57,686 résultat(s)
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Szymczyk c. La Reine - 2014 CCI 380 - 2014-12-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20141230 Dossier : 2014-60(IT)I ENTRE : RICHARD SZYMCZYK, [...] DATES DES AUDIENCES : Le 2 juillet et le 14 août 2014 MOTIFS DU JUGEMENT : [...] DATE DU JUGEMENT : Le 30 décembre 2014 COMPARUTIONS : Avocats de l’appelant :
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Drexan Energy Systems inc. c. Canada (Commissaire aux brevets) - 2014 CF 887 - 2014-09-16
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140916 Dossier : T-374-13 Référence : 2014 CF 887 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 26 MARS 2014 motifs du jugement et jugement : [...] DATE DES MOTIFS : LE 16 SEPTEMBRE 2014 COMPARUTIONS : Paul Smith
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Canada (Procureur général) c. Alliance de la fonction publique du Canada - 2014 CF 688 - 2014-07-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140711 Dossier : T-788-13 Référence : 2014 CF 688 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 26 FÉVRIER 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE STRICKLAND [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 11 JUILLET 2014 COMPARUTIONS :
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Laroche c. Canada (Procureur général) - 2013 CF 797 - 2013-07-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130718 Dossier : T-887-12 Référence : 2013 CF 797 Ottawa (Ontario), ce 18 juillet 2013 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 15 mai 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge Roy [...] DATE DES MOTIFS : Le 18 juillet 2013 COMPARUTIONS : Me James Cameron POUR LE DEMANDEUR
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El Achkar c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 472 - 2013-05-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130506 Dossier : IMM‑5768‑12 Référence : 2013 CF 472 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 4 mars 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LA JUGE STRICKLAND [...] DATE DES MOTIFS : Le 6 mai 2013 COMPARUTIONS : John Rokakis POUR LE DEMANDEUR
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Canada (Procureur général) c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2012 CAF 278 - 2012-11-02
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20121102 Dossiers : A‑438‑11 A‑440‑11 Référence : 2012 CAF 278 [...] Date : 20121102 Dossiers : A‑438‑11 A‑440‑11 Référence : 2012 CAF 278 [...] DATE DES MOTIFS : Le 2 novembre 2012 COMPARUTIONS : Robert MacKinnon
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Park c. La Reine - 2012 CCI 306 - 2012-08-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20120829 Dossier : 2009-2659(IT)G ENTRE : JI-HWAN PARK, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 26 mars 2012 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge J.E. Hershfield [...] DATE DU JUGEMENT : Le 29 août 2012 COMPARUTIONS : Avocats de l’appelant :
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Canada (Procureur général) c. Lahlali - 2012 CF 601 - 2012-05-17
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20120517 Dossier : T-742-11 Référence : 2012 CF 601 Ottawa (Ontario), le 17 mai 2012 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 5 décembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE DE MONTIGNY [...] DATE DES MOTIFS : Le 17 mai 2012 COMPARUTIONS : Me Sean F. Kelly
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Hall c. Canada (Procureur général) - 2011 CF 1431 - 2011-12-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20111207 Dossier : T-926-11 Référence : 2011 CF 1431 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 9 novembre 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LA JUGE BÉDARD [...] DATE DES MOTIFS : Le 7 décembre 2011 COMPARUTIONS : Karen Poetker
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Heineke (Creative Staging Saskatchewan) c. M.R.N. - 2011 CCI 475 - 2011-10-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20111011 Dossier : 2011-1047(EI) ENTRE : RUDOLF HEINEKE, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 4 juillet 2011 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Paul Bédard [...] DATE DU JUGEMENT : Le 11 octobre 2011 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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50,436.
Lebrasseur c. Canada - 2011 CF 1075 - 2011-09-19
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110919 Dossier : T‑809‑10 Référence : 2011 CF 1075 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 6 septembre 2011 MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE MARTINEAU [...] DATE DES MOTIFS : Le 19 septembre 2011 COMPARUTIONS : David Yazbeck
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50,437.
Li c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 941 - 2011-07-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110727 Dossier : IMM-5208-10 Référence : 2011 CF 941 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 13 avril 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : Le 27 juillet 2011 COMPARUTIONS : Mark Rosenblatt
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50,438.
