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Abbott c. Canada - 2004 CF 739 - 2004-05-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040520 Dossier : T-1168-96 Référence : 2004 CF 739 ENTRE : [...] [1] Les paragraphes [1] à [3] des motifs d'ordonnance du protonotaire John A. Hargrave, datés du 26 mars 2001 (ci-après la décision du protonotaire), sont rédigés comme suit : [...] DATE DES MOTIFS : LE 20 MAI 2004 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Thompson Dorfman Sweatman pour les demanderesses
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Couture c. M.R.N. - 2004 CCI 266 - 2004-04-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040419 Dossier : 2003-2446(EI) ENTRE : MARIO COUTURE, [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 2 décembre 2003 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : [...] DATE DU JUGEMENT : Le 19 avril 2004 COMPARUTIONS : Pour l'appelant :
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Zündel, Re - 2004 CF 198 - 2004-02-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040206 Dossier : DES-2-03 Référence : 2004 CF 198 Ottawa (Ontario), le 6 février 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : les 6 et 7 novembre, le 10 décembre 2003, les 22, 23, 26 et 27 janvier 2004 [...] DATE DES MOTIFS : le 6 février 2004 COMPARUTIONS : Donald MacIntosh et Pamela Larmondin POUR LE MINISTRE
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Selent c. La Reine - 2004 CCI 113 - 2004-02-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040205 Dossier : 2002-857(IT)I ENTRE : DAVID H. SELENT, [...] Dans cette lettre (adressée à qui de droit), Mme Gregory donnait la liste des articles que David Selent avait achetés de la clinique de nutrition et de diététique de Mme Pincott, ainsi qu’un tableau indiquant la date, la description et le montant des achats, ainsi que le numéro de la facture correspondante fournie par Mme [...] En faisant valoir cet argument, l’appelant s’est fondé sur une partie des motifs de jugement (datés du 18 janvier 2002) que j’avais rédigés dans l’affaire Dunn c. Canada, [2002] A.C.I. no 23.
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Le Corre c. Canada (Procureur Général) - 2004 CF 155 - 2004-02-04
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040204 Dossier : T-317-03 Référence : 2004 CF 155 Entre : [...] DATE DE L'AUDIENCE : 11 décembre 2003 MOTIFS : L'HONORABLE JUGE HUGESSEN [...] DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : Le 4 février 2004 COMPARUTIONS:
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Nunavut Tunngavik Inc. c. Canada (Procureur général) - 2004 CF 85 - 2004-01-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040126 Dossier : T-791-02 Référence : 2004 CF 85 Ottawa (Ontario), le 22 janvier 2004 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 21 OCTOBRE 2003 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O'REILLY [...] DATE DES MOTIFS : LE 26 JANVIER 2004 COMPARUTIONS : Dougald E. Brown POUR LA DEMANDERESSE
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1219261 Ontario Inc o/a Hidden Bay Lodge c. La Reine - 2004 CCI 48 - 2004-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040116 Dossier : 2002-706(GST)I ENTRE : 1219261 ONTARIO INC., [...] DATE DE L’AUDIENCE : Les 30 septembre 2003 et 6 janvier 2004 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge J.E. Hershfield [...] DATE DU JUGEMENT : Le 16 janvier 2004 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :
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Edwards c. Canada (Procureur général) - 2003 CF 1441 - 2003-12-10
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031210 Dossier : T-2009-02 Référence : 2003 CF 1441 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 4 DÉCEMBRE 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE von FINCKENSTEIN [...] DATE DES MOTIFS : LE 10 DÉCEMBRE 2003 COMPARUTIONS : Brian A. Callender POUR LE DEMANDEUR
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Canada (Procureur général) c. Commission canadienne des droits de la personne - 2003 CF 1373 - 2003-11-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031120 Dossier : T-105-02 Référence : 2003 CF 1373 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 MAI 2003 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) [...] DATE DES MOTIFS : LE 20 NOVEMBRE 2003 COMPARUTIONS : Liz Tinker pour le demandeur
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Keefe v. The Queen - 2003 CCI 791 - 2003-11-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20031113 Dossier : 2003-772(IT)I ENTRE : TERRY KEEFE, appelant, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 2 octobre 2003 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L’honorable juge G. Sheridan [...] DATE DU JUGEMENT : Le 13 novembre 2003 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Warna c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2003 CF 1283 - 2003-11-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031105 Dossier : IMM-5755-02 Référence : 2003 CF 1283 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 3 NOVEMBRE 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE GIBSON [...] DATE DES MOTIFS : LE 5 NOVEMBRE 2003 COMPARUTIONS : Michael Bossin POUR LA DEMANDERESSE
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Gordon c. Canada (Solliciteur général) - 2003 CF 1250 - 2003-10-28
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031028 Dossier : T-253-01 Référence : 2003 CF 1250 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 OCTOBRE 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL [...] DATE DES MOTIFS : LE 28 OCTOBRE 2003 COMPARUTIONS : Nancy Pearson POUR LE DEMANDEUR
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Bergeron c. La Reine - 2003 CCI 744 - 2003-10-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20031016 Dossier : 2002-3181(IT)I 2002-4924(IT)I ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : le 25 juin 2003 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : l'honorable juge Lucie Lamarre [...] DATE DU JUGEMENT : le 16 octobre 2003 COMPARUTIONS : Pour l'appelant(e) :
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Eli Lilly and Co. c. Apotex Inc. - 2003 CF 1171 - 2003-10-09
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031009 Dossier : T-1321-97 Référence : 2003 CF 1171 ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : 2 OCTOBRE 2003 LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario) [...] MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE HUGESSEN EN DATE DU 9 OCTOBRE 2003.
