57,669 résultat(s)
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Gwynn c. M.R.N. - 2004 CCI 579 - 2004-11-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 2004-11-25 Dossiers : 2003-4087(EI) 2003-4088(CPP) ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 28 juillet 2004 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable G. Sheridan [...] DATE DU JUGEMENT : Le 25 novembre 2004 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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Foresight Shipping Co. c. Inde - 2004 CF 1501 - 2004-10-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20041026 Dossier : T-455-02 Référence : 2004 CF 1501 Ottawa (Ontario), le 26 octobre 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 29 septembre 2004 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : MADAME LA JUGE DANIÈLE TREMBLAY-LAMER [...] DATE DES MOTIFS : Le 26 octobre 2004 COMPARUTIONS : Marc De Man POUR LA DEMANDERESSE
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Grenier c. Canada (Procureur Général) - 2004 CF 1435 - 2004-10-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20041018 Dossier : T-954-01 Référence : 2004 CF 1435 Ottawa (Ontario), le 18 octobre 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : le 25 août 2004 MOTIFS [de l'ordonnance ou du jugement] : Le juge Blanchard [...] DATE DES MOTIFS : le 18 octobre 2004 COMPARUTIONS : Me Julie Gagné POUR LE DEMANDEUR
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Normandin c. Canada (Procureur Général) - 2004 CF 1404 - 2004-10-13
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20041013 Dossier : T-1233-04 Référence : 2004 CF 1404 Ottawa (Ontario), le 13 octobre 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 20 septembre 2004 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : Madame le juge Danièle Tremblay-Lamer [...] DATE DES MOTIFS : Le 13 octobre 2004 COMPARUTIONS : Me Diane Magas pour le demandeur
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Baxter v. The Queen - 2004 CCI 636 - 2004-10-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20041006 Dossier : 2002-4035(IT)G ENTRE : R. DAREN BAXTER, [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 9 septembre 2004 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : [...] DATE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE : Le 6 octobre 2004 COMPARUTIONS :
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Pilotes du St-Laurent Central Inc. c. Administration de pilotage des Laurentides - 2004 CF 1325 - 2004-10-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20041001 Dossier : T-708-03 Référence : 2004 CF 1325 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 14 septembre 2004 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : Le juge Pinard [...] DATE DES MOTIFS : Le 1er octobre 2004 COMPARUTIONS : Me André Baril POUR LA REQUÉRANTE/INTIMÉE
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Conseil canadien pour la réadaptation des handicapés c. Rehabilitation Foundation for the Disabled - 2004 CF 1357 - 2004-10-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20041001 Dossier : T-610-01 Référence : 2004 CF 1357 Ottawa (Ontario), le 1er octobre 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 30 MARS 2004 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O'REILLY [...] DATE DES MOTIFS : LE 1ER OCTOBRE 2004 COMPARUTIONS : Anthony Prenol POUR LE DEMANDEUR
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Graham c. Pénitencier de Millhaven - 2004 CF 1344 - 2004-09-30
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040930 Dossier : T-608-04 Référence : 2004 CF 1344 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 22 SEPTEMBRE 2004 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : MADAME LA JUGE LAYDEN-STEVENSON [...] DATE DES MOTIFS : LE 30 SEPTEMBRE 2004 COMPARUTIONS : Fergus O'Connor POUR LE DEMANDEUR
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Tan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2004 CF 1280 - 2004-09-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040917 Dossier : IMM-5811-03 Référence : 2004 CF 1280 Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 18 MARS 2004 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE O'KEEFE [...] DATE DES MOTIFS : LE 17 SEPTEMBRE 2004 COMPARUTIONS : Shane Molyneaux POUR LA DEMANDERESSE
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Équipement de Restaurant Laval Inc. c. M.R.N. - 2004 CCI 543 - 2004-08-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040823 Dossier : 2003-4683(EI) ENTRE : ÉQUIPEMENT DE RESTAURANT LAVAL INC., [...] DATE DE L'AUDIENCE : le 28 juillet 2004 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : [...] DATE DU JUGEMENT : le 23 août 2004 COMPARUTIONS : Pour l'appelante :
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Neeralta Welding & Sales Ltd. c. M.R.N. - 2004 CCI 475 - 2004-06-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 2004-06-29 Dossier: 2002-4259(EI) ENTRE : NEERALTA WELDING & SALES LTD., [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 24 mars 2004 MOTIFS DU JUGEMENT : Mme la juge J.M. Woods [...] DATE DU JUGEMENT : Le 29 juin 2004 COMPARUTIONS : Avocat des appelants :
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Case c. Canada (Procureur Général) - 2004 CF 825 - 2004-06-09
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040609 Dossier : T-654-03 Référence : 2004 CF 825 Ottawa (Ontario), le 9 juin 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 17 DÉCEMBRE 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE O'KEEFE [...] DATE DES MOTIFS : LE 9 JUIN 2004 COMPARUTIONS : Jody Case, représentée par elle-même POUR LA DEMANDERESSE
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Aircotech International Inc. c. M.R.N. - 2004 CCI 392 - 2004-06-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040608 Dossier : 2003-2667(EI) ENTRE : AIRCOTECH INTERNATIONAL INC., [...] DATE DE L'AUDIENCE : le 20 avril 2004 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : l'honorable juge François Angers [...] DATE DU JUGEMENT : le 8 juin 2004 COMPARUTIONS : Pour l'appelante :
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Abbott c. Canada - 2004 CF 739 - 2004-05-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040520 Dossier : T-1168-96 Référence : 2004 CF 739 ENTRE : [...] [1] Les paragraphes [1] à [3] des motifs d'ordonnance du protonotaire John A. Hargrave, datés du 26 mars 2001 (ci-après la décision du protonotaire), sont rédigés comme suit : [...] DATE DES MOTIFS : LE 20 MAI 2004 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Thompson Dorfman Sweatman pour les demanderesses
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Couture c. M.R.N. - 2004 CCI 266 - 2004-04-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040419 Dossier : 2003-2446(EI) ENTRE : MARIO COUTURE, [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 2 décembre 2003 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : [...] DATE DU JUGEMENT : Le 19 avril 2004 COMPARUTIONS : Pour l'appelant :
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Zündel, Re - 2004 CF 198 - 2004-02-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040206 Dossier : DES-2-03 Référence : 2004 CF 198 Ottawa (Ontario), le 6 février 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : les 6 et 7 novembre, le 10 décembre 2003, les 22, 23, 26 et 27 janvier 2004 [...] DATE DES MOTIFS : le 6 février 2004 COMPARUTIONS : Donald MacIntosh et Pamela Larmondin POUR LE MINISTRE
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Selent c. La Reine - 2004 CCI 113 - 2004-02-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040205 Dossier : 2002-857(IT)I ENTRE : DAVID H. SELENT, [...] Dans cette lettre (adressée à qui de droit), Mme Gregory donnait la liste des articles que David Selent avait achetés de la clinique de nutrition et de diététique de Mme Pincott, ainsi qu’un tableau indiquant la date, la description et le montant des achats, ainsi que le numéro de la facture correspondante fournie par Mme [...] En faisant valoir cet argument, l’appelant s’est fondé sur une partie des motifs de jugement (datés du 18 janvier 2002) que j’avais rédigés dans l’affaire Dunn c. Canada, [2002] A.C.I. no 23.
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Le Corre c. Canada (Procureur Général) - 2004 CF 155 - 2004-02-04
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040204 Dossier : T-317-03 Référence : 2004 CF 155 Entre : [...] DATE DE L'AUDIENCE : 11 décembre 2003 MOTIFS : L'HONORABLE JUGE HUGESSEN [...] DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : Le 4 février 2004 COMPARUTIONS:
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Nunavut Tunngavik Inc. c. Canada (Procureur général) - 2004 CF 85 - 2004-01-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040126 Dossier : T-791-02 Référence : 2004 CF 85 Ottawa (Ontario), le 22 janvier 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 21 OCTOBRE 2003 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O'REILLY [...] DATE DES MOTIFS : LE 26 JANVIER 2004 COMPARUTIONS : Dougald E. Brown POUR LA DEMANDERESSE
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1219261 Ontario Inc o/a Hidden Bay Lodge c. La Reine - 2004 CCI 48 - 2004-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040116 Dossier : 2002-706(GST)I ENTRE : 1219261 ONTARIO INC., [...] DATE DE L’AUDIENCE : Les 30 septembre 2003 et 6 janvier 2004 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge J.E. Hershfield [...] DATE DU JUGEMENT : Le 16 janvier 2004 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :
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50,121.
Edwards c. Canada (Procureur général) - 2003 CF 1441 - 2003-12-10
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031210 Dossier : T-2009-02 Référence : 2003 CF 1441 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 4 DÉCEMBRE 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE von FINCKENSTEIN [...] DATE DES MOTIFS : LE 10 DÉCEMBRE 2003 COMPARUTIONS : Brian A. Callender POUR LE DEMANDEUR
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50,122.
Canada (Procureur général) c. Commission canadienne des droits de la personne - 2003 CF 1373 - 2003-11-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031120 Dossier : T-105-02 Référence : 2003 CF 1373 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 MAI 2003 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) [...] DATE DES MOTIFS : LE 20 NOVEMBRE 2003 COMPARUTIONS : Liz Tinker pour le demandeur
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Keefe v. The Queen - 2003 CCI 791 - 2003-11-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20031113 Dossier : 2003-772(IT)I ENTRE : TERRY KEEFE, appelant, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 2 octobre 2003 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L’honorable juge G. Sheridan [...] DATE DU JUGEMENT : Le 13 novembre 2003 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Warna c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2003 CF 1283 - 2003-11-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031105 Dossier : IMM-5755-02 Référence : 2003 CF 1283 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 3 NOVEMBRE 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE GIBSON [...] DATE DES MOTIFS : LE 5 NOVEMBRE 2003 COMPARUTIONS : Michael Bossin POUR LA DEMANDERESSE
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Gordon c. Canada (Solliciteur général) - 2003 CF 1250 - 2003-10-28
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031028 Dossier : T-253-01 Référence : 2003 CF 1250 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 OCTOBRE 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL [...] DATE DES MOTIFS : LE 28 OCTOBRE 2003 COMPARUTIONS : Nancy Pearson POUR LE DEMANDEUR