Administration portuaire de St. John's c. Adventure Tours Inc. - 2011 CAF 198 - 2011-06-10
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20110610 Dossier : A-307-09 Référence : 2011 CAF 198 CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS [...] Date : 20110610 Dossier : A-307-09 Référence : 2011 CAF 198 CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 23 septembre 2010 MOTIFS DU JUGEMENT : Le juge Stratas
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Ramalingam c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 278 - 2011-03-16
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110316 Dossier : IMM-3686-10 Référence : 2011 CF 278 Ottawa (Ontario), le 16 mars 2011 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 10 février 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE DES MOTIFS : le 16 mars 2011 COMPARUTIONS : Lorne Waldman POUR LE DEMANDEUR
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50,440.
Bledy c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 210 - 2011-02-22
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110222 Dossier : IMM‑3354‑10 Référence : 2011 CF 210 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 2 février 2011 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SCOTT [...] DATE : Le 22 février 2011 COMPARUTIONS : Daniel Radin POUR LES DEMANDEURS
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50,441.
Vickers c. La Reine - 2011 CCI 2 - 2011-01-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20110104 Dossier : 2010-265(IT)I ENTRE : CHRISTOPHER VICKERS, [...] 62(1) Frais de déménagement -- Lorsqu’un contribuable a, à une date quelconque, commencé [...] DATE DU JUGEMENT : Le 4 janvier 2010 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Czerczak c. La Reine - 2010 CCI 612 - 2010-11-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20101130 Dossier : 2010‑1302(IT)I ENTRE : KONRAD K. CZERCZAK, [...] En date du 1er octobre 2010 2006 Repas et frais de représentation [...] DATE DU JUGEMENT : Le 30 novembre 2010 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Shpati c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2010 CF 1046 - 2010-10-25
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20101025 Dossier : IMM-1396-10 Référence : 2010 CF 1046 [TRADUCTION FRANÇAISE RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 14 septembre 2010 Motifs de l’ordonnance : le juge HARRINGTON [...] DATE des motifs : le 25 octobre 2010 COMPARUTIONs : Joel Etienne
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50,444.
Li c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 803 - 2010-08-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100805 Dossier : IMM-804-09 Référence : 2010 CF 803 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 9 juin 2010 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE MOSLEY [...] DATE DES MOTIFS : Le 5 août 2010 COMPARUTIONS : Lorne Waldman POUR LE DEMANDEUR
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Purdue Pharma c. Canada (Procureur Général) - 2010 CF 738 - 2010-07-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100708 Dossier : T-248-10 Référence : 2010 CF 738 [TRADUCTION CERTIFIÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 23 JUIN 2010 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE CRAMPTON [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 8 JUILLET 2010 COMPARUTIONS :
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Perry c. M.R.N. - 2010 CCI 266 - 2010-05-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20100519 Dossier : 2009-941(EI) ENTRE : JULIE PERRY, appelante, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 8 avril 2010 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge suppléant D.W. Rowe [...] DATE DU JUGEMENT : Le 19 mai 2010 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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50,447.
Wrangler Apparel Corporation c. Big Rock Brewery Limited Partnership - 2010 CF 477 - 2010-04-30
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100430 Dossier : T-348-09 Référence : 2010 CF 477 Ottawa (Ontario), le 30 avril 2010 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 18 NOVEMBRE 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’KEEFE [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 30 AVRIL 2010 COMPARUTIONS :
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Barajas c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 21 - 2010-01-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20100107 Dossier : IMM‑2393‑09 Référence : 2010 CF 21 Ottawa (Ontario), le 7 janvier 2010 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 3 novembre 2009 MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : Le 7 janvier 2010 COMPARUTIONS : J. Byron M. Thomas, M.A., LL.B.
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Lopez Villicana c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 1205 - 2009-11-24
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091124 Dossier : IMM-2201-09 Référence : 2009 CF 1205 Ottawa (Ontario), le 24 novembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 5 NOVEMBRE 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 24 NOVEMBRE 2009 COMPARUTIONS :
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50,450.
Bayer Inc. c. Canada (Santé) - 2009 CF 1171 - 2009-11-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091117 Dossier : T-582-09 Référence : 2009 CF 1171 Ottawa (Ontario), le 17 novembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 6 OCTOBRE 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : LE 17 NOVEMBRE 2009 COMPARUTIONS : Gunars A. Gaikis