Date: 19981207

Dossiers: 96-3925-IT-G; 96-3926-IT-G

ENTRE :

KARL KYLING,

GARY HEINZ KYLING,

appelants,

et

SA MAJESTÉ LA REINE,

intimée.

Motifs du jugement

(rendus oralement à l'audience à Montréal (Québec) le 29 septembre 1998 et révisés à Ottawa (Ontario) le 7 décembre 1998

Le juge Lamarre, C.C.I.

[1] Ces appels ont été entendus sur preuve commune. Le ministre du Revenu national (le « ministre » ) a établi à l'égard des appelants des nouvelles cotisations fondées sur l'avoir net. Dans le cas de Gary Kyling, le ministre a augmenté son revenu total de 11 363 $ pour 1989, de 52 053 $ pour 1990 et de 113 677 $ pour 1991. Dans le cas de Karl Kyling, le ministre a augmenté son revenu total de 121 456 $ pour 1990 et de 45 179 $ pour 1991. Dans chaque cas, le ministre a en outre imposé des pénalités en vertu du paragraphe 163(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la « Loi » ). Les deux appelants interjettent appel de ces cotisations.

[2] Je reproduis ci-dessous une copie de l'état révisé de rapprochement relatif à l'avoir net pour chaque année, qui était annexé aux réponses à l'avis d'appel :

[TRADUCTION]

GARY HEINZ KYLING 13, Des Pommes Frelighsburg (Québec)
					Annexe A
CALCUL DE L'ÉCART PAR RAPPORT À L'AVOIR NET
		1989	1990		1991
Avoir net à la fin de l'année (voir le tableau II)		23 341,00 $	66 619,00 $		173 408,00 $
Moins :
Avoir net au début de l'année (voir le tableau II)		20 645,00 $	23 341,00 $		66 619,00 $
Augmentation (diminution) de l'avoir net		2 696,00 $	43 278,00 $		106 789,00 $
AJUSTEMENTS
AJOUTER :
Frais personnels (voir le tableau y afférent)		14 427,00 $	15 375,00 $		15 588,00 $
Total partiel	14 427,00 $		15 375,00 $	15 588,00 $
DÉDUIRE : Revenu du conjoint Frais relatifs à un emploi
Total partiel	0,00 $		0,00 $	0,00 $
REVENU TOTAL SELON L'AVOIR NET	17 123,00 $		58 653,00 $	122 377,00 $
REVENU TOTAL DÉCLARÉ	5 760,00 $		6 600,00 $	8 700,00 $
ÉCART PAR RAPPORT À L'AVOIR NET	11 363,00 $		52 053,00 $	113 677,00 $

ÉTAT DE L'ACTIF ET DU PASSIF

		31/12/88	31/12/89	31/12/90	31/12/91
ACTIFS
ACTIFS À COURT TERME
Encaisse		0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Caisse Populaire (voir le tableau CAISSE POP)		0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Banque (voir le tableau Caisse Pop.)		1 222,00 $	1 350,00 $	1 350,00 $	169,00 $
Comptes débiteurs (voir le tableau y afférent)		0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Total des actifs à court terme		1 222,00 $	1 350,00 $	1 350,00 $	169,00 $
INVESTISSEMENTS (voir le tableau y afférent)		0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
ACTIFS IMMOBILISÉS (voir le tableau y afférent)		69 723,00 $	162 291,00 $	205 569,00 $	313 539,00 $
TOTAL DES ACTIFS		70 945,00 $	163 641,00 $	206 919,00 $	313 708,00 $
PASSIFS
PASSIFS À COURT TERME
Comptes créditeurs (voir le tableau y afférent)	300,00 $		300,00 $	300,00 $		300,00 $
Total des passifs à court terme	300,00 $		300,00 $	300,00 $		300,00 $
PASSIFS À LONG TERME
Emprunt bancaire (voir le tableau relatif aux emprunts)	50 000,00 $		140 000,00 $	140 000,00 $		140 000,00 $
Emprunts hypothécaires (voir le tableau relatif aux emprunts)	0,00 $		0,00 $	0,00 $		0,00 $
Total partiel	50 000,00 $		140 000,00 $	140 000,00 $		140 000,00 $
Total des passifs	50 300,00 $		140 300,00 $	140 300,00 $		140 300,00 $
AVOIR NET	20 645,00 $		23 341,00 $	66 619,00 $		173 408,00 $
TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR NET	70 945,00 $		163 641,00 $	206 919,00 $		313 708,00 $

