Recherche avancée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
(AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
Trier par : Pertinence Date

57,800 résultat(s)

  • 56,626.

    Ferster c. La Reine - 2003-01-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030108 Dossier : 1999-2444(IT)G ENTRE : ELVIN FERSTER,   [...]  Les embryons d'une certaine qualité pouvaient être congelés en vue de la transplantation à une date ultérieure, mais d'autres devaient être transplantés immédiatement pour survivre.

  • 56,627.

    Apotex Inc. v. Merck & Co. Inc. - 2002 CFPI 626 - 2002-05-31

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 20020531 Docket: T-294-96 Neutral citation: 2002 FCT 626 BETWEEN:   [...]  DATE OF HEARING: November 22, 2001 APPEARANCES: Goodmans LLP FOR THE PLAINTIFF

  • 56,628.

    Deck c. La Reine - 2002-02-05

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020205 Dossiers: 1999-3556-IT-G, 1999-3558-IT-G, 1999-3561-IT-G,   [...]  Si cette proposition est acceptée par les créanciers du débiteur et approuvée par la cour, les créances de Francis Deck, Ellen Jane Rose, Theresa Wood et 747081 Ontario Limited (les « créanciers apparentés » ) à la date du dépôt de l'avis d'intention seront subordonnées et reportées tant que les modalités de la Proposition

  • 56,629.

    Scenna c. La Reine - 2002-01-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020118 Dossiers: 1999-3734(IT)G 1999-3738(IT)G 1999-3739(IT)G   [...]  La pièce A-2 est une lettre de Kerry Norcia à Academy Realty en date du 13 novembre 1990, qui se lit comme suit :

  • 56,630.

    Toronto Refiners & Smelters Limited c. La Reine - 2001-08-23

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010823 Dossier: 1999-1979-IT-G ENTRE : TORONTO REFINERS & SMELTERS LIMITED,   [...]  À cette fin, sous réserve d'un accord entre les parties, l'indemnité est calculée à compter de la date à laquelle le propriétaire consent à l'acquisition de celui-ci.

  • 56,631.

    943963 Ontario Inc. c. La Reine - 1999-06-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990610 Dossier: 97-2855-IT-G ENTRE : 943963 ONTARIO INC.,   [...]  19. Par la voie d'un avis de nouvelle cotisation en date du 5 juillet 1996, l'intimée a établi à l'égard de l'appelante pour l'année d'imposition 1992 une nouvelle cotisation augmentant de 189 748 $ le gain en capital imposable, qui est ainsi passé de 37 786 $ (montant déclaré par l'appelante) à 227 534 $.

  • 56,632.

    Cartier c. Canada (Procureur Général) - 1998-08-24

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980824 Dossier : T-2652-97 T-1668-97 Entre : RÉMY CARTIER   [...]   6 octobre 1997, ils reportaient l"étude de son dossier afin de permettre à l"équipe chargée de l"étude de son cas de réexaminer le dossier et de soumettre leur recommandation tout en partageant "le tout avec le détenu Cartier au moins cinq (5) jours avant la date de l"étude du cas par le comité national de révision ...".

  • 56,633.

    Fecarotta c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2023 CF 317 - 2023-03-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20230307 Dossier : IMM-2586-23 Référence : 2023 CF 317 [TRADUCTION FRANÇAISE]

  • 56,634.

    Varbanova c. Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté) - 2020 CF 339 - 2020-03-05

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20200305 Dossier : IMM-4427-19 Référence : 2020 CF 339 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]

  • 56,635.

    United Air Lines Inc. c. Cooperstock - 2016 CF 1314 - 2016-11-28

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20161128 Dossier : T-2084-12 Référence : 2016 CF 1314 [TRADUCTION FRANÇAISE]

  • 56,636.

    Canada (Revenu national) c. Baroud - 2011 CF 508 - 2011-05-02

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20110502 Dossier : ITA-13825-10 Référence : 2011 CF 508 Montréal (Québec), le 2 mai 2011

  • 56,637.

    Filipek C. La Reine - 2010 CCI 152 - 2010-03-15

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20100315 Dossier : 2004­1682(IT)G ENTRE : NEIL FILIPEK,

  • 56,638.

    Manuvelpillai c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2010 CF 286 - 2010-03-11

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20100311 Dossier : IMM-3676-09 Référence : 2010 CF 286 [traduction française certifiée, non révisée]

  • 56,639.

    Nettoyage Docknet Inc. c. La Reine - 2006 CCI 690 - 2006-10-20

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Sans les détails quant à la date de ces contrats, il est difficile d'accorder beaucoup de poids à la pièce A-7.

  • 56,640.

    Chen c. La Reine - 2006 CCI 111 - 2005-12-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Il se peut que les dates de production de déclarations aux É.‑U. soient légèrement différentes.

  • 56,641.

    Kaushik v. The Queen - 2005 CCI 207 - 2005-03-23

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050323 Dossier : 2004-1944(IT)I ENTRE : Azad Kumar Kaushik,

  • 56,642.

    Grace Fellowship of Leask v. M.N.R. - 2004 CCI 347 - 2004-05-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20040518 Dossiers : 2003-3488(CPP) 2003-3489(EI) ENTRE :

  • 56,643.

    Thompson Lash v. M.N.R. - 2004 CCI 291 - 2004-04-23

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20040423 Dossier : 2003-3946(EI) ENTRE : PAULA THOMPSON LASH,

  • 56,644.

    Hémond c. La Reine - 2003 CCI 705 - 2003-10-24

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20031024 Dossier : 2002-4694(IT)I ENTRE : CLAUDE HÉMOND,

  • 56,645.

    Wainberg c. La Reine - 2003 CCI 610 - 2003-09-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030902 Dossier : 2003-1312(IT)I ENTRE : ARNOLD BEN WAINBERG,

  • 56,646.

    Huang v. The Queen - 2003 CCI 324 - 2003-05-21

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030521 Dossiers : 2002-2273(IT)I 2002-2292(IT)I ENTRE :

  • 56,647.

    Nigro v. The Queen - 2003 CCI 190 - 2003-04-25

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20030425 Dossier: 2000-746(IT)G ENTRE : SALVATORE NIGRO,

  • 56,648.

    Kianfer c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2002 CFPI 1061 - 2002-10-11

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE OF HEARING:AUGUST 28, 2002 REASONS FOR ORDER : THE HONOURABLE MADAM JUSTICE LAYDEN-STEVENSON

  • 56,649.

    Debou c. La Reine - 2002-10-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20021002 Dossier: 2002-1746(IT)I ENTRE : ROBERT DEBOU, appelant,

  • 56,650.

    Renz c. La Reine - 2002-07-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020710 Dossier: 2001-1890(IT)I ENTRE : GARY RENZ, appelant,