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57,669 résultat(s)

  • 50,126.

    Bergeron c. La Reine - 2003 CCI 744 - 2003-10-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20031016 Dossier : 2002-3181(IT)I 2002-4924(IT)I ENTRE :   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 25 juin 2003 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : l'honorable juge Lucie Lamarre   [...]  DATE DU JUGEMENT : le 16 octobre 2003 COMPARUTIONS : Pour l'appelant(e) :

  • 50,127.

    Eli Lilly and Co. c. Apotex Inc. - 2003 CF 1171 - 2003-10-09

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20031009 Dossier : T-1321-97 Référence : 2003 CF 1171 ENTRE :   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 2 OCTOBRE 2003 LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)   [...]  MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE HUGESSEN EN DATE DU 9 OCTOBRE 2003.

  • 50,128.

    Artisan en Tuyauterie et Specialites en Plomberie Arts Inc. c. M.R.N. - 2003 CCI 605 - 2003-09-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030911 Dossier : 2002-1608(EI) ENTRE : ARTISAN EN TUYAUTERIE ET SPÉCIALITÉS EN PLOMBERIE ATS INC.,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 16 juin 2003 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : L'honorable J.F. Somers,   [...]  DATE DU JUGEMENT : le 11 septembre 2003 COMPARUTIONS : Pour les appelantes :

  • 50,129.

    Compagnie pharmaceutique Procter & Gamble Canada Inc. c. Ministre de la santé - 2003 CF 911 - 2003-07-24

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20030724 Dossier : T-1970-99 Référence : 2003 CF 911 OTTAWA (ONTARIO), LE JEUDI 24 JUILLET 2003   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 11 JUILLET 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE MADAME LE JUGE SNIDER   [...]  EN DATE DU : 24 JUILLET 2003 COMPARUTIONS : ANDREW SHAUGHNESSY POUR LES DEMANDERESSES

  • 50,130.

    Canada (Procureur général) c. Irvine - 2003 CFPI 660 - 2003-05-27

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20030527 Dossier : T-2280-01 Référence : 2003 CFPI 660 Ottawa (Ontario), le 27 mai 2003   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 9 AVRIL 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : MONSIEUR LE JUGE S. NOËL   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 27 MAI 2003 COMPARUTIONS : Me J. SANDERSON GRAHAM POUR LE DEMANDEUR

  • 50,131.

    Ross c. Canada - 2003 CFPI 534 - 2003-04-29

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20030429 Dossier : ITA-8972-99 Référence neutre : 2003 CFPI 534   [...]  [1] Par cette requête écrite, le demandeur, Glenn Ross, voudrait faire annuler le bref de saisie-exécution du 30 septembre 1999, fondé sur un certificat de même date délivré en application du paragraphe 223(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu.   [...]  DATE DES MOTIFS : le 29 avril 2003 OBSERVATIONS ÉCRITES : Glenn A Ross DEMANDEUR

  • 50,132.

    Tekin c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2003 CFPI 357 - 2003-03-27

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20030327 Dossier : IMM-1656-02 Référence neutre : 2003 CFPI 357   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 MARS 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE SNIDER   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 27 mars 2003 COMPARUTIONS : MICHEAL CRANE POUR LE DEMANDEUR

  • 50,133.

    Ferro c. La Reine - 2003-01-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20030116 Dossier: 2000-4052(IT)G ENTRE : LOU FERRO, appelant,   [...]  [33] La décision de la Cour de l’Échiquier M.N.R. v. John Colford Contracting Company Limited, en date du 16 juin 1960 ([1960] Ex. C.R. 433 (Q.L.)), laquelle décision a été confirmée en appel devant la Cour suprême du Canada, traitait d’un contrat en vertu duquel un certificat d’achèvement devait être délivré par un   [...]  On voit donc que la condition préalable a cessé d’exister avant la fin de l’exercice 1953 de la contribuable et que les retenues payables en vertu du certificat ont acquis le caractère d’une somme à recevoir à la date du certificat.

  • 50,134.

    Watson c. Calgary Airport Authority - 2002 CFPI 1288 - 2002-12-12

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20021212 Dossier : T-319-02 Référence neutre : 2002 CFPI 1288   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 2 décembre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : le juge Campbell   [...]  DATE DES MOTIFS : 12 décembre 2002 COMPARUTIONS: Harry G. Mugford POUR LE DEMANDEUR

  • 50,135.

    Bolduc c. La Reine - 2002-12-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20021212 Dossier: 2000-2403-IT-G ENTRE : GASTON BOLDUC, appelant,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 25 avril 2002 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : L'honorable juge Pierre Archambault   [...]  DATE DU JUGEMENT : 12 décembre 2002 COMPARUTIONS : Pour l'appelant : Me Ronald Fecteau

  • 50,136.

    Rekhi c. Canada (Ministre de l'immigration et de la citoyenneté) - 2002 CFPI 1184 - 2002-11-14

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20021114 Dossier : IMM-2204-01 Référence neutre : 2002 CFPI 1184   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 3 octobre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE BEAUDRY   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 14 novembre 2002 COMPARUTIONS : Jaswant Singh Mangat POUR LE DEMANDEUR

  • 50,137.

    Lo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2002 CFPI 1155 - 2002-11-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20021107 Dossier : IMM-4927-01 Référence neutre : 2002 CFPI 1155   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 6 novembre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE BEAUDRY   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 7 novembre 2002 COMPARUTIONS : Ron Pederson pour le demandeur

  • 50,138.

