Date: 20010316
Dossier: 98-2968-IT-G
ENTRE :
ROBERT NORMAN GRANGER,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
Motifsdu Jugement
Le juge Bell, C.C.I.
POINTS EN LITIGE
[1] 1. L'appelant a-t-il subi une perte en capital de 180 000 $ en 1989 qu'il pourrait déduire dans le calcul du gain en capital imposable provenant d'une vente d'actions pour son année d'imposition 1995?
2. Pour ses années d'imposition 1994 et 1995, l'appelant est-il assujetti à la disposition en matière de perte agricole restreinte prévue au paragraphe 31(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu?
FAITS
[2] L'appelant, soit un avocat ayant travaillé dans un cabinet d'avocats de Toronto, avait quitté ce cabinet en 1994 pour travailler dans une société minière. Il a été président intérimaire de cette nouvelle société, dont il est ensuite devenu président du conseil d'administration. L'appelant a témoigné que, 17 jours après qu'il eut quitté le cabinet d'avocats, les administrateurs de la nouvelle société l'ont congédié. Il a témoigné qu'il est maintenant agriculteur et qu'il se présente comme étant aussi consultant dans le domaine minier.
[3] Il a dit que, lorsqu'il était jeune, il passait tous ses étés à la ferme de ses grands-parents près de Sturgeon Lake et que, à cette époque, son grand-père élevait des moutons et cultivait des céréales et du foin. Il a dit qu'il avait toujours voulu être fermier.
[4] En 1974, il avait acheté une terre dans le comté de Prince Edward, en Ontario. Le prix d'achat, 63 500 $, avait été payé en quatre ou cinq ans. Cette terre était utilisée pour des cultures commerciales. L'appelant a dit qu'il voulait alors non pas élever des animaux, mais simplement faire de la culture commerciale. Il a témoigné que, après avoir acheté cette terre, il l'avait louée à la même personne à qui cette terre avait été louée précédemment. Cette ferme comportait une maison, qui a été rénovée. L'appelant a témoigné que ce n'était pas une ferme comportant des écuries, un club de loisirs, des courts de tennis ou une piscine. Il a dit qu'ils avaient investi beaucoup de temps et d'argent dans la maison.
[5] En avril 1975, il avait acheté une terre de 36 acres où il entendait faire de la culture commerciale et qu'il a en fait louée à quelqu'un pour fins de culture commerciale. Il a déclaré que, au milieu des années 1990, cette terre avait été ensemencée de luzerne et de foin pour ses bovins. En 1983, il avait acheté une terre de 180 acres, pour la somme de 83 000 $. En 1985, il avait acheté une terre de 160 acres, pour la somme de 73 000 $. L'opération a été totalement financée par voie d'emprunt bancaire. Cette terre est louée à quelqu'un pour fins de culture commerciale. En 1987, l'appelant avait acheté une autre terre, pour la somme de 26 000 $, ce qui portait ses avoirs fonciers à environ 550 acres au total. Il a dit que cette superficie est supérieure à celle de la plupart des autres fermes de la région, dont un certain nombre s'étendent sur environ 100 acres.
[6] L'appelant a témoigné qu'il avait démoli certains bâtiments et qu'il en avait cependant rénové deux, à un prix d'environ 115 000 $, soit deux bâtiments d'une superficie d'à peu près 11 000 pieds carrés.
[7] Il a déclaré que la ferme qui lui avait été vendue ne comportait aucun équipement utilisable et qu'il avait par la suite acquis tout l'équipement qui se trouve actuellement sur la ferme. Il a témoigné qu'il avait appris comment labourer et cultiver et qu'il avait remporté un championnat local de labour. Il a dit que tout l'équipement avait été acheté de seconde main et que, à l'exception de la machinerie lourde, tout l'équipement avait été réparé par lui et son fils, qui vivait à la ferme.
[8] Une liste d'acquisitions agricoles faisant l'objet d'un amortissement fiscal a été consignée en preuve. Elle fait état d'acquisitions pour chacune des années 1985 à 1998, le coût total étant de 180 525 $.
[9] L'appelant a témoigné qu'au printemps, en vue de l'ensemencement, il fallait travailler et fertiliser le sol, procéder à des pulvérisations, ramasser les pierres, etc. Il a dit qu'il accomplissait une grande partie du travail lui-même et qu'il embauchait cependant diverses personnes pour des tâches particulières comme la pulvérisation d'herbicides et d'insecticides, pour lesquelles il faut faire appel à des professionnels, a-t-il déclaré. Concernant ses semoirs et d'autres machines, il a dit que c'était lui qui en était l'opérateur. Il a également dit que c'était lui qui gérait la ferme. Il a déclaré qu'il avait fait de la culture commerciale à partir du début de l'exploitation agricole jusqu'en 1994, époque à laquelle une telle culture n'était plus justifiée, le prix des denrées produites ayant beaucoup baissé. Ses recherches l'avaient convaincu de " monter dans la chaîne protéinique ". Il avait semé plus de foin et de luzerne. Il a témoigné que les prix des cultures commerciales avaient augmenté après qu'il eut mis un terme à cet aspect de son entreprise et il a déclaré qu'il aurait probablement réalisé un profit au cours de cette période subséquente.
[10] L'appelant a témoigné qu'il s'était lancé dans l'élevage de bovins en 1994. Il entendait commencer avec des bovins de race hereford, puis faire des croisements. Il a déclaré qu'il avait de la bonne eau, du gaz, ainsi que des clôtures qu'il avait personnellement réparées et installées. Il a également témoigné qu'il accomplissait lui-même presque tout le travail d'ensemencement et de récolte relatif à ce qu'il cultivait, soit par exemple du maïs, d'autres céréales et du foin pour les bovins. Il a déclaré qu'il n'y avait pas de nombreuses options pour une ferme achetée en vue d'exploiter une entreprise qui a mal tourné et que l'élevage de bovins semblait approprié.
[11] L'appelant a témoigné qu'il pensait continuellement à d'autres projets et qu'il avait appris qu'un sol argileux comportant une assise calcaire et des fragments de calcaire était idéal pour la viticulture. Il a déclaré que diverses personnes avaient acheté des terres et planté des vignes, car il n'y avait plus de place pour des vignes dans la péninsule de Niagara. Il a témoigné que sa fille, qui vit à la ferme, avait planté des vignes au printemps 1999 et qu'elle réussissait bien dans cette entreprise. Il a témoigné que la demande présentée à la Société du crédit agricole était en cours de traitement et que le site allait être inspecté au cours de la semaine suivant l'audience. Il a témoigné que l'élevage de bovins et la culture de vignes sont compatibles, le sol calcaire étant bon pour les vignes et les déchets du bétail étant un engrais naturel.
[12] L'appelant n'a vendu aucune des terres qu'il avait achetées et il a témoigné qu'il n'entend pas pour l'instant vendre une partie de ses terres.
[13] Un tableau faisant état de revenus d'agriculture et d'autres revenus a été déposé par l'avocate de l'appelant. Il est reproduit ci-dessous :
[TRADUCTION]
REVENUS D'AGRICULTURE ET AUTRES REVENUS
|
Année d'imposition |
Revenu brut (exercice du droit) |
Revenu net (exercice du droit) |
Revenu brut (agriculture) |
Revenu / perte net (agriculture) |
Revenu autre |
|
1989 |
474 196 |
445 025 |
29 170 |
(24 079) |
5 272 |
|
1990 |
332 290 |
306 680 |
19 532 |
(38 839) |
1 200 |
|
1991 |
232 135 |
210 835 |
17 768 |
(52 411) |
813 |
|
1992 |
268 625 |
242 243 |
20 802 |
(30 181) |
432 |
|
1993 |
350 125 |
320 447 |
19 050 |
(39 025) |
288 |
|
1994 |
351 115 |
327 364 |
31 565 |
(47 776) |
225 |
|
1995 |
382 644 |
351 396 |
14 713 |
(50 839) |
23 228 |
|
1996 |
- |
- |
15 583 |
(32 795) |
108 318 |
|
1997 |
- |
- |
15 220 |
(43 782) |
167 261 |
|
1998 |
- |
- |
10 140 |
(32 735) |
163 626 |
[14] L'appelant a expliqué que le revenu provenant de l'exercice du droit pour 1995 se rapportait à l'exercice se terminant le 31 janvier 1995 et que le plus gros de ce revenu avait été gagné au cours des 11 mois de 1994. Il a expliqué que les 108 318 $ pour 1996 provenaient d'une nouvelle société, que les 167 261 $ pour 1997 provenaient du domaine du financement minier et que les 163 626 $ pour 1998 provenaient de services qu'il avait fournis comme consultant dans le domaine minier et dans le domaine financier.
[15] L'avocate de l'appelant a en outre déposé une pièce faisant état des frais agricoles pour les années 1989 à 1998 inclusivement, mais je ne reproduis ici que la partie de cette pièce concernant les frais agricoles pour les années 1994 à 1998.
[TRADUCTION]
FRAIS AGRICOLES
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
||
|
1 |
Salaires |
3 203 |
2 200 |
|||
|
2 |
Intérêts - hypothèque immobilière |
10 148 |
12 186 |
8 834 |
8 051 |
9 963 |
|
3 |
Autres frais d'intérêts |
|||||
|
4 |
Impôt foncier |
4 111 |
4 290 |
2 888 |
4 359 |
|
|
5 |
Machinerie (essence, etc.) |
2 137 |
2 105 |
1 445 |
1 635 |
2 972 |
|
6 |
Machinerie (réparations, etc.) |
1 357 |
972 |
629 |
1 667 |
795 |
|
7 |
Frais de véhicule automobile |
585 |
479 |
630 |
1 149 |
960 |
|
8 |
Fertilisants et chaux |
5 700 |
1 416 |
245 |
||
|
9 |
Insecticides |
5 651 |
3 272 |
409 |
2 443 |
|
|
10 |
Semences et plants |
6 807 |
2 419 |
1 610 |
5 636 |
1 041 |
|
11 |
Bétail |
10 000 |
10 425 |
10 265 |
690 |
|
|
12 |
Pâture, etc. |
1 885 |
2 094 |
4 300 |
2 546 |
|
|
13 |
Frais vétérinaires, etc. |
303 |
1 773 |
2 040 |
304 |
|
|
14 |
Réparations (bâtiments et clôtures) |
4 233 |
3 591 |
1 340 |
2 004 |
1 231 |
|
15 |
Contenants, etc. |
115 |
||||
|
16 |
Petits outils |
450 |
460 |
1 171 |
1 409 |
|
|
17 |
Assurances (y compris l'assurance-récolte) |
2 223 |
1 166 |
813 |
910 |
900 |
|
18 |
Frais comptables, etc. |
380 |
133 |
|||
|
19 |
Téléphone |
393 |
350 |
604 |
||
|
20 |
Électricité |
707 |
1 605 |
1 557 |
2 024 |
2 949 |
|
21 |
Huile de chauffage |
536 |
634 |
|||
|
22 |
Travail sur commande, etc. |
11 711 |
4 191 |
283 |
1 209 |
2 539 |
|
23 |
Fret et camionnage |
|||||
|
24 |
Défrichage, etc. |
325 |
393 |
1 125 |
1 900 |
|
|
25 |
Drainage, etc. |
|||||
|
26 |
Affiliations |
150 |
250 |
257 |
279 |
150 |
|
27 |
Divers |
591 |
966 |
1 000 |
5 091 |
|
|
28 |
DPA |
12 962 |
12 856 |
10 913 |
11 536 |
9 637 |
[16] Le document suivant, qui complète le témoignage de vive voix de l'appelant, est devenu un élément de la preuve présentée à l'audience, ayant été inclus dans le RECUEIL CONJOINT DE DOCUMENTS :
[TRADUCTION]
NOTICE BIOGRAPHIQUE
Après la guerre de 1812-1814, une de mes ancêtres, Sarah Granger, avait demandé aux autorités de Kingston (Ontario) une concession de terre de loyaliste, car son époux, John, avait combattu et était mort pour les Anglais durant la guerre. Dans les cent années qui ont suivi, notre famille a fait de l'agriculture à un certain nombre d'endroits dans l'Est de l'Ontario : près de Bath et d'Adolphustown et notamment près de Napanee et de Belleville. Il y a des années, mon grand-père et moi avons visité ces endroits et d'autres endroits de l'Est de l'Ontario où des membres de notre famille ont vécu et ont fait de l'agriculture et où ils ont été enterrés.
Quand j'étais jeune, j'allais à la ferme de mon grand-père chaque été et je pense que c'est parce que j'ai été initié jeune à cette réalité que j'en suis venu à aimer la terre. Mon père travaillait pour la Compagnie de Téléphone Bell et n'a jamais eu les moyens d'avoir une ferme, sinon je suis sûr qu'il en aurait eu une.
Peu après être devenu avocat et dès que j'ai eu les moyens de faire un versement initial, j'ai commencé à chercher une ferme dans l'Est de l'Ontario, soit la région qui m'intéressait, non seulement pour les raisons historiques que je viens de mentionner, mais aussi parce que le coût des terres y était beaucoup moins élevé. Dans les années 1971 et 1972, mon épouse et moi avons commencé à chercher sérieusement et, à l'automne 1972, nous pensions avoir acheté une propriété de 200 acres avec de belles terres basses près de Thomasburg (au nord de Belleville), mais l'affaire a échoué.
C'est au cours d'une telle recherche de ferme dans le canton de Hillier du comté de Prince Edward au début de 1973 que nous avons vu et acheté ce qui est maintenant notre ferme familiale. Cette ferme comportait une grosse grange, un garage et une maison, soit des bâtiments qui avaient tous au moins cent ans. Devant l'ampleur de la crue du printemps, il semblait que l'approvisionnement en eau ne serait jamais un problème - et cela n'a jamais été un problème. En voyant les champs onduleux, j'ai pensé que la terre produirait précocement, et c'est en général le cas. Je n'ai pas été déçu par le choix que nous avons fait. C'était une terre agricole de bonne qualité à un prix que nous pouvions nous permettre. Elle n'avait pas de valeur spéculative et n'en a toujours pas. C'est purement et simplement une terre agricole.
PLAN D'ENTREPRISE INITIAL
et
MODIFICATIONS DE PROJETS
Comme toutes les propriétés entourant la ferme familiale étaient également des fermes, j'ai pensé que l'endroit était idéal pour que je puisse accroître la superficie de la ferme. J'estimais que c'était important, car, à ma connaissance, très peu de fermes prospères sont aujourd'hui exploitées sur moins de 500 acres.
Ma priorité numéro un a donc été d'acquérir d'autres terres. Lorsque j'ai acheté la ferme familiale, je prévoyais de louer cette terre à l'agriculteur à qui elle était précédemment louée (il y faisait de la culture commerciale) et je prévoyais qu'ensuite, une fois que j'aurais une superficie assez importante, je me lancerais dans le domaine de la culture commerciale à mon compte.
Tout comme les autres agriculteurs, je savais qu'il me faudrait des bâtiments utilisables pour exploiter une entreprise, de sorte que ma priorité numéro deux a été de dépenser ce qu'il fallait pour remettre nos bâtiments en bon état. Ainsi, après m'être lancé dans des cultures commerciales, j'ai commencé à réparer nos granges ainsi que le garage.
Quoique j'aie préparé la voie pendant un an ou deux, c'est en 1985 que je me suis en réalité sérieusement lancé dans le domaine de la culture commerciale, lorsque j'ai acquis la ferme voisine (" Veenstra Nord ") à l'est de la ferme familiale. Cette ferme comporte trois grands champs que le propriétaire précédent utilisait pour des cultures commerciales.
Au cours des années où je me consacrais à des cultures commerciales, je suis devenu de plus en plus convaincu qu'ajouter une entreprise d'élevage de bovins à mon entreprise de culture commerciale était la chose à faire. Bien des producteurs de cultures commerciales de l'Ontario exploitaient également des fermes d'élevage de bovins. La raison en est que nombreux sont ceux qui estiment que " monter dans la chaîne protéinique " est la voie à suivre pour faire face à la baisse des prix payés pour des cultures commerciales. Lorsque les prix du grain ont monté en flèche en 1995, bon nombre de ces producteurs ont vendu leurs bovins (ce qui a fait baisser les prix) de manière à pouvoir conserver leur grain pour le vendre sur les marchés du grain.
Entre 1990 et 1994, j'en suis arrivé à penser que, si les prix restaient bas comme ils l'étaient, il me fallait faire quelque chose de différent. Je me dirigeais vers l'élevage de bovins - mais à titre complémentaire par rapport à mon entreprise de culture commerciale. En février 1995, lorsque j'ai perdu mon emploi, les exigences financières auxquelles il me fallait satisfaire pour continuer à la fois l'entreprise de culture commerciale et l'entreprise d'élevage de bovins étaient trop grandes, et j'ai décidé de laisser tomber l'entreprise de culture commerciale. Il s'est révélé que, si j'avais continué cette entreprise, je ferais de l'argent aujourd'hui, car les fèves soya se vendent entre 8 et 8,50 $ US le boisseau, et le blé et le maïs se vendent à des prix beaucoup plus élevés que j'aie jamais obtenus. Il est clair que j'aurais fait de l'argent en 1995 et en 1996.
Il est très important de signaler que la plupart des agriculteurs héritent leur ferme de leur famille sous une forme pleinement équipée et opérationnelle, ce qui n'a pas été mon cas. Tout ce que j'ai fait, j'ai dû le faire moi-même, à partir de zéro. Il m'a fallu commencer modestement, parce qu'il me fallait apprendre au fur et à mesure et parce que je devais tout payer.
AVOIRS FONCIERS
Mes avoirs fonciers actuels dans le canton de Hillier du comté de Prince Edward sont les suivants :
1. Ferme familiale +/-150 acres Coût : 60 000 $
Grosse grange 1973
Garage
Maison de ferme
Cette propriété a été achetée en mars 1973 et a été, pendant un certain nombre d'années, louée à l'agriculteur local qui, lorsque j'ai acheté cette ferme, y faisait de la culture commerciale en vertu d'un arrangement conclu avec le propriétaire précédent.
Subséquemment, en association avec un autre agriculteur local, j'ai fait de la culture commerciale sur le plus gros de cette ferme (et sur nos autres terres), et ce, jusqu'en février 1995, époque à laquelle j'ai abandonné l'entreprise de culture commerciale.
En 1994, j'ai récolté du foin dans deux champs de cette ferme pour l'utiliser comme pâture pour les bovins que je prévoyais d'acheter plus tard cette année-là.
En 1995, j'ai récolté du foin sur cette ferme ainsi que des céréales mélangées en vue de nourrir nos bovins tout au long de l'hiver 1995-1996.
En 1996, nous avons transféré une partie de nos herefords sur cette ferme, où ils ont passé l'hiver et où les vaches ont mis bas.
Nous exploitons actuellement cette ferme. Quatre champs (environ 25 acres) ont été ensemencés pour fins de pâturage, trois (environ 50 acres) ont été ensemencés en foin et deux (environ 20 acres) ont été ensemencés en céréales mélangées de printemps. Tout ce travail a été accompli par mon fils et moi.
2. Panting Sud +/- 40 acres Coût : 7 000 $
Terre agricole non bâtie 1976
Cette propriété a été achetée en 1976. Depuis, elle est considérée comme faisant partie de la ferme principale et exploitée de la même manière. En 1995, cette terre a été ensemencée en céréales de printemps et contre-ensemencée en luzerne et, depuis, on y fait pousser du foin. La récolte de foin est exclusivement destinée à notre troupeau bovin.
3. Veenstra Sud +/-90 acres Coût : 35 000 $
Deux vieilles granges 1983
Un vieux garage
Cette propriété a été achetée en 1983. Peu après, nous avons entrepris d'exploiter cette terre pour fins de culture commerciale, tout comme dans le cas de nos autres terres. En 1994, nous avons commencé à élever des bovins; nous avons débuté avec quatre vaches de race hereford, que nous abritions dans cette grange et que nous nourrissions en nous servant de foin provenant de nos terres.
Toute cette superficie est maintenant consacrée à l'élevage de bovins.
4. Veenstra Nord +/-150 acres Coût : 70 000 $
Terre agricole non bâtie 1985
Cette propriété a été achetée en 1985 pour l'entreprise de culture commerciale et a été ainsi exploitée jusqu'à ce que je me retire de cette entreprise, en février 1995. Depuis, cette terre est louée à quelqu'un et sert à des cultures commerciales. Je continuerai à la louer jusqu'à ce que je sois prêt à passer à l'étape suivante dans notre entreprise d'élevage de bovins, étape à laquelle nous aurons à nourrir beaucoup plus de bovins (dont le nombre passera de 100 à 300), ce pour quoi il nous faudra une grande quantité d'ensilage vert. C'est cette terre que nous utiliserions fort probablement à cette fin.
5. Chase Side Road +/-115 acres Coût : 26 000 $
Terre agricole non bâtie 1989
Cette propriété a été achetée en 1989, et je l'ai exploitée dans le cadre de l'entreprise de culture commerciale jusqu'à l'année de récolte 1994 inclusivement. En 1995 et en 1996, nous avons loué cette terre à un producteur local de cultures commerciales.
Une partie de cette ferme est un vieux pâturage d'environ 40 acres. Nous avions demandé à notre locataire de labourer profondément ce sol en 1995, et il avait accepté, mais il ne l'a pas fait en 1995 ni en 1996. Nous lui avons répété que nous voulions qu'il s'occupe de labourer profondément ce sol en 1997. S'il le fait, nous le laisserons exploiter ce sol pendant plusieurs années, sinon nous entreprendrons ce printemps d'ensemencer en foin toute cette terre.
Ces fermes sont toutes très rapprochées.
Avec plus de 550 acres, nous avons une superficie suffisante pour abriter et nourrir 300 bovins. Tel est notre objectif à court terme.
ÉQUIPEMENT
Au fil des ans, j'ai acheté le matériel aratoire nécessaire pour les activités dans lesquelles je me suis lancé. Après avoir acheté la ferme familiale en 1973, j'ai entrepris d'acheter l'équipement nécessaire pour que les mauvaises herbes et les broussailles n'envahissent pas nos tranchées et nos champs.
À cette fin, j'ai acquis plusieurs tracteurs, remorques, chariots, scies à chaîne et scies électriques, ainsi qu'une ébouteuse multilame (déchiqueteuse de broussailles), des pulvérisateurs, des serpettes, etc. Il fallait aussi du matériel pour construire et entretenir des clôtures. Pour faciliter ces travaux, j'ai fini par acheter une pelle rétrocaveuse à benne pour effectuer un nettoiement approfondi au bas des clôtures, pour creuser des fossés pour le drainage de nos champs, pour creuser plusieurs petits étangs fermiers et pour exécuter un grand nombre d'autres tâches agricoles.
Aux fins de la culture de céréales et de foin, j'ai acquis une lieuse, une presse à fourrage, un râteau mécanique, un ramasseur, des chariots, un élévateur à foin, une vis à grain, des cellules à grain, etc. Pour l'ensemencement, j'ai acquis plusieurs charrues, deux cultivateurs à dents flexibles, deux cultivateurs à disques, un semoir, des rouleaux brise-mottes et des aplatisseurs.
Aux fins de l'entreprise d'élevage de bovins dans laquelle nous nous étions lancés, il nous fallait équiper nos granges de manière à assurer un approvisionnement en eau à longueur d'année, ce qui a nécessité l'installation de l'électricité dans une grange et l'installation d'un système de chauffe-eau dans les deux granges. Avec la pelle rétrocaveuse, nous avons pu creuser toutes les tranchées nous-mêmes. Le passage à l'élevage de bovins nous a obligés à construire beaucoup de clôtures ainsi que des corrals.
D'une manière générale, nous avons utilisé à cette fin des matériaux provenant du bas d'autres clôtures, que nous avons transportés là où il fallait. Nous avons également dû construire des cases de vêlage, des cases à taureau, etc., et acquérir des barrières métalliques solides, des distributeurs d'aliments et des gouttières-abreuvoirs. Mon fils et moi (parfois avec l'aide d'autres membres de la famille) avons accompli tout le travail y afférent.
Aux fins de l'enlèvement des résidus, j'ai acquis une chargeuse pour notre Massey 35, de manière à pouvoir effectuer un nettoiement approfondi sous nos granges. J'ai acquis une machine pour l'épandage du fumier dans nos champs et, tout récemment, j'ai acquis un tracteur universel 4WD de 65 hp permettant de répondre aux besoins de notre entreprise d'élevage, qui compte actuellement 43 animaux; nous nous attendons à ce que le nombre d'animaux passe à environ 70 après les mises bas de l'an prochain, à environ 120 dans deux ans et à environ 175 après les mises bas de l'an 2000. Cela est décrit ci-après, sous la rubrique " Élevage de bovins à ce jour et plan triennal d'entreprise ".
Nous avons actuellement des granges pouvant contenir plus de 15 000 balles de foin. Au cours de cet hiver, notre troupeau a consommé environ 6 000 balles de foin.
Vu notre plan d'entreprise, exposé ci-après, je crois que l'aire d'entreposage du foin destiné à notre troupeau croissant est suffisante pour les deux prochaines années au moins, après quoi nous adopterons une stratégie de rechange. Nous avons déjà décidé que nous ferons des balles rondes, à l'instar de nos concurrents, et que nous ne construirons aucun bâtiment pour l'entreposage de balles classiques supplémentaires.
Tout l'équipement que j'ai acheté est du matériel d'occasion. Je l'ai invariablement acquis à de très bons prix, après avoir examiné ce qui était disponible sur le marché et à quel prix.
ÉLEVAGE DE BOVINS À CE JOUR
ET
PLAN TRIENNAL D'ENTREPRISE
J'estime avoir investi entre 70 000 et 75 000 $ en équipement à ce jour. J'estime que, si je devais vendre cet équipement aux enchères, j'en tirerais globalement à peu près la même somme.
1994
En prévision du passage à l'entreprise d'élevage de bovins, au début de 1994, mon fils et moi avons ensemencé de céréales mélangées la terre de Panting Sud et nous l'avons contre-ensemencée de luzerne, etc. De plus, au printemps 1994, nous avons commencé à construire un parc de stockage à la petite grange de Veenstra Sud et un enclos à côté. Au cours de l'été, nous avons coupé, mis en balles et entreposé du foin devant servir de fourrage d'hiver pour les bovins que nous prévoyions d'acheter ultérieurement cette année-là. Au cours de l'été, nous avons également récolté les céréales. Plus tard dans l'année, Ontario Hydro a, à notre demande, prolongé son réseau électrique jusqu'à la grange. Nous avons alors fait l'installation électrique de la grange et installé un système d'approvisionnement en eau chaude. Vers la fin de l'année, nous avons pris livraison de nos quatre premières vaches, à un coût de 10 000 $, soit :
1) GOR 30C 2 500 $
2) GOR 3Z 2 500 $
3) GOR 5Y 2 500 $
4) JJ2 20B 2 500 $
Ces vaches (reconnues comme étant des herefords " Golden Oak ") ont été acquises de George McNeely, à Hillier (Ontario).
1995
En 1995, nous avons eu deux génisses (RNG 1E et RNG 2E) et un taurillon (RNG 2E) grâce aux vaches mentionnées précédemment, que nous avons fait saillir de nouveau.
En 1995, nous avons acquis les bovins suivants :
1) LES 6E (génisse) 850 $ De : Harvest Hill Farm
Newbourg (Ontario)
2) AGH 424E (génisse) 750 $ De : Quinte Quality Hereford Sale
Belleville (Ontario)
3) GWR AZD 1 200 $ De : Quinte Quality Hereford Sale
(vache pleine d'un an) Belleville (Ontario)
4) GOR 3E (génisse) 7 500 $ De : Quinte Quality Hereford Sale
Belleville (Ontario)
Coût total 10 350 $
Nous avons subséquemment vendu une part de 50 p. 100 dans GOR 3E, pour 3 750 $ plus une contrepartie en nature.
1996
En 1996, après le vêlage du printemps (et avant tout achat cette année-là), notre troupeau comptait :
a) 5 vaches
b) 5 génisses d'un an
c) 1 taureau d'un an - RNG 2E - " Sonic "
d) 2 génisses
e) 3 taurillons
Total : 16 animaux
Nous avons fait saillir les 10 femelles [a) plus b)] et nous avons subséquemment perdu une génisse pour cause de maladie.
En 1996, nous avons acquis les herefords suivants :
1) AOIZ 5D 925 $ De : R & D Cotton Farm
(vache avec génisse) Belleville (Ontario)
2) AOIZ 10D 1 075 $ De : R & D Cotton Farm
(vache avec taurillon) Belleville (Ontario)
3) KOO 5B (vache) 550 $ De : Tom Harrison Hereford Sale
Newbourg (Ontario)
4) KOO 8A (vache) 575 $ De : Tom Harrison Hereford Sale
Newbourg (