Recherche avancée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
(AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
Trier par : Pertinence Date

57,686 résultat(s)

  • 50,576.

    Boynton c. La Reine - 2001-05-24

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010524 Dossier: 2000-3772-IT-I ENTRE : EDWARD W. BOYNTON,   [...]  k) l'intérêt prescrit en ce qui concerne l'excédent entre la date requise de production et celle de la cotisation s'élève à 42,63 $.

  • 50,577.

    Boulianne c. La Reine - 2001-03-19

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010319 Dossier: 2000-1389-IT-I ENTRE : CAROLINE BOULIANNE,   [...]  L'avis de cotisation porte le numéro 15876 et est en date du 1er février 1999, à l'égard de l'année d'imposition 1996, dont l'exercice financier se terminait le 31 janvier 1997.

  • 50,578.

    Muktan c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration) - 2001 CFPI 185 - 2001-03-16

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010316 Dossier : IMM-1877-00 Référence neutre : 2001 CFPI 185   [...]  La SSR a trouvé que seule la réponse sur la date que la demanderesse avait quitté le camp était pertinente aux rations, et que cette réponse impliquait une réduction plutôt qu'une augmentation de ces rations.

  • 50,579.

    Beaulieu c. Canada - 2000-12-29

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    Date: 20001229 Dossier: A-157-98 ENTRE: HÉLÈNE BEAULIEU Appelante   [...]  DATE DES MOTIFS: le 29 décembre 2000 PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:

  • 50,580.

    Grzywnowicz c. La Reine - 2000-12-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010130 Dossier: 2000-173-IT-I ENTRE : HENRY GRZYWNOWICZ,   [...]  4. En établissant de nouvelles cotisations à l'égard de l'appelant pour les années d'imposition 1995 et 1996, au moyen d'avis de nouvelle cotisation simultanés datés du 4 mars 1999, le ministre a rejeté les pertes agricoles de 3 543 $ et de 3 205 $ respectivement.

  • 50,581.

    Ross c. Canada - 2000-09-11

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 20000911 Dossier: T-782-00 ENTRE : ARTHUR ROSS demandeur   [...]  MOTIFS DE L'ORDONNANCE du protonotaire Hargrave en date du 11 septembre 2000

  • 50,582.

    Zewedu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-07-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000726 Dossier : IMM-5564-99 Entre HAIMANOT ZEWEDU demanderesse   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 18 juillet 2000 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE HUGESSEN

  • 50,583.

    Hickman c. La Reine - 2000-06-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000927 Dossier: 98-2465-IT-G ENTRE : MARGARET HICKMAN,   [...]  b) la question de savoir si des personnes non liées entre elles n'avaient aucun lien de dépendance à une date donnée est une question de fait.

  • 50,584.

    Wallin c. La Reine - 2000-02-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000209 Dossier: 98-1944-IT-I ENTRE : RAE E. WALLIN, appelant,   [...]  [8] Il en a été ainsi jusqu'au 11 août 1992 environ, date à laquelle Ryans a été vendue.

  • 50,585.

    Hamilton Hunt Co. Ltd. c. La Reine - 1999-12-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19991209 Dossier : 98-1540-GST-I ENTRE : THE HAMILTON HUNT COMPANY LTD.,   [...]  4. Au moyen de l'avis de nouvelle cotisation no 0076 daté du 12 juin 1997, le ministre du Revenu national (le “ministre”) a fixé une nouvelle cotisation de TPS à au moins 6 669,03 $ ainsi qu’une pénalité et des intérêts pour versement tardif de 732,33 $ et de 619,29 $ respectivement.

  • 50,586.

    Neri c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-09-27

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990927 Dossier : IMM-3254-98 Entre BASILIO MANDATE NERI,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 16 août 1999 MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR LE JUGE TEITELBAUM

  • 50,587.

    Jeffrey c. La Reine - 1999-09-20

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990920 Dossier: 98-1155-GST-I ENTRE : WARDEN JEFFREY, appelant,   [...]  Ils ont tous les deux signé un document daté du 17 mai 1989 aux termes duquel ils consentaient à agir en qualité d’administrateurs (pièce R-1).

