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57,805 résultat(s)

  • 57,801.

    Abraham c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2002 CFPI 263 - 2002-03-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20020308 Dossier : DES-8-01 Référence neutre : 2002 CFPI 263

  • 57,802.

    Société des Loteries du Québec c. Club Lotto International - 2001-01-25

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010125 Dossier : T-305-98 OTTAWA, ONTARIO, CE 25ÈME JOUR DE JANVIER 2001

  • 57,803.

    Northwest Hydraulic Consultants Ltd. c. La Reine - 1998-05-01

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19980501 Dossier : 97-531-IT-G ENTRE : NORTHWEST HYDRAULIC CONSULTANTS LTD.,

  • 57,804.

    Drouin c. La Reine - 2012 CCI 94 - 2012-02-27

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    quant à la juste valeur marchande de l'investissement effectué par monsieur André Drouin (ci-après « l'Appelant ») dans l'acquisition d'une franchise et d'une série de licences d'utilisation et de distribution d'une suite de logiciels auprès de la société Prospector International Networks inc. daté du 28 décembre 2007.

  • 57,805.

    Simser v. The Queen - 2003 CCI 366 - 2003-05-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030522 Dossier : 1999-3963(IT)G ENTRE : SCOTT IRWIN SIMSER,