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Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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ExxonMobil Canada Resources Company v. The King
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2023 TCC 143
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2023-09-26
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[ Anglais ]
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177.
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Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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2019 CCI 150
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2019-07-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
179.
Eynan c. La Reine
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2001-02-22
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Loi de l'impôt sur le revenu
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