  • 50,588.

    Tshimanga c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-06-10

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990610 Dossier : IMM-3915-98 Entre : PITA TSHIMANGA Partie demanderesse   [...]  La preuve documentaire ne rapporte aucune manifestation à la Place Mandela à cette date là.

  • 50,589.

    Millette c. Revenu Canada - 1998-12-18

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 1998112-- Dossier : 98-T-51 ENTRE : RÉGENT MILLETTE, domicilié et résidant au   [...]  MOTIFS DU JUGEMENT DE L'HONORABLE JUGE TEITELBAUM EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 1998

  • 50,590.

    Fan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-09-03

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980903 Dossier : IMM-1537-97 Entre JIAN FAN, HUI JIAN ZHONG   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 19 août 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE HUGESSEN

  • 50,591.

    Lam c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-08-31

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980831 Dossier : IMM-4458-97 Entre DICK-CHONG LAM, demandeur,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Lundi 24 août 1998 LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario)

  • 50,592.

    Canada (Director of Investigation and Research) c. Thompson Corp. - 1998-08-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980819 Dossier : T-1630-98 AFFAIRE INTÉRESSANT la Loi sur la concurrence, L.R.C., ch.   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 17 AOÛT 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS LE 21 AOÛT 1998 PAR LE JUGE BLAIS.

  • 50,593.

    Société Canadienne des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique c. Convention Centre Corp. - 1998-08-12

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : LE 12 AOÛT 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE MULDOON   [...]  EN DATE DU : 12 AOÛT 1998 ONT COMPARU : MME EMMA GRELL ET MME JANE CLARK POUR LA DEMANDERESSE

  • 50,594.

    Leseru c. M.R.N. - 1998-05-04

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980504 Dossier: 97-271-UI ENTRE : LIVIU ION LESSERU, appelant,   [...]  [12] Dans la cause Kathleen Still et M.R.N., [1997] A.C.F. no 1622, décision en date du 24 novembre 1997, la Cour d’appel fédérale s’exprime ainsi au paragraphe 39 :

  • 50,595.

    Inmates of Mountain Prison c. Canada - 1998-04-30

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980430 Dossier : T-582-98 Entre : DÉTENUS DE LA PRISON MOUNTAIN,   [...]  [5] La déclaration est si générale et si dénuée de détails, dont les noms et les dates, qu'elle ne permet pas à la défenderesse d'entreprendre des investigations convenables ou d'y opposer une défense convenable.

  • 50,596.

    Mintzer c. La Reine - 1998-04-28

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980428 Dossier: 97-1485-IT-I ENTRE : NORMAN A. MINTZER,   [...]  Dans l'affaire Lucien Gingras c. M.R.N. [décision non publiée en date du 26 mars 1973], la Commission de révision de l'impôt a fait cette remarque (aux pages 4 et 5) :

  • 50,597.

    Jones c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-02-06

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 JANVIER 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE GIBSON   [...]  DATE : LE 27 JANVIER 1998 ONT COMPARU : C. DARWENT POUR LE REQUÉRANT

  • 50,598.

    Jockey International Inc. c. Les Pantalons Pacific Cie Inc. - 1998-01-14

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19981114 Dossier : T-1132-97 E n t r e : JOCKEY INTERNATIONAL INC.,   [...]  TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS DE L'OFFICIER TAXATEUR G. SMITH EN DATE DU 14 JANVIER 1998

  • 50,599.

    Holmes c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-12-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 1997.12.08 IMM-1899-96 E n t r e : MICHAEL DANIEL HOLMES,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 8 octobre 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le juge Campbell le 8 décembre 1997

  • 50,600.

    Mejia c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-09-26

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE: 25 SEPTEMBRE 1997 LIEU DE L'AUDIENCE: TORONTO (ONTARIO)   [...]  DATE: 26 SEPTEMBRE 1997 ONT COMPARU: Mme Malila Bhardwaj pour les requérants