	31/12/88	31/12/89	31/12/90	31/12/91

CAISSE POPULAIRE
BANQUE
Banque Royale	0,00 $	1 350,00 $	1 350,00 $	169,00 $
C.I.B.C.	1 222,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Total	1 222,00 $	1 350,00 $	1 350,00 $	169,00 $

	31/12/88	31/12/89	31/12/90	31/12/91
ACTIFS IMMOBILISÉS
Mobilier	0,00 $	0,00 $	15 000,00 $	15 000,00 $
Matériaux de construction en main	44 900,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Immeuble d'habitation	0,00 $	126 422,00 $	154 700,00 $	231 700,00 $
Terrain, Frelighsburg — ptie 292	0,00 $	4 650,00 $	4 650,00 $	4 650,00 $
Terrain, Frelighsburg — ptie 292	0,00 $	2 850,00 $	2 850,00 $	2 850,00 $
Terrain, Frelighsburg — ptie 289 et 290	0,00 $	500,00 $	500,00 $	500,00 $
Motocyclette	2 600,00 $	2 600,00 $	2 600,00 $	2 600,00 $
Camion Chevrolet 1988	22 223,00 $	22 223,00 $	22 223,00 $	22 223,00 $
Camion Ford 1991	0,00 $	0,00 $	0,00 $	30 970,00 $
Motoneige	0,00 $	3 046,00 $	3 046,00 $	3 046,00 $
Total des actifs immobilisés	69 723,00 $	162 291,00 $	205 569,00 $	313 539,00 $

	31/12/88	31/12/89	31/12/90		31/12/91
EMPRUNTS PERSONNELS
Emprunt à rembourser —	50 000,00 $	50 000,00 $	50 000,00 $		50 000,00 $
Pamela Lindras Emprunt à rembourser — Raymond Kyling	0,00 $	15 000,00 $	15 000,00 $		15 000,00 $
Emprunt à rembourser — Werner Kyling	0,00 $	75 000,00 $	75 000,00 $		75 000,00 $
Total	50 000,00 $	140 000,00 $	140 000,00 $		140 000,00 $

TABLEAU DES FRAIS PERSONNELS
	1989	1990	1991
Alimentation	4 867,00 $	5 083,00 $	5 100,00 $
Habillement	2 026,00 $	2 115,00 $	2 220,00 $
Voyages et divertissements	1 759,00 $	1 837,00 $	1 900,00 $
Automobile
Assurance	1 475,00 $	1 475,00 $	1 475,00 $
Essence et entretien	500,00 $	500,00 $	500,00 $
Résidence
Impôt foncier	2 000,00 $	2 000,00 $	2 000,00 $
Assurance	0,00 $	465,00 $	358,00 $
Chauffage et éclairage	1 550,00 $	1 650,00 $	1 785,00 $
Téléphone	250,00 $	250,00 $	250,00 $
Total	14 427,00 $	15 375,00 $	15 588,00 $

	31/12/88	31/12/89	31/12/90	31/12/91
COMPTES CRÉDITEURS
Dettes diverses	300,00 $	300,00 $	300,00 $	300,00 $
Total	300,00 $	300,00 $	300,00 $	300,00 $

KARL KYLING 187, chemin Pinacle Frelighsburg (Québec)
					Annexe A
CALCUL DE L'ÉCART PAR RAPPORT À L'AVOIR NET
		1990	1991
Avoir net à la fin de l'année (voir le tableau II)		233 568,00 $	273 707,00 $
Moins :
Avoir net au début de l'année (voir le tableau II)		119 042,00 $	233 568,00 $
Augmentation (diminution) de l'avoir net		114 526,00 $	40 139,00 $
AJUSTEMENTS
AJOUTER :
Frais personnels (voir le tableau y afférent)		14 130,00 $	14 323,00 $
Total partiel	14 130,00 $			14 323,00 $
DÉDUIRE : Aide sociale Revenu déclaré — A. Thériault Remboursement d'impôt sur le revenu — A. Thériault Total partiel REVENU TOTAL SELON L'AVOIR NET	7 200,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 200,00 $ 121 456,00 $			7 400,00 $ 816,00 $ 1 067,00 $ 9 283,00 $ 45 179,00 $
REVENU TOTAL DÉCLARÉ	0,00 $			0,00 $
ÉCART PAR RAPPORT À L'AVOIR NET	121 456,00 $			45 179,00 $

