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57,807 résultat(s)

  • 56,226.

    Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harvey - 2013 CF 717 - 2013-06-28

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20130628 Dossier : IMM-7986-12 Référence : 2013 CF 717 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 28 juin 2013 COMPARUTIONS : Sharlene Telles-Langdon

  • 56,227.

    Merrins v. The Queen - 2005 CCI 470 - 2005-07-28

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050728 Dossier : 2004-2898(IT)I ENTRE : HUGH MERRINS,   [...]  [9] Il s'agit des nouvelles cotisations finales pour les années d'imposition 2000 et 2001 datant respectivement du 22 septembre 2003 et du 15 août 2003.

  • 56,228.

    Hawkins Taxidermists of Canada Ltd. v. The Queen - 2005 CCI 376 - 2005-07-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    L'appel interjeté à l'encontre de la cotisation établie en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, dont l'avis daté du 24 mars 2004 portait le numéro 09CR0600026, est accueilli sans dépens, et la cotisation est renvoyée au ministre du   [...]  Date : 20050708 Dossier : 2004-2522(GST)I ENTRE : HAWKINS TAXIDERMISTS OF CANADA LTD.,

  • 56,229.

    Vitek c. M.R.N. - 2005 CCI 338 - 2005-05-25

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050525 Dossiers : 2004-495(EI) 2004-496(CPP) ENTRE : VITEK WINCZA,   [...]  Il est entendu que je dois informer les services administratifs du HCA de la date et de l’heure convenues (entre le professeur et l’élève) de la reprise et qu’en échange, les services administratifs réserveront un local pour la leçon.

  • 56,230.

    Direct Care In-Home Health Services Inc. c. M.R.N. - 2005 CCI 173 - 2005-04-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050408 Dossiers : 2004-671(EI) 2004-672(CPP) ENTRE : DIRECT CARE IN-HOME HEALTH SERVICES INC.,   [...]  Toutefois, depuis octobre 2002, elle s’occupe d’un client de longue date des CASC de façon continue dans le cadre d’un poste régulier.

  • 56,231.

    Overhead Door Of Prince Albert Ltd. c. M.R.N. - 2003 CCI 709 - 2003-10-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20031009 Dossiers : 2002‑3189(CPP) 2002‑3190(EI) 2002‑3859(EI)   [...]  l) les délais, les dates d’échéance et les priorités étaient fixés par les clients de l’appelante; (désaccord)

  • 56,232.

    P&D Investments Ltd. c. M.R.N. - 2003 CCI 697 - 2003-10-04

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20031004 Dossiers : 2002‑1067(EI) 2002‑1069(CPP) ENTRE :   [...]  l) l’appelante fixait toutes les dates d’échéance conformément au contrat qu’elle avait conclu avec Dynamex; (accord – avec certaines explications)

  • 56,233.

    Stengel v. The Queen - 2003 CCI 435 - 2003-09-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030911 Dossier : 2003-342(IT)I ENTRE : MANFRED STENGEL,   [...]  Le reçu du 1er octobre 1999 avait été rédigé par lui, et celui de 500 $ pour la maison et daté du 25 octobre 1999 était signé par elle.

  • 56,234.

    Potash Corporation of Saskatchewan Inc. v. The Queen - 2003 CCI 588 - 2003-08-26

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030826 Dossier : 1999-5096(IT)G ENTRE : POTASH CORPORATION OF SASKATCHEWAN INC.,   [...]   à sa corporation mère, PCS. Après que certaines cotisations ont été établies par le ministre du Revenu national agissant par l'intermédiaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ( « ADRC » , anciennement appelée « Revenu Canada » ), Saskterra a été reconstituée en société le 16 novembre 1999 ou vers cette date.

  • 56,235.

    Kolakis v. The Queen - 2003 CCI 355 - 2003-05-20

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030520 Dossier : 2000-1426(IT)I ENTRE : EVANGELOS KOLAKIS,   [...]  [6] Enfin, comme l'ordonnance en cause et toute autre entente ou ordonnance pertinente étaient en place avant 1997, il a été reconnu par les avocats de l'appelant et de l'intimée qu'il n'y avait pas de « date d'exécution » concernant les paiements postérieurs à avril 1997, l'effet étant que de tels paiements ont été traités

  • 56,236.

    Mclauchlin c. La Reine - 2002-04-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020418 Dossier: 1999-3945(IT)G ENTRE : W. ANDREW McLAUCHLIN,   [...]  ____________________________________________________________________ À partir de 1998, l'appelant a adopté le 31 décembre comme date de fin d'exercice, ce qui fait que l'alinéa 249.1(1)b) de la Loi s'applique maintenant.

  • 56,237.

    410812 Ontario Limited c. La Reine - 2002-04-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    La Cour ordonne que l'appel interjeté à l'encontre de la cotisation établie en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, dont l'avis est daté du 26 juillet 2001 et porte le numéro 08GP-117220723, soit accueilli, sans dépens, et que la cotisation soit déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle   [...]  Date: 20020409 Dossier: 2001-3861(GST)I ENTRE : 410812 ONTARIO LIMITED,

  • 56,238.

    Supreme Tractor Services c. M.R.N. - 2001-08-24

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010824 Dossier: 2000-4907-EI, 2000-4909-CPP ENTRE : SUPREME TRACTOR SERVICES LTD.,   [...]  [2] L'appelante interjette appel contre les décisions du ministre du Revenu national (le « ministre » ) en date du 29 août 2000 selon lesquelles l'emploi qu'un certain Donald Dixon (le « travailleur » ) a exercé pour elle du 1er mai 1998 au 27 juillet 1999 était un emploi assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi

  • 56,239.

