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58,192 résultat(s)

  • 57,826.

    Flynn, Rivard, s.e.n.c. c. La Reine - 1998-02-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980211 Dossier: 96-733-GST-I ENTRE : FLYNN, RIVARD, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF,

  • 57,827.

    Tipster Investments Ltd. c. La Reine - 1998-02-03

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980203 Dossier: 96-3721-IT-I ENTRE : TIPSTER INVESTMENTS LTD.,

  • 57,828.

    Corcoran c. La Reine - 1997-12-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971216 Dossier: 97-186(IT)I ENTRE : BRAD CORCORAN, appelant,

  • 57,829.

    Bois de Chauffage J.R.H. Inc. c. M.R.N. - 1997-12-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971216 Dossier: 95-2778-UI; 95-2780-UI; 95-2777-UI; 95-2779-UI

  • 57,830.

    Woolner c. La Reine - 1997-11-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19971206 Dossiers : 96-3326-IT-I; 96-3329-IT-I; 96-3359-IT-I

  • 57,831.

    Duchesneau c. La Reine - 1997-10-27

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971027 Dossiers: 95-2093-IT-I; 95-2094-IT-I ENTRE : MURIELLE DUCHESNEAU, DENIS DUCHESNEAU,

  • 57,832.

    Shaw c. Canada - 1997-07-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Dans Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration c. Williams, A-855-96, décision non rapportée de la Cour d'appel en date du 11 avril 1997, le juge Strayer a fait observer, au sujet de l'article 7 de la Charte et de la privation de liberté, que la privation légitime de la possibilité de se trouver où on veut ne vaut pas

  • 57,833.

    Kingsbury c. J.E. Fortin Inc. - 1997-04-04

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : 26 MARS 1997 MOTIFS DU JUGEMENT prononcés par le juge Tremblay-Lamer le 4 avril 1997

  • 57,834.

    Capital Générale Électrique du Canada Inc. c. La Reine - 2009 CCI 563 - 2009-12-04

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20091204 Dossiers : 2006-1385(IT)G 2006-1386(IT)G ENTRE :   [...]  DATES DE L’AUDIENCE : Du 25 mai au 5 juin, du 9 au 18 juin, les 2 et 3 juillet 2009   [...]  DATE DU JUGEMENT : Le 4 décembre 2009 COMPARUTIONS : Avocats de l’appelante :

  • 57,835.

    Najafi c. Canada (Sécurité public et Protection civile) - 2013 CF 876 - 2013-08-16

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20130816 Dossier : IMM‑3103‑12 Référence : 2013 CF 876 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 16 janvier 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT: LA JUGE GLEASON   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 16 août 2013 COMPARUTIONS : Lorne Waldman Tamara Morgenthau

  • 57,836.

    Liu c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 877 - 2009-09-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20090908 Dossier : IMM‑748‑09 Référence : 2009 CF 877 Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2009   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 18 juin 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 8 septembre 2009 OBSERVATIONS ÉCRITES : Douglas R. Cannon

  • 57,837.

    Chevalier c. La Reine - 2008 CCI 11 - 2008-01-07

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20080107 Dossier : 2006‑3169(IT)I ENTRE : MARIE ESTHER LOUISE CHEVALIER,   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 29 juin 2007 Observations écrites (appelante) : Le 7 août 2007   [...]  DATE DU JUGEMENT Le 7 janvier 2008 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :

  • 57,838.

    Canada (Procureur général) c. Canada (Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens) - 2009 CF 1317 - 2007-07-24

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20070724 Dossier : DES-4-06 Référence : 2009 CF 1317 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]   [...]  DATES DE L'AUDIENCE : téléconférences – le 25 avril 2007 et le 14 mai 2007   [...]  DATE DES MOTIFS : le 24 juillet 2007 Comparutions : A. Préfontaine

  • 57,839.

    Ali v. The Queen - 2006 CCI 287 - 2006-05-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20060518 Dossiers : 2003-2720(IT)I 2003-1265(IT)I ENTRE :   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Du 18 au 22 avril, le 21 juillet et le 21 octobre 2005   [...]  DATE DU JUGEMENT : Le 18 mai 2005 COMPARUTIONS : Avocat de l'appelante :

  • 57,840.