    Echo Bay Mines Ltd. c. Canada (Ministre des affaires indiennes et du nord canadien) - 2002 CFPI 1014 - 2002-09-27

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20020927 Dossier : T-570-01 Référence neutre : 2002 CFPI 1014   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 12 septembre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE MADAME LE JUGE TREMLAY-LAMER   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 27 septembre 2002 COMPARUTIONS : M. Carman McNary POUR LA DEMANDERESSE

  • 50,139.

    Fraser Milner Casgrain, s.r.l. c. Canada (Minister of National Revenue) - 2002 CFPI 912 - 2002-08-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20020826 Dossier : T-510-02 Référence neutre : 2002 CFPI 912   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 15 août 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE DAWSON   [...]  DATE DES MOTIFS : le 26 août 2002 COMPARUTIONS : Mes Gordon Funt POUR LES DEMANDEURS

  • 50,140.

    M. c. Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration) - 2002 CFPI 833 - 2002-07-31

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20020731 Dossier : IMM-1689-01 Référence neutre : 2002 CFPI 833   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 26 JUIN 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : MADAME LE JUGE DAWSON   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 31 JUILLET 2002 COMPARUTIONS : M. DAVID MATAS POUR LE DEMANDEUR

  • 50,141.

    Samson c. La Reine - 2002-03-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020322 Dossier: 2000-5156-IT-I ENTRE : MAURICE SAMSON,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 26 février 2002 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : l'honorable juge P.R. Dussault   [...]  DATE DU JUGEMENT : le 22 mars 2002 COMPARUTIONS : Pour l'appelant : Me Richard Cliche

  • 50,142.

    Huang c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2002 CFPI 149 - 2002-02-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20020208 Dossier : IMM-5816-00 Référence neutre : 2002 CFPI 149   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 20 juin 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : Le juge MacKay   [...]  EN DATE DU : 8 février 2002 ONT COMPARU M. Warren Puddicombe POUR LA DEMANDERESSE

  • 50,143.

    Rioux c. La Reine - 2002-01-25

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020125 Dossier : 1999-1110-IT-G ENTRE : DENIS RIOUX, appelant,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 9 août 2001 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : l'honorable juge Alain Tardif   [...]  DATE DU JUGEMENT : le 25 janvier 2002 COMPARUTIONS : Avocat de l'appelant : Me Yvan Bujold

  • 50,144.

    Beaulieu c. La Reine - 2002-01-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020118 Dossier: 1999-3710-IT-I ENTRE : ALAIN BEAULIEU,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 20 avril 2001 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : l'honorable juge Alain Tardif   [...]  DATE DU JUGEMENT : le 18 janvier 2002 COMPARUTIONS : Avocat de l'appelant : Me Mario-Pierre Caza

  • 50,145.

    Sobolev c. La Reine - 2001-11-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20011129 Dossier: 2001-1517-IT-I ENTRE : VALENTINA SOBOLEV,   [...]  Le ministre a établi à l'égard de Mme Sobolev une cotisation, dont l'avis est daté du 18 février 2000, pour les années d'imposition 1988 à 1995 en considérant qu'elle n'était pas résidente du Canada durant les années en question et que, par conséquent, elle n'avait pas droit aux crédits et prestations.   [...]  Elle a habité à Vancouver avec la famille jusqu'en 1985, date à laquelle elle a épousé un citoyen américain, Paul Sobolev, et a émigré aux États-Unis.

  • 50,146.

    318806 B.C. Ltd. c. La Reine - 2001-11-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20011122 Dossier: 2000-1410(IT)G ENTRE : 318806 B.C. LTD.,   [...]  [19] Le 12 décembre 1995 ou vers cette date, l'appelant a racheté le bien à Soni 150 000 $, plus le coût de certains articles d'équipement que Soni avait achetés et que l'appelante souhaitait acquérir.   [...]  Le transfert en faveur de l'appelante s'est fait non pas conformément aux droits de cette dernière prévus dans l'accord de vente, mais aux termes d'un accord daté du 20 octobre 1995.

  • 50,147.

    Paul c. Canada - 2001 CFPI 1280 - 2001-11-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20011121 Dossier : T-646-01 Référence neutre : 2001 CFPI 1280   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 28 septembre 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR : Monsieur le jugeLemieux   [...]  DATE DES MOTIFS : le 21 novembre 2001 COMPARUTIONS : Mme Janet Hutchison et

  • 50,148.

    Baqri c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2001 CFPI 1096 - 2001-10-09

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20011009 Dossier : IMM-4211-00 Référence neutre : 2001 CFPI 1096   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 2 mai 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE M. LE JUGE EN CHEF ADJOINT   [...]  DATE : 9 octobre 2001 ONT COMPARU : Lorne Waldman POUR LE DEMANDEUR

  • 50,149.

    Myles c. La Reine - 2001-08-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20011123 Dossier: 2000-4465(IT)I ENTRE : DONALD V. MYLES,   [...]  Pour qu'il s'agisse d'un avoir forestier, des questions comme la date d'acquisition de concessions forestières et les dates de renouvellement de droits ou permis initiaux doivent entrer en ligne de compte.

  • 50,150.

    Flood c. Canada (Procureur Général) - 2001 CFPI 878 - 2001-08-13

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010813 Dossier : T-1115-00 Référence neutre : 2001 CFPI 878   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 28 juin 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE Mme LE JUGE DAWSON   [...]  EN DATE DU : 13 août 2001 ONT COMPARU Le caporal Kevin David Flood POUR LE DEMANDEUR