ÉTAT DE L'ACTIF ET DU PASSIF

		31/12/89	31/12/90	31/12/91
ACTIFS
ACTIFS À COURT TERME
Encaisse		0,00 $	0,00 $	0,00 $
Caisse Populaire (voir le tableau CAISSE POP)		0,00 $	0,00 $	0,00 $
Banque (voir le tableau CAISSE POP)		222,00 $	1 473,00	1 612,00 $
Comptes débiteurs (voir le tableau y afférent)		0,00 $	0,00 $	0,00 $
Total des actifs à court terme		222,00 $	1 473,00 $	1 612,00 $
INVESTISSEMENTS (voir le tableau y afférent)		4 500,00 $	4 500,00 $	0,00 $
ACTIFS IMMOBILISÉS (voir le tableau y afférent)		154 420,00 $	276 195,00 $	320 695,00 $
TOTAL DES ACTIFS		159 142,00 $	282 168,00 $	322 307,00 $
PASSIFS
PASSIFS À COURT TERME
Comptes créditeurs (voir le tableau y afférent)	100,00 $		100,00 $	100,00 $
Total des passifs à court terme	100,00 $		100,00 $	100,00 $
PASSIFS À LONG TERME
Emprunt bancaire (voir le tableau relatif aux emprunts)	40 000,00 $		48 500,00 $	48 500,00 $
Emprunts hypothécaires (voir le tableau relatif aux emprunts)	0,00 $		0,00 $	0,00 $
Total partiel	40 000,00 $		48 500,00 $	48 500,00 $
Total des passifs	40 100,00 $		48 600,00 $	48 600,00 $
AVOIR NET	119 042,00 $		233 568,00 $	273 707,00 $
TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR NET	159 142,00 $		282 168,00 $	322 307,00 $

CAISSE POPULAIRE
BANQUE
Banque Royale	222,00 $	1 473,00 $	1 612,00 $
C.I.B.C.
Total	222,00 $	1 473,00 $	1 612,00 $

INVESTISSEMENTS

Solde de prix de vente

à recevoir 4 500,00 $ 4 500,00 $ 0,00 $

	31/12/89	31/12/90	31/12/9l
ACTIFS IMMOBILISÉS
Immeuble d'habitation	114 000,00 $	200 000,00 $	200 000,00 $
Terrain, Frelighsburg — ptie 93	0,00 $	0,00 $	4 500,00 $
Entrepôt			30 000,00 $
Piscine et clôture			10 000,00 $
Toronado 1990	39 720,00 $	39 720,00 $	39 720,00 $
Oldsmobile 1972	700,00 $	700,00 $	700,00 $
Corvette	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Camion Chevrolet	0,00 $	28 414,00 $	28 414,00 $
Remorque	0,00 $	7 361,00 $	7 361,00 $
Total des actifs immobilisés	154 420,00 $	276 195,00 $	320 695,00 $

	31/12/89	31/12/98	31/12/91
EMPRUNTS PERSONNELS
Emprunt à rembourser — Raymond Kyling	40 000,00 $	40 000,00 $	40 000,00 $
Emprunt à rembourser — André Beauregard	0,00 $	8 500,00 $	8 500,00 $
Total	40 000,00 $	48 500,00 $	48 500,00 $

	31/12/89	31/12/98	31/12/91
COMPTES CRÉDITEURS
Dettes diverses	100,00 $	100,00 $	100,00 $
Total	100,00 $	100,00 $	100,00 $

[3] Dans le cas de Gary Kyling, il y a trois éléments des cotisations fondées sur l'avoir net qui sont contestés. L'appelant Gary Kyling soutient en effet que le coût de l'immeuble d'habitation indiqué dans les actifs immobilisés de l'état de rapprochement relatif à l'avoir net n'est pas exact. Il soutient en outre que le camion Ford 1991 ne devrait pas figurer dans les actifs immobilisés pour 1991, car ce camion ne lui appartenait pas. Enfin, il n'accepte pas les chiffres indiqués dans le tableau des frais personnels.

[4] Dans le cas de Karl Kyling, le coût de l'immeuble d'habitation, de l'entrepôt ainsi que de la piscine et de la clôture figurant dans les actifs immobilisés est en litige. En outre, Karl Kyling soutient que le camion Chevrolet figurant dans ses actifs immobilisés pour 1990 ne lui appartient pas. Il n'est pas d'accord non plus sur les chiffres relatifs au coût de la vie qui figurent dans les cotisations fondées sur l'avoir net.

Gary Kyling : camion Ford et frais personnels

A. Preuve

[5] Concernant le camion Ford 1991, Gary Kyling a dit que ce camion ne lui appartenait pas mais appartenait plutôt à son épouse. M. Ronald Boom Howard et son épouse, Ardlene Boom Howard, soit le beau-père et la belle-mère de Gary Kyling, ont tous les deux témoigné sur ce point. M^me Ardlene Boom Howard ne se souvenait guère de cette opération, mais elle se rappelait le prix du camion, soit, d'après elle, 32 000 $. En outre, elle a dit qu'elle en était la propriétaire inscrite et qu'elle l’avait payé comptant. Elle a dit que le camion avait été acheté pour sa fille (l'épouse de Gary Kyling) et que celle-ci n'était pas là au moment de l'achat. M^me Boom Howard a ajouté qu'elle payait l’assurance relative au camion ainsi que l'essence. En même temps, elle a témoigné que, exception faite d'un petit revenu provenant de ménages qu'elle avait faits, elle n'avait pas gagné de revenus durant les années en question. Toutefois, elle a dit qu'elle s'occupait de l'argent de son époux.

[6] M. Ronald Boom Howard a témoigné qu'il gagne entre 25 000 $ et 50 000 $ par année, comme machiniste. Il travaille depuis 29 ans et a dit que c'était avec ses économies que lui et son épouse avaient acheté un camion pour leur fille. D'après M. Jean-Pierre Paquette, agent d'enquête de Revenu Canada, M. Boom Howard n'a produit aucune déclaration de revenus pour 1988, a déclaré des revenus de 21 583 $ pour 1989, de 15 427 $ pour 1990 et de 23 397 $ pour 1991 et n'a déclaré aucun revenu pour les années 1992 à 1995.

[7] M. Paquette a dit que, lors de sa vérification, il était allé au garage où le camion avait été acheté et qu'on lui avait dit que Gary Kyling avait négocié l'achat du camion et que deux dames étaient avec lui lorsque le camion a été acheté. Le contrat de vente indique que l'acheteur était Ardlene Boom Howard et que le camion a été payé par chèque.

[8] Concernant les frais personnels, M^me Boom Howard et son époux ont témoigné que c'était chez M^me Boom Howard que leur fille et Gary Kyling prenaient tous leurs repas durant les années où la maison de Gary était en construction (soit les années en cause).

[9] Gary Kyling a témoigné qu'il n'a pas acheté de vêtements et n’a rien dépensé pour les divertissements durant les années en cause. Il a dit que l’abonnement au téléphone était au nom de son épouse et que c'était elle qui payait les factures. En ce qui concerne l'impôt foncier, il a témoigné qu’il ne s’élevait pas à 2 000 $ durant ces années-là. Toutefois, il n'a fourni aucun état indiquant le montant exact de l'impôt foncier.

B. Analyse

[10] J’ai du mal à croire les témoignages des Boom Howard. Premièrement, il y avait des contradictions. Deuxièmement, je ne vois pas comment, avec les gains qu'ils ont déclarés pour les années 1988 à 1995, ils ont pu se permettre d'acheter un camion flambant neuf à un prix de 30 000 $ alors qu’ils étaient déjà propriétaires de deux voitures, de payer l’assurance ainsi que l'essence pour ce camion et de payer toute la nourriture pour quatre personnes, et ce sans aucune aide financière de leur fille ou de Gary Kyling.

[11] M. Boom Howard a dit que son beau-père était décédé, laissant à M^me Boom Howard un héritage de 15 000 $ ou 20 000 $. Toutefois, M^me Boom Howard n'a fait aucune mention de cet héritage au cours de son témoignage. Dans les circonstances, je ne peux considérer ces témoins comme dignes de foi. Bien que le camion ait été enregistré au nom de M^me Boom Howard, Gary Kyling ne m'a pas convaincue selon la prépondérance des probabilités que M^me Boom Howard n'agissait pas simplement comme mandataire. Je conclus donc qu'il était le véritable propriétaire du véhicule ou du moins que c'est lui qui l'avait payé.