    X (Re) - 2018 CF 738 - 2018-08-30

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : |||||||||||||||||||| Dossier : CONF-1-18 Référence : 2018 CF 738   [...]  DATES DE L’AUDIENCE À HUIS CLOS : |||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||| JUGEMENT ET MOTIFS :   [...]  DATE DU JUGEMENT : |||||||||||||||||||||||||||||||||||| BLANC BLANC

  • 57,841.

    Harkat c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CAF 122 - 2012-04-25

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    Date : 20120425 Dossier : A‑76‑11 Référence : 2012 CAF 122 CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS   [...]  Date : 20120425 Dossier : A‑76‑11 Référence : 2012 CAF 122 CORAM : LE JUGE EN CHEF BLAIS   [...]  DATE : Le 25 avril 2012 COMPARUTIONS : Matthew Webber Normal Boxall

  • 57,842.

    Charkaoui, Re - 2003 CF 1419 - 2003-12-05

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20031205 Dossier : DES-3-03 Référence : 2003 CF 1419 Ottawa (Ontario), ce 5ième jour de décembre 2003   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 8, 9 et 21 octobre 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE L'HONORABLE JUGE SIMON NOËL   [...]  EN DATE DU : 5 décembre 2003 COMPARUTIONS : Me Johanne Doyon Pour Adil Charkaoui

  • 57,843.

    Eli Lilly and Co. c. Novopharm Ltd. - 1997-04-25

    Décisions de la Cour fédérale

    En mars 1995, Lilly Canada distribuait et vendait au Canada les produits de Lilly U.S. conformément à un accord daté du 1er janvier 1991.   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 4 novembre 1996 MOTIFS DE L'ORDONNANCE du juge REED en date du 25 avril 1997   [...]  Voir l'affidavit du Dr Liefeld, daté du 15 octobre 1996, annexe B, en particulier aux pages 11 à 13 (points 5.3 et 5.4) et aux pages 17 à 24 (points 5.8 à 5.8.3.2) pour un examen des différentes méthodes d'essai possibles.

  • 57,844.

    Québec (Procureur général) c. Canada - 2008 CF 713 - 2008-06-06

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20080606 Dossier : T-2834-96 Référence : 2008 CF 713 Ottawa (Ontario), le 6 juin 2008   [...]  DATES DE L’AUDIENCE : 25, 26, 27, 28 et 29 septembre 2006; 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 16 octobre 2006; 20, 21 et 22 novembre 2006; 29 janvier 2007   [...]  DATE DES MOTIFS : 6 juin 2008 COMPARUTIONS : Me Mélanie Paradis / Me Normand Lavoie

  • 57,845.

    Hewage v. Canada (Prime Minister) - 2024 FC 901 - 2024-06-12

    Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]

    Date: 20240612 Docket: T-1263-23 Citation: 2024 FC 901 Ottawa, Ontario, June 12, 2024

  • 57,846.

    Wasel c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2015 CF 1409 - 2015-12-22

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20151222 Dossier : IMM-2288-15 Référence : 2015 CF 1409 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]

  • 57,847.

    Sharma c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2015 CF 1315 - 2015-11-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20151126 Dossiers : IMM-7152-14 IMM-7153-14 Référence : 2015 CF 1315

  • 57,848.

    Smith c. Canada (Agence du revenu) - 2009 CF 694 - 2009-07-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20090707 Dossier : T-1702-08 Référence : 2009 CF 694 Ottawa (Ontario), le 7 juillet 2009

  • 57,849.

    Cameron c. La Reine - 2007 CCI 691 - 2007-10-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    DATE DE L’AUDIENCE : le vendredi 12 octobre 2007 AVOCATS : Me Derek A. Simon

  • 57,850.

    Dave Livingstone Trucking Ltd. c. M.R.N. - 2004 CCI 196 - 2004-03-04

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20040304 Dossier : 2003-2094(EI) 2003-2095(CPP) ENTRE :