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57,800 résultat(s)

  • 56,501.

    Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Saintelus - 1998-09-11

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980911 Dossier : IMM-1542-97 Entre : LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,

  • 56,502.

    House of Giftwares Ltd. c. Canada (Ministre du Revenu National) - 1998-08-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980821 Dossier : T-75-93 Entre HOUSE OF GIFTWARES LIMITED,

  • 56,503.

    McLean c. La Reine - 1998-05-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980529 Dossier: 97-2286-GST-I ENTRE : ALEX ET LYNN MCLEAN,

  • 56,504.

    Giroday c. La Reine - 1998-05-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980522 Dossier: 97-721-IT-I ENTRE : GORDON GIRODAY, appelant,

  • 56,505.

    Frontier Business Centre Ltd. c. M.R.N. - 1998-05-20

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980519 Dossier: 97-1106-UI, 97-124-CPP ENTRE : FRONTIER BUSINESS CENTRE LTD.,

  • 56,506.

    Checkmate Cabs Ltd. c. M.R.N. - 1998-04-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980430 Dossier: 97-1193-UI ENTRE : CHECKMATE CABS LIMITED,

  • 56,507.

    Roy c. La Reine - 1998-01-27

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980127 Dossier: 97-698-IT-I ENTRE : FRANÇOIS ROY, appelant,

  • 56,508.

    Nievas c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-01-14

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19980114 Dossier: IMM-828-97 Entre : Lorena Cecilia LUTTRA NIEVAS

  • 56,509.

    Lafleur c. M.R.N. - 1998-01-05

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980105 Dossier: 97-67-UI ENTRE : NORMAND LAFLEUR, PASTEUR,

  • 56,510.

    Lebel c. La Reine - 1997-10-28

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971028 Dossier: 96-299-IT-I ENTRE : YVETTE LEBEL, appelante,

  • 56,511.

    Taylor Made Golf Company, Inc. c. Sully Imports Ltd. - 1997-10-23

    Décisions de la Cour fédérale

    Le 26 juin 1997, les demanderesses ont déposé, avec l'affidavit en date du 2 juin 1997 de Carolyn Knobel à l'appui, leur mémoire de frais dont elles demandent la taxation sur conclusions écrites, sans la comparution en personne des parties.

  • 56,512.

    Canada (Procureur Général) c. Girard - 1997-09-18

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : le 18 septembre 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR: (Marceau, MacGuigan & Desjardins jj.c.a.)

  • 56,513.

    Olson c. Canada - 1997-09-11

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    officier taxateur, en date du 11 septembre 1997 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

  • 56,514.

    Galuego c. Canada (Human Rights Commission) - 1997-07-11

    Décisions de la Cour fédérale

    EN DATE DU 11 JUILLET 1997 ONT COMPARU : Leonardo G. Galuego POUR LE REQUÉRANT

  • 56,515.

    Canadian Air Line Pilots Assn. c. Eamor - 1997-06-18

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : 17 et 18 juin 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (le juge en chef, le juge Marceau, le juge suppléant Heald)

  • 56,516.

    Canada (Procureur général) c. Smith Kline & French Laboratories Limited - 1997-05-13

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : Le 13 mai 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES JUGES HUGESSEN, STONE ET LINDEN) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR LE JUGE HUGESSEN.

  • 56,517.

    Canada (Procureur général) c. Donachey - 1997-05-08

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L’AUDIENCE : le 8 mai 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :(les juges MacGuigan, Linden et Robertson)

  • 56,518.

    Council of Canadians c. Directeur des enquêtes et recherches - 1997-04-09

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : 9 avril 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR RENDUS PAR MESSIEURS LES JUGES HUGESSEN, STRAYER ET McGUIGAN

  • 56,519.

    Commission canadienne des droits de la personne c.Territoires du Nord-Ouest - 1997-02-05

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE :le 5 février 1997 MOTIFS DU JUGEMENT :(Le juge en chef, le juge Marceau, le juge Desjardins)

  • 56,520.

    Sidhu c. Canada (Revenu national) - 1997-01-17

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE :Le vendredi 17 janvier 1997 MOTIFS DU JUGEMENT

  • 56,521.

    Syndicat des journalistes de Radio-Canada c. Société Radio-Canada - 1997-01-17

    Décisions de la Cour fédérale

    e) est daté et signé par son auteur ou l'avocat de celui-ci. (3) La Cour peut accorder l'autorisation d'intervenir à l'audition d'une demande de contrôle judiciaire aux conditions qu'elle considère appropriées et peut donner des directives quant à la procédure à suivre lors de l'intervention, quant à sa portée, quant à la

  • 56,522.

    Thomas c. Canada - 1996-12-11

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L"AUDIENCE : le mercredi 11 décembre 1996 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA

  • 56,523.

    Canada (Procureur général) c. Anderson - 1996-09-10

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : Le 10 septembre 1996 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : (les juges Hugessen, Linden, Robertson, J.C.A.)

  • 56,524.

    Adler c. La Reine - 2007 CCI 272 - 2007-01-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20070517 Dossiers : 2003-1188(IT)G, 2003-1231(IT)G, 2003-1232(IT)G, 2002-4231(IT)G, 2003-1239(IT)G,   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Du 8 au 12 janvier 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge suppléant D.W. Rowe   [...]  DATE DU JUGEMENT : Le 17 mai 2007 COMPARUTIONS : Avocats des appelants :

  • 56,525.

    1395804 Ontario Ltd. (Blacklock's Reporter) v. Canada (Attorney General) - 2024 FC 829 - 2024-05-31

    Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]

    Date: 20240531 Docket: T-1862-15 Citation: 2024 FC 829 Ottawa, Ontario, May 31, 2024   [...]  It is one page where appears an e-mail message from Mr. Korski with the date of June 29, 2013, and a response five days later.   [...]  DATE OF HEARING: June 7-9, 2023 JUDGMENT AND REASONS: ROY J. DATED: