57,800 résultat(s)
-
57,001.
Chudinov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-08-14
Décisions de la Cour fédéraleDate: 19980814 Dossier: IMM-2419-97 Entre : NICKOLAI CHUDINOV,
-
57,002.
Rowe c. La Reine - 1998-07-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980723 Dossier: 96-4797-IT-I ENTRE : SHEILA ROWE, appelante,
-
57,003.
Walsh c. La Reine - 1998-06-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980622 Dossier: 97-346(IT)I ENTRE : DONALD RUSSELL WALSH,
-
57,004.
Ouzilleau c. La Reine - 1998-04-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980423 Dossiers: 97-1046-IT-I; 97-769-IT-I; 97-1047-IT-I; 97-1048-IT-I
-
57,005.
Biron c. M.R.N. - 1998-01-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980129 Dossier: 97-1212-UI ENTRE : MARIE-CLAUDE BIRON,
-
57,006.
McKenzie c. Canada - 1998-01-29
Décisions de la Cour fédéraleDate : 19980129 Dossier : T-1469-97 Entre : KENNETH R. MCKENZIE,
-
57,007.
Teasdale c. La Reine - 1998-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980116 Dossier: 97-682-IT-I ENTRE : GILLES TEASDALE, appelant,
-
57,008.
Gagné c. M.R.N. - 1998-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980107 Dossier: 97-425-UI ENTRE : SUZIE GAGNÉ, appelante,
-
57,009.
Barrons c. Canada - 1997-08-26
Décisions de la Cour fédéraleEN DATE DU : 26 AOÛT 1997 PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER Carole L. Barrons
-
57,010.
Bourouisa c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-05-23
Décisions de la Cour fédérale... -C’est-à-dire que lorsque je me souviens de ces menaces-là, c’est-à-dire je ne sais pas quoi dire, d’égorger des gens comme ça et tout ça, c’est, ça m’a, j’ai plus le, je me souviens même pas des dates.
-
57,011.
Say c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-05-16
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : 7 mai 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE LUTFY
-
57,012.
Zaman c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-05-16
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE :14 MAI 1997 LIEU DE L'AUDIENCE :TORONTO (ONTARIO)
-
57,013.
Arulampalam c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-03-27
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE :22 janvier 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le juge Campbell le 27 mars 1997
-
57,014.
Habib c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2023 CF 1116 - 2023-08-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20230817 Dossier : IMM-10928-22 Référence : 2023 CF 1116 [TRADUCTION FRANÇAISE]
-
57,015.
Zoghbi c. Air Canada - 2021 CF 1447 - 2021-12-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20211220 Dossier : T-951-20 Référence : 2021 CF 1447 [TRADUCTION FRANÇAISE]
-
57,016.
Dudu c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 626 - 2014-05-02
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140502 Dossier : IMM-6686-13 Référence : 2014 CF 626 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
-
57,017.
Siggelkow c. Canada (Procureur général) - 2011 CF 884 - 2011-07-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110711 Dossier : T-1528-10 Référence : 2011 CF 884 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
-
57,018.
Lewry c. Canada (Revenu national) - 2011 CF 883 - 2011-07-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110711 Dossier : T-1524-10 Référence : 2011 CF 883 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
-
57,019.
Blerot c. Canada (Revenu national) - 2011 CF 882 - 2011-07-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20110711 Dossier : T-1523-10 Référence : 2011 CF 882 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
-
57,020.
Ellenton c. La Reine - 2010 CCI 441 - 2010-07-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtL'appelant a reconnu pendant l'audience ne pas avoir respecté, à strictement parler, les dates d'échéance légales, mais il a fait valoir qu'il avait embauché une comptable, une certaine Debra Webb, pour qu'elle prépare les documents nécessaires et dépose les oppositions, et qu'il s'était fié à elle pour le faire.
-
57,021.
Ford Credit Canada Limited c. La Reine - 2008 CCI 44 - 2008-01-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20080118 Dossier : 2005-4286(IT)G ENTRE : CRÉDIT FORD DU CANADA LIMITÉE,
-
57,022.
Global Infobrokers Inc. c. La Reine - 2005 CCI 733 - 2005-11-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20051110 Dossier : 2005-2205(GST)I ENTRE : GLOBAL INFOBROKERS INC.,
-
57,023.
Abeling c. M.R.N. - 2005 CCI 137 - 2005-02-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20050216 Dossier : 2002‑3677(EI) ENTRE : JANET ABELING,
-
57,024.
Sobon v. The Queen - 2004 CCI 2 - 2004-06-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040622 Dossier : 2002-4897(IT)I ENTRE : RICHARD SOBON,
-
57,025.
Akhter v. M.R.N. - 2004 CCI 345 - 2004-05-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040518 Dossiers : 2003‑1647(EI) 2003‑1648(CPP) ENTRE :