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Artisan en Tuyauterie et Specialites en Plomberie Arts Inc. c. M.R.N. - 2003 CCI 605 - 2003-09-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20030911 Dossier : 2002-1608(EI) ENTRE : ARTISAN EN TUYAUTERIE ET SPÉCIALITÉS EN PLOMBERIE ATS INC., [...] DATE DE L'AUDIENCE : le 16 juin 2003 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : L'honorable J.F. Somers, [...] DATE DU JUGEMENT : le 11 septembre 2003 COMPARUTIONS : Pour les appelantes :
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Compagnie pharmaceutique Procter & Gamble Canada Inc. c. Ministre de la santé - 2003 CF 911 - 2003-07-24
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20030724 Dossier : T-1970-99 Référence : 2003 CF 911 OTTAWA (ONTARIO), LE JEUDI 24 JUILLET 2003 [...] DATE DE L'AUDIENCE : 11 JUILLET 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE MADAME LE JUGE SNIDER [...] EN DATE DU : 24 JUILLET 2003 COMPARUTIONS : ANDREW SHAUGHNESSY POUR LES DEMANDERESSES
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Canada (Procureur général) c. Irvine - 2003 CFPI 660 - 2003-05-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20030527 Dossier : T-2280-01 Référence : 2003 CFPI 660 Ottawa (Ontario), le 27 mai 2003 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 9 AVRIL 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : MONSIEUR LE JUGE S. NOËL [...] DATE DES MOTIFS : LE 27 MAI 2003 COMPARUTIONS : Me J. SANDERSON GRAHAM POUR LE DEMANDEUR
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Ross c. Canada - 2003 CFPI 534 - 2003-04-29
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20030429 Dossier : ITA-8972-99 Référence neutre : 2003 CFPI 534 [...] [1] Par cette requête écrite, le demandeur, Glenn Ross, voudrait faire annuler le bref de saisie-exécution du 30 septembre 1999, fondé sur un certificat de même date délivré en application du paragraphe 223(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. [...] DATE DES MOTIFS : le 29 avril 2003 OBSERVATIONS ÉCRITES : Glenn A Ross DEMANDEUR
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Tekin c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2003 CFPI 357 - 2003-03-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20030327 Dossier : IMM-1656-02 Référence neutre : 2003 CFPI 357 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 MARS 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE SNIDER [...] DATE DES MOTIFS : Le 27 mars 2003 COMPARUTIONS : MICHEAL CRANE POUR LE DEMANDEUR
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Ferro c. La Reine - 2003-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 20030116 Dossier: 2000-4052(IT)G ENTRE : LOU FERRO, appelant, [...] [33] La décision de la Cour de l’Échiquier M.N.R. v. John Colford Contracting Company Limited, en date du 16 juin 1960 ([1960] Ex. C.R. 433 (Q.L.)), laquelle décision a été confirmée en appel devant la Cour suprême du Canada, traitait d’un contrat en vertu duquel un certificat d’achèvement devait être délivré par un [...] On voit donc que la condition préalable a cessé d’exister avant la fin de l’exercice 1953 de la contribuable et que les retenues payables en vertu du certificat ont acquis le caractère d’une somme à recevoir à la date du certificat.
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50,246.
Watson c. Calgary Airport Authority - 2002 CFPI 1288 - 2002-12-12
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20021212 Dossier : T-319-02 Référence neutre : 2002 CFPI 1288 [...] DATE DE L'AUDIENCE : 2 décembre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : le juge Campbell [...] DATE DES MOTIFS : 12 décembre 2002 COMPARUTIONS: Harry G. Mugford POUR LE DEMANDEUR
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Bolduc c. La Reine - 2002-12-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 20021212 Dossier: 2000-2403-IT-G ENTRE : GASTON BOLDUC, appelant, [...] DATE DE L'AUDIENCE : 25 avril 2002 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : L'honorable juge Pierre Archambault [...] DATE DU JUGEMENT : 12 décembre 2002 COMPARUTIONS : Pour l'appelant : Me Ronald Fecteau
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Rekhi c. Canada (Ministre de l'immigration et de la citoyenneté) - 2002 CFPI 1184 - 2002-11-14
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20021114 Dossier : IMM-2204-01 Référence neutre : 2002 CFPI 1184 [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 3 octobre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE BEAUDRY [...] DATE DES MOTIFS : Le 14 novembre 2002 COMPARUTIONS : Jaswant Singh Mangat POUR LE DEMANDEUR
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50,249.
Lo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2002 CFPI 1155 - 2002-11-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20021107 Dossier : IMM-4927-01 Référence neutre : 2002 CFPI 1155 [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 6 novembre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE BEAUDRY [...] DATE DES MOTIFS : Le 7 novembre 2002 COMPARUTIONS : Ron Pederson pour le demandeur
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50,250.
Echo Bay Mines Ltd. c. Canada (Ministre des affaires indiennes et du nord canadien) - 2002 CFPI 1014 - 2002-09-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20020927 Dossier : T-570-01 Référence neutre : 2002 CFPI 1014 [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 12 septembre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DE MADAME LE JUGE TREMLAY-LAMER [...] DATE DES MOTIFS : Le 27 septembre 2002 COMPARUTIONS : M. Carman McNary POUR LA DEMANDERESSE