[12] En ce qui a trait au coût de la vie pour Gary Kyling, le ministre s'est fondé sur des chiffres fournis par Statistique Canada pour l'établir, parce que l'appelant ne s’était pas montré coopératif en ce sens qu'il n'avait pas fourni de chiffres. Vu le fait que l'appelant n'a produit aucune preuve établissant que son coût de la vie n’était pas la somme indiquée, je conclus qu'il ne s'est pas acquitté de la charge qui lui incombait de prouver selon la prépondérance des probabilités que le ministre avait commis une erreur.

Karl Kyling : camion Chevrolet et frais personnels

A. Preuve

[13] Pour ce qui est du camion Chevrolet inclus dans les actifs de Karl Kyling, ce dernier a témoigné qu'il avait déjà trois voitures et que le camion avait été acheté par sa petite amie, Annick Thériault, avec de l'argent fourni par la mère de cette dernière. M^me Thériault n'était pas présente à l'audience pour témoigner. Selon le contrat de vente, M^me Thériault était l'acheteur. Le prix d'achat était de 28 414 $, mais le montant total à payer était apparemment de 14 600 $, une autre voiture ayant apparemment été reprise dans le cadre de l'opération. M. Paquette a témoigné que M^me Thériault vivait de l'aide sociale à cette époque. Karl Kyling vivait également de l'aide sociale durant les années 1990 et 1991, recevant environ 7 200 $ de prestations par année.

[14] En ce qui a trait aux frais personnels de Karl Kyling, les chiffres figurant dans la cotisation fondée sur l'avoir net sont légèrement inférieurs aux chiffres relatifs à Gary. Bien que le tableau des frais détaillé soit absent de l'état de l'avoir net de Karl, M. Paquette a dit que les chiffres utilisés provenaient de Statistique Canada. Karl Kyling a dit qu'il avait un jardin potager, qu'il ne s'achetait pas de vêtements, car son fils Gary lui donnait ses vieux vêtements, et qu'il travaillait constamment à l’entretien de sa maison. Il vivait de prestations d'aide sociale. Il a dit que les factures de téléphone étaient payées par sa petite amie.

B. Analyse

[15] Je trouve ce témoignage difficile à croire. Je traiterai du coût de la maison de Karl plus loin dans ces motifs, mais il est difficile de croire que le coût de la vie pour quelqu'un qui habite dans une maison d'une valeur d'environ 200 000 $ peut être de moins de 15 000 $ par année (chiffre établi dans l'état de l'avoir net). Karl Kyling ne m'a pas convaincue selon la prépondérance des probabilités que le ministre avait commis une erreur à cet égard. Il ne m'a pas convaincue non plus qu'Annick Thériault, qui n'a pu être contre-interrogée puisqu'elle n'était pas présente à l'audience, n'agissait pas simplement comme mandataire lorsque le camion a été acheté ou que le prix qu'il avait payé pour le camion n'était pas celui indiqué par le ministre.

Habitations de Gary Kyling et de Karl Kyling

A. Habitation de Gary Kyling

[16] Le ministre a fondé le coût de la résidence de Gary Kyling en 1989, soit 126 422 $, sur un bilan reçu de Gary lui-même (voir la pièce A-1, onglet 9). Pour 1990 et 1991, le ministre s'est basé sur l'évaluation municipale pour attribuer à la maison un coût plus élevé. M. Paquette a témoigné que la GRC, qui avait des raisons de croire que les appelants se livraient à des activités illégales, lui avait demandé d'effectuer une vérification concernant les deux appelants. M. Paquette a dit que les appelants eux-mêmes ne s’étaient pas montrés très coopératifs. Je crois en outre comprendre, d'après son témoignage, qu'il n'était pas recommandé, pour sa propre sécurité ou celle d'autres personnes, de se rendre sur place en vue de déterminer la valeur de la maison de Gary et de celle de Karl.

[17] L'avocat des appelants est d'avis que les chiffres sur lesquels s'est fondé le ministre représentent la valeur et non le coût de l'immeuble. Il s'appuie à cet égard sur les évaluations municipales relatives à la maison de Gary (déposées en preuve sous la cote I-1, onglets 10 et 11), car, pour chaque évaluation, la municipalité a additionné l'ensemble des coûts fixes relatifs à l'immeuble. Ces coûts étaient de 45 762 $ pour 1990 et de 68 537 $ pour 1991, et la municipalité y a appliqué un facteur de conversion économique, ce qui donnait, d'après l'avocat des appelants, la valeur marchande.

[18] L'avocat s’appuie en outre sur le témoignage de Glen Whitehead, un entrepreneur général, qui a témoigné que le coût de base d'un immeuble représente environ 30 pour 100 de la valeur totale.

[19] De plus, Gary Kyling soutient que les améliorations apportées à la maison en 1990 et 1991 ne lui ont pas coûté un cent. Il a dit que, en 1989, il avait embauché quelqu'un pour le coulage du béton, ce qui lui a coûté 13 000 $. Il a également dit qu'il avait embauché quelqu'un pour la pose du toit, mais il n'a pas dit en quelle année c'était. Mis à part ces deux contrats, Gary Kyling, qui a dit qu'il était charpentier et ouvrier mécanicien et qu'il avait une formation en menuiserie, a témoigné qu'il avait accompli tout le travail lui-même avec l'aide de son père, Karl, et de son cousin. En ce qui a trait aux matériaux, il a dit qu'il avait graduellement accumulé des matériaux pour construire la maison depuis 1980. En fait, son bilan pour 1988 contenait un poste intitulé « Matériaux de construction en main » , où était inscrit un montant de 44 900 $ qui ne figurait plus au bilan pour 1989. Le ministre a pris ce montant en compte en faisant les cotisations fondées sur l'avoir net.

[20] Gary Kyling a également témoigné qu'il avait acheté des matériaux à Arthur Ditchum à un prix de 30 000 $ mais n'avait jamais payé ce dernier. Il a dit que la véritable valeur des matériaux achetés était de 60 000 $. En passant, M. Ditchum a été accusé de faillite frauduleuse en 1987 relativement à des millions de dollars de matériaux prétendument acquis illégalement.

[21] Le solde du coût de la maison avait apparemment été payé à l'aide de prêts consentis par les deux oncles de Gary et par une certaine Pamela Lindras. Le ministre a pris ces prêts en compte dans l’établissement des cotisations fondées sur l'avoir net.

B. Habitation de Karl Kyling

[22] L’appelant Karl Kyling a témoigné que son père lui avait donné sa maison en 1972. En 1982, il avait vendu cette propriété 4 500 $ à son frère Raymond, qui avait besoin d'actifs à donner en garantie afin de pouvoir lancer une nouvelle entreprise. Raymond ne l'a jamais payée. La propriété a été rétrocédée à Karl en novembre 1991 au même prix, qui n'a jamais été payé. D'après Karl, Raymond payait toutes les factures durant les années où il était inscrit comme propriétaire de la maison, sauf les factures de téléphone, qui étaient au nom de la petite amie de Karl. D'après M. Paquette, Karl a toujours vécu là, même lorsque Raymond était le propriétaire inscrit.

[23] En 1989, Karl a ajouté une annexe à sa maison. Il a dit qu'il avait tout fait lui-même et qu'il avait eu tous les matériaux de M. Ditchum, y compris le ciment, le coffrage, les portes, les fenêtres, les tuiles, le placoplâtre et l'isolant, et ce, pour seulement 30 000 $. Ce montant n'a jamais été payé. Karl Kyling a dit qu'une quantité énorme de bois de construction avait été déchargée sur sa propriété sans aucune facture. Tout ce bois a été saisi par la police lorsque Karl a été arrêté, en 1987, avec M. Ditchum. Selon un article, déposé sous la cote A-1, paru dans le journal Allô Police en avril 1987, les frères Kyling avaient été arrêtés relativement à une fraude importante concernant des matériaux volés d'une valeur d'environ 2 millions de dollars. M. Ditchum s'était rendu à la police et avait été accusé de faillite frauduleuse. Il avait été condamné à passer des fins de semaine en prison. Karl a témoigné que l'accusation portée contre lui avait été retirée.

[24] Les témoignages de M. Ditchum et de Karl Kyling étaient bien vagues concernant la livraison du bois de construction. D'après Karl, la police avait offert de lui laisser reprendre le bois qui avait été saisi sur sa propriété. Il l'a utilisé pour construire l'entrepôt, la clôture et l'annexe de la maison. Pour ce qui est de la piscine, Karl a dit qu'il s'agit d'une piscine extérieure d'une valeur d'environ 800 $. Il n'a déposé aucune facture y relative.

