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57,802 résultat(s)

  • 56,376.

    Vassilieva c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-09-16

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980916 Dossier : IMM-1757-97 Entre : TAMARA VASSILIEVA

  • 56,377.

    Tcheremnykh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-09-15

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980915 Dossier : IMM-5437-97 Entre : NATALIA TCHEREMNYKH

  • 56,378.

    Fertih c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-09-15

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19980915 Dossier: IMM-4520-97 ENTRE: VLADIMIR FERTIH ANNA BROVKINA

  • 56,379.

    Forster c. La Reine - 1998-07-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19980717 Dossier : 96-362-IT-I ENTRE : DAVID FORSTER, appelant,

  • 56,380.

    Mamontov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-06-10

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19980610 Dossier: IMM-2540-97 Entre : Vladimir MAMONTOV Ilan MAMONTOV

  • 56,381.

    Dufton c. La Reine - 1998-05-21

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980521 Dossier: 97-2972-IT-I ENTRE : DIANE DUFTON, appelante,

  • 56,382.

    Baxter c. La Reine - 1998-03-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980416 Dossier: 97-396-IT-I ENTRE : MICHAEL BAXTER, appelant,

  • 56,383.

    Smith c. La Reine - 1998-02-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19980216 Dossier : 97-1725-IT-I ENTRE : EDWARD SMITH, appelant,

  • 56,384.

    Simpson c. La Reine - 1998-02-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980202 Dossier: 97-159-IT-I ENTRE : BLAIR SIMPSON, appelant,

  • 56,385.

    Morin c. La Reine - 1998-01-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980130 Dossier: 96-2557(IT)I ENTRE : JAMES R. MORIN, appelant,

  • 56,386.

    Pawlikowski c. La Reine - 1998-01-27

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 1980127 Dossier: 97-1264-IT-I ENTRE : ANDRZEJ PAWLIKOWSKI,

  • 56,387.

    Hamelin c. La Reine - 1997-11-25

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971125 Dossier: 96-4232-IT-I ENTRE : HENRY HAMELIN, appelant,

  • 56,388.

    Barry c. Canada (Conseil du Trésor) - 1997-10-22

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : le 22 octobre 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (Les juges Décary, Létourneau, Robertson)

  • 56,389.

    Vandervort c. La Reine - 1997-10-21

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971021 Dossiers: 92-999-IT-G; 96-2411-IT-G ENTRE : LUCINDA VANDERVORT,

  • 56,390.

    Design Build Ltd. c. Canada - 1997-10-15

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDITION : 15 octobre 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : les juges Pratte, Stone et

  • 56,391.

    Lancashire c. Canada - 1997-10-09

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L"AUDIENCE : le 9 octobre 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : le juge Strayer, J.C.A.

  • 56,392.

    Ab Hassle c. Canada (Ministre de la santé et du bien-être social) - 1997-09-26

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : 9 juin 1997 MOTIFS DU JUGEMENT prononcés par le juge en chef adjoint le 26 septembre 1997

  • 56,393.

    Ladio c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-07-11

    Décisions de la Cour fédérale

    Il y a requête inusitée de la part de l'intimé qui conclut à l'accueil de la demande de contrôle judiciaire introduite contre la décision en date du 3 (et non du 6) décembre 1996 de la section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le motif pris à cet effet étant tout simplement " le consentement

  • 56,394.

    Interfaith Development Education Association c. Canada (Revenu national) - 1997-06-26

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : le 26 juin 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE STONE

  • 56,395.

    Ariff c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-01-15

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE :8 JANVIER 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le juge Noël le 15 janvier 1997

  • 56,396.

    Beno c. Létourneau - 1996-11-18

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE:le lundi 18 novembre 1996 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR:le juge Pratte

  • 56,397.

    Barbu c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1996-09-26

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE :Le 26 septembre 1996 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (Les juges Stone, Linden, McDonald, J.C.A.)

  • 56,398.

    Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2020 CF 729 - 2020-06-30

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20200630 Dossiers : T-669-19 T-670-19 Référence : 2020 CF 729   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 16 aVril 2020 ORDONNANCE ET motifs : LE JUGE NOEL   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 30 JUIN 2020 COMPARUTIONS : Karin Blok Eric Purtzki

  • 56,399.

    Lichtman c. La Reine - 2017 CCI 252 - 2017-12-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20171218 Dossier : 2016‑323(IT)I ENTRE : RABBIN ADAM LICHTMAN,   [...]  DATES DE L’AUDIENCE : Le 7 février, les 8, 9, 10 et 11 mai et les 14, 15 et 16 juin 2017   [...]  DATE DU JUGEMENT: Le 18 décembre 2017 COMPARUTIONS : Avocats de l’appelant :

  • 56,400.

    Mancuso c. Canada (Santé nationale et Bien-être social) - 2014 CF 708 - 2014-07-16

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20140716 Dossier : T-1754-12 Référence : 2014 CF 708 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 21 JANVIER 2014 JUgement et motifs : le juge rUSSELL   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 16 JUILLET 2014 COMPARUTIONS : Rocco Galati