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57,805 résultat(s)

  • 56,301.

    Gulak c. La Reine - 2002-11-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20021129 Dossier: 2001-4018(IT)I ENTRE : JOHN GULAK, appelant,

  • 56,302.

    Malerba c. La Reine - 2002-10-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date:20021009 Dossier : 2001-1329(IT)I ENTRE : GIUSEPPE MALERBA,

  • 56,303.

    Puhakka c. La Reine - 2002-09-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20020910 Dossier : 2002-844(IT)I ENTRE : TIMO PUHAKKA, appelant,

  • 56,304.

    Firmani c. La Reine - 2001-09-06

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20011211 Dossier: 2000-4832-GST-I ENTRE : GRAZIANO FIRMANI,

  • 56,305.

    Crowe c. La Reine - 2000-07-25

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000719 Dossier: 1998-6-IT-I ENTRE : IAN D. CROWE, appelant,

  • 56,306.

    Conseil de Bande des Abénakis de Wôlinak c. Bernard - 2000-03-17

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000317 Dossier : T-594-99 Entre : LE CONSEIL DE BANDE DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK

  • 56,307.

    Guimond c. M.R.N. - 2000-03-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000316 Dossier: 1999-284-EI ENTRE : NATHALIE GUIMOND, appelante,

  • 56,308.

    Kollias c. M.R.N. - 2000-03-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20000316 Dossier: 1999-1901-EI ENTRE : NICK KOLLIAS, appelant,

  • 56,309.

    Patel c. La Reine - 1999-12-07

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19991206 Dossier: 1999-9-IT-I ENTRE : BHASKAR PATEL, appelant,

  • 56,310.

    Hedges-McKinnon c. La Reine - 1999-11-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19991108 Dossiers: 98-1987-IT-I; 98-1989-IT-I ENTRE : JANE HEDGES-MCKINNON, RICHARD MCKINNON,

  • 56,311.

    Monindra c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-09-27

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990927 Dossier : IMM-6415-98 ENTRE: ACHARTEE MONINDRA

  • 56,312.

    Santrosyan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-06-28

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990628 Dossier : IMM-2459-98 ENTRE: ARTYOM SANTROSYAN

  • 56,313.

    Tremblay c. La Reine - 1999-06-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    DATE: 19990610 Dossier: 97-3668-IT-I ENTRE : GILLES TREMBLAY, appelant,

  • 56,314.

    Fallon c. La Reine - 1999-05-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990514 Dossier: 98-894(IT)I ENTRE : KELLY ANN FALLON, appelante,

  • 56,315.

    Hudrick c. La Reine - 1999-04-26

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990219 Dossier: APP-308-98-IT; APP-309-98-IT ENTRE : DIANE HUDRICK, JAMES HUDRICK,

  • 56,316.

    Youqin c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-10-14

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19981014 Dossier: IMM-106-98 Entre : LI YOUQIN Requérante

  • 56,317.

    Bande Indienne de McLeod Lake c. Chingee - 1998-06-04

    Décisions de la Cour fédérale

    MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE TEITELBAUM en date du 4 juin 1998 ONT COMPARU :

  • 56,318.

    Roy c. La Reine - 1998-05-07

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980623 Dossier: 97-2257-IT-I ENTRE : GÉRARD ROY, appelant,

  • 56,319.

    Mahrez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-03-25

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19980325 Dossier: IMM-2117-97 Entre : OMAR MAHREZ, Partie requérante,

  • 56,320.

    Balti c. M.R.N. - 1998-01-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980122 Dossier: 96-538-UI ENTRE : SALOUHA BALTI, appelante,

  • 56,321.

    Agranovski c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-11-13

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19971125 Dossier: IMM-243-97 ENTRE : VLADISLAV AGRANOVSKI

  • 56,322.

    Guay c. Canada (Employment and Insurance Commission) - 1997-09-16

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDITION: Le 16 septembre 1997. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR: (Marceau, MacGuigan , Desjardins jj.c.a.)

  • 56,323.

    Merck & Co., Inc. c. Canada (Minister of Health) - 1997-07-14

    Décisions de la Cour fédérale

    visant à garder des documents secrets contrairement à la nature constitutionnelle de la Cour, et comme il est généralement exposé dans les motifs de la présente ordonnance rendue aujourd'hui; les dépôts en question pourront être effectués au plus tard à la fermeture des bureaux du greffe de la Cour aux dates suivantes :

  • 56,324.

    Canada Scaffold Supply Co. Ltd. c. Hy-Rise Scaffolding Ltd. - 1997-06-25

    Décisions de la Cour fédérale

    datés du 25 juin 1997 OBSERVATIONS ÉCRITES PAR : David J. McGruder pour la demanderesse

  • 56,325.

    Innotech Pty. Ltd. c. Phoenix Rotary Spike Harrows Ltd. - 1997-06-18

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : Le mercredi 18 juin 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : Monsieur le juge Strayer