[25] M. Paquette a témoigné que le coût attribué à la maison de Karl pour 1989, soit 140 000 $, était basé sur l'évaluation municipale, tandis que le coût de 200 000 $ pour 1990 a été établi en fonction du montant que l'appelant avait indiqué à la compagnie d'assurance aux fins de faire assurer la maison. Le prix de l'entrepôt a été établi à partir de renseignements fournis dans une demande de permis de construction présentée à la municipalité par Raymond et Karl Kyling. Le coût qui y est indiqué est de 30 000 $.

C. Analyse

[26] Dans les deux appels, deux questions sont soulevées : premièrement, quel est le coût des deux maisons et, deuxièmement, est-il vrai que les appelants n'ont pas eu à débourser un cent pour toutes les améliorations qu'ils ont apportées à leurs propriétés respectives?

[27] Concernant le coût des maisons, je dispose, d'une part, de l'évaluation municipale pour une maison neuve dans le cas de Gary et du coût de la maison aux fins de l’assurance dans le cas de Karl et, d'autre part, des témoignages des appelants et de Glen Whitehead.

[28] À mon avis, le ministre avait raison dans son évaluation du coût des deux maisons en cause. Premièrement, Gary Kyling lui-même avait fixé à 126 422 $ le coût initial de la maison, dont la construction avait commencé en 1989. Je ne vois pas comment il est alors possible de dire que le coût de la maison était seulement de 45 762 $ en 1990 et de 68 537 $ en 1991.

[29] Deuxièmement, Gary Kyling a également dit que, lorsque les représentants de la municipalité étaient allés évaluer la maison en 1990, ils avaient décidé de revenir l'année suivante parce que la maison était encore en construction. Il a dit que la maison avait été construite sur deux ans. En 1991, la municipalité avait établi l'évaluation finale. D'après M. Paquette, ces estimations de la valeur de la propriété (qui, en l’occurrence, se rapproche du coût puisque la maison venait d'être construite) avaient été établies par des fonctionnaires municipaux après que ces derniers eurent vu de leurs propres yeux les améliorations apportées à la maison jusqu'en 1991.

[30] Troisièmement, je n'accorderai guère de poids au témoignage de M. Whitehead, car ce dernier s'est rendu sur place non pas en 1991 mais seulement deux semaines avant le procès. Dans les circonstances, je préfère me fonder sur l'évaluation municipale de la propriété, qui a été faite à l'époque pertinente.

[31] De plus, à l'époque où les évaluations ont été faites par la municipalité, les appelants ne les ont pas contestées. Ils n'ont pas apporté de pièces justificatives ou de documents indiquant que le coût de la construction de la maison ou le coût des améliorations était inférieur au montant établi par la municipalité.

[32] Quant à savoir combien les appelants ont effectivement dépensé sur leurs maisons, il est possible qu’ils aient construit eux-mêmes leurs maisons, ainsi que l'entrepôt et la clôture. Cependant, vu les activités auxquelles ils étaient soupçonnés de s’être livrés dans le passé et vu les contradictions dans les témoignages de leurs propres témoins, je ne peux que conclure que ces témoignages étaient purement intéressés. Ils n’étaient d’ailleurs corroborés par aucun autre élément de preuve valable.

[33] Dans les circonstances, les appelants ne m'ont pas convaincue que le total du coût de la construction des maisons et du coût de toutes les améliorations ne correspondait pas au coût déterminé par le ministre. Je ne suis pas convaincue non plus que les matériaux ont tous été donnés aux appelants. Dans l'établissement des cotisations selon l'avoir net, le ministre a pris en compte tous les emprunts ainsi que tous les matériaux de construction en main au début de la période de cotisation. Même là, il y a un écart en ce qui concerne les années en cause. Je ne peux que conclure que les appelants avaient d'autres sources de revenus. Les appelants ne m'ont pas convaincue et n'ont pas établi selon la prépondérance des probabilités que les revenus supplémentaires que leur a attribués le ministre dans les cotisations n'étaient pas des revenus provenant d'une source imposable.

[34] Je conclus également que les pénalités sont justifiées dans les circonstances en vertu du paragraphe 163(2) de la Loi. En fait, je suis convaincue que les appelants ont sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde fait un faux énoncé ou une omission dans leurs déclarations de revenus pour les années d'imposition en cause.

Décision

[35] Pour ces motifs, les appels sont rejetés, avec frais.

Signé à Ottawa, Canada, ce 7^e jour de décembre 1998.

   « Lucie Lamarre »

J.C.C.I.

[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]

Traduction certifiée conforme ce 28^e jour de juillet 1999.

Erich Klein, réviseur