Date: 19990114
Dossier: 97-406-UI
ENTRE :
ROBERT GAUDRY,
appelant,
et
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,
intimé.
Appel entendu le 8 décembre 1998 à Winnipeg (Manitoba) par l'honorable juge suppléant Michael H. Porter
Motifs du jugement
rendus oralement à l'audience
Le juge suppléant Porter, C.C.I.
[1] Cet appel est accueilli pour les mêmes motifs que ceux établis dans les appels de l'affaire Lionel Allard c. Ministre du Revenu national (97-407(UI) et (97-408(UI)), dont copie est ci-jointe. La seule différence factuelle est que l'appelant en l'espèce a été nommé au poste de gestionnaire pour la région d'Interlake au lieu de celle de Winnipeg. La position de l'appelant est peut-être encore plus solide puisque la preuve a révélé qu'après que l'appelant a été choisi comme vice-président de la région d'Interlake de la Manitoba Metis Association Inc., l'ancien gestionnaire était demeuré en poste durant environ un mois avant que la direction régionale ne nomme l'appelant à ce poste.
[2] L'appel est accueilli et la décision du ministre est infirmée.
Signé à Calgary (Alberta) ce 14e jour de janvier 1999.
“ Michael H. Porter ”
J.S.C.C.I.
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
Traduction certifiée conforme ce 25e jour de janvier 2000.
Stephen Balogh, réviseur