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Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
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12 résultat(s)
1.
XCO Investments Ltd. c. La Reine
-
2005 CCI 655
-
2005-11-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
2.
Xerox Canada Ltd. c. M.R.N.
-
2000-12-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'assurance-emploi
3.
Xia c. La Reine
-
2019 CCI 30
-
2018-11-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
4.
Xiao c. La Reine
-
2005 CCI 489
-
2005-08-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
5.
Xinaris c. La Reine
-
2009 CCI 457
-
2009-09-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
6.
Xincon Technology (Canada) Inc. c. M.R.N.
-
2003 CCI 448
-
2003-06-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'assurance-emploi
7.
XU and YE c. La Reine
-
2000-12-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
8.
Xu c. La Reine
-
2000-12-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
9.
Xu c. La Reine
-
2006 CCI 695
-
2006-12-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
10.
Xu c. Le Roi
-
2022 CCI 108
-
2022-09-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
11.
Xudou c. M.R.N.
-
2004 CCI 163
-
2004-03-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi sur l'assurance-emploi
12.
Xue c. La Reine
-
2020 CCI 72
-
2020-07-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu