Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

Date: 20010306

Dossier : 1999-1926-IT-I

ENTRE :

MICHEL CILLIS,

appelant,

et

SA MAJESTÉ LA REINE,

intimée.

Motifs du jugement

Le juge Tardif, C.C.I.

[1]            Il s'agit d'un appel pour les années d'imposition 1992 et 1993. L'appelant avait le fardeau de la preuve.

[2]            Au soutien de son appel, l'appelant a essentiellement indiqué qu'il déboursait annuellement des honoraires de quelques centaines de dollars à un comptable pour que ce dernier procède aux diverses compilations et fasse, en son nom, les différentes déclarations aux deux paliers de gouvernements.

[3]            De ce fait, il a affirmé qu'il ne comprenait pas le pourquoi de la cotisation et surtout qu'il n'avait pas la capacité de payer quoi que ce soit, la vie étant très difficile pour lui.

[4]            Suite aux questions du Tribunal, l'appelant a reconnu avoir bel et bien agi à titre de travailleur autonome à l'époque des faits à l'origine de la cotisation.

[5]            N'ayant soumis aucune preuve pertinente à l'encontre de la cotisation sur laquelle porte le présent appel, le témoignage de l'appelant ayant principalement servi à décrire sa très faible capacité de payer, le Tribunal doit rejeter l'appel.

Signé à Ottawa, Canada ce 6^e jour de mars 2001.

« Alain Tardif »

J.C.C.I.