.H. McArthur [...] DATE DU JUGEMENT : Le 1er novembre 2011 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :
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Mehmi c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 1246 - 2011-11-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20111101 Dossier : IMM-6206-10 Référence : 2011 CF 1246 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 28 septembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : le 1er novembre 2011 COMPARUTIONS : Asiya Hirji DEMANDERESSE
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Quezada Bustamante c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 1198 - 2011-10-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20111020 Dossier : IMM-288-11 Référence : 2011 CF 1198 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 28 SEPTEMBRE 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE KELEN [...] DATE DES MOTIFS : LE 20 OCTOBRE 2011 COMPARUTIONS : John M. Guoba
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Dupuis c. Ressources Humaines - 2011 CCI 485 - 2011-10-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20111018 Dossier : 2010-1844(OAS) ENTRE : RAYMOND DUPUIS, [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 15 août 2011 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L'honorable juge Alain Tardif [...] DATE DU JUGEMENT : le 18 octobre 2011 COMPARUTIONS : Représentante de l’appelant :
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Canada (Procureur général) c. Collins - 2011 CF 1168 - 2011-10-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20111017 Dossier : T-72-11 Référence : 2011 CF 1168 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 20 SEPTEMBRE 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE NEAR [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 17 OCTOBRE 2011 COMPARUTIONS :
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Dhanday c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 1166 - 2011-10-14
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20111014 Dossier : IMM-453-11 Référence : 2011 CF 1166 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 11 octobre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : Le 14 octobre 2011 COMPARUTIONS : Mark Gruszczynski
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Perez Romano c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 1145 - 2011-10-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20111007 Dossier : IMM-394-11 Référence : 2011 CF 1145 Ottawa, Ontario, le 7 octobre 2011 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 27 septembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT: LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : le 7 octobre 2011 COMPARUTIONS : Claudette Menghile
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Tobias Gomez c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 1093 - 2011-09-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110923 Dossier : IMM-6423-10 Référence : 2011 CF 1093 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 25 mai 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’REILLY [...] DATE DES MOTIFS : Le 23 septembre 2011 COMPARUTIONS : Patricia Wells
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Yah Abedalaziz c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 1066 - 2011-09-09
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20110909 Dossier : IMM-7531-10 Référence : 2011 CF 1066 Ottawa (Ontario), le 9 septembre 2011 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 1 septembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : le 9 septembre 2011 COMPARUTIONS : Sabine Venturelli
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Mahjoub - 2011 CF 887 - 2011-07-14
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110714 Dossier : DES-7-08 Référence : 2011 CF 887 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 6 JUILLET 2011 MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE BLANCHARD [...] DATE DES MOTIFS : LE 14 JUILLET 2011 COMPARUTIONS : David Tyndale
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Firouz-Abadi c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 835 - 2011-07-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110707 Dossier : IMM-6544-10 Référence : 2011 CF 835 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 22 juin 2011 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE BARNES [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 7 juillet 2011 COMPARUTIONS :