    Canada v. Monias - 2001 CAF 239 - 2001-07-20

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    Date: 20010720 Docket: A-617-99 Neutral citation: 2001 FCA 239 CORAM: STRAYER J.A.   [...]  Date: 20010720 Docket: A-617-99 Neutral citation: 2001 FCA 239 CORAM: STRAYER J.A.

  • 56,240.

    Ken Goodale and Patricia Goodale o/a Good Janitorial c. M.R.N. - 2001-04-23

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010423 Dossiers: 2000-4377-CPP, 2000-4378-EI ENTRE : KEN GOODALE ET PATRICIA GOODALE S/N GOOD JANITORIAL,   [...]  [2] Les appelants ont interjeté appel à l'encontre de différentes décisions rendues par le ministre du Revenu national (le " ministre ") en date du 26 juillet 2000 qui confirmaient des cotisations établies à leur égard relativement à des cotisations d'assurance-emploi et à des contributions au Régime de pensions du Canada

  • 56,241.

    Munich Reinsurance Co. (Canada Branch) c. La Reine - 2000-03-31

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000331 Dossiers: 98-881-IT-G; 98-882-IT-G; 98-883-IT-G; 98-884-IT-G   [...]  (iv) à une date fixée ou déterminable dans l'avenir, que ces personnes soient ou non des membres ou des actionnaires de la corporation, est, indépendamment de la forme ou des effets juridiques de ces contrats, ententes ou rapports, réputée, aux fins de la présente loi, avoir exploité une entreprise d'assurance de cette

  • 56,242.

    Saskatchewan Telecommunications c. La Reine - 1999-08-31

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990831 Dossier: 97-3845-GST-G ENTRE : SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS,   [...]  (Ces lieux de stationnement pour employés n'étaient toutefois pas visés par l'appel à la date d'audience.)

  • 56,243.

    Cintas Canada Ltd. c. La Reine - 1999-05-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990507 Dossier: 97-953-IT-G ENTRE : CINTAS CANADA LIMITED,   [...]  7. Après la première livraison des uniformes au client, les représentants du service à la clientèle de l'appelante retournaient chez le client à des dates fixées à l'avance (en général chaque semaine) pour recueillir les vêtements sales et abîmés qu'ils envoyaient à l'usine ou aux usines pour les faire nettoyer et réparer.

  • 56,244.

    LGL Ltd. c. La Reine - 1999-02-15

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990112 Dossier: 96-4726-IT-G ENTRE : LGL LIMITED, appelante,   [...]  [53] Dans l'affaire Data Kinetics Ltd. v. The Queen, 98 DTC 1877, la seule activité effectuée à l'étranger était l'utilisation d'une ligne téléphonique spécialisée reliée à un gros ordinateur à Birmingham, en Alabama, pour mettre à l'essai certains logiciels que l'on développait au Canada.

  • 56,245.

    Gestion Jean-Pierre Ruel Inc. c. La Reine - 1999-01-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990122 Dossier: 96-4750-IT-G ENTRE : GESTION JEAN-PIERRE RUEL INC.,   [...]  [25] Elle s'est également référée au Bulletin d'interprétation No. IT-322R en date du 25 octobre 1978, relatif aux pertes agricoles.

  • 56,246.

    MacKinnon c. M.R.N. - 1998-10-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19981016 Dossier: 96-1561-UI ENTRE : THELMA P. MACKINNON,   [...]  Les noms de deux autres personnes ont été ajoutés à la déclaration (pièce R-2) par un employé du bureau de l'acheteur à une date indéterminée.

  • 56,247.

    SDC Sterling Development Corp. c. La Reine - 1997-11-19

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971118 Dossier: 97-826-GST-I ENTRE : SDC STERLING DEVELOPMENT CORPORATION,   [...]  La taxe n'a pas été payée à la date d'exigibilité parce que l'appelant ne savait pas qu'il y était alors assujetti.

  • 56,248.

    Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency - 2020 CAF 77 - 2020-04-22

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    Date : 20200422 Dossier : A-259-17 Référence : 2020 CAF 77 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  Date : 20200422 Dossier : A-259-17 Référence : 2020 CAF 77 CORAM :   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 22 avril 2020 COMPARUTIONS : John C. Cotter

  • 56,249.

    Marzen Artistic Aluminum Ltd. c. La Reine - 2014 CCI 194 - 2014-06-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20140610 Dossier : 2010-860(IT)G ENTRE : MARZEN ARTISTIC ALUMINUM LTD.,   [...]  DATES DE L’AUDIENCE : Les 25, 26 et 27 février 2013 Les 3, 4, 5 et 6 septembre 2013   [...]  DATE DU JUGEMENT : Le 10 juin 2014 COMPARUTIONS : Avocats de l’appelante :

  • 56,250.

    Glaxosmithkline Inc c. La Reine - 2008 CCI 324 - 2008-05-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20080530 Dossier : 98-712(IT)G ENTRE : GLAXOSMITHKLINE INC.,   [...]  Q. À la date de cette vérification, l'approbation n'avait pas été accordée, n'est‑ce pas?   [...]  DATE DU JUGEMENT : Le 30 mai 2008 COMPARUTIONS : Avocats de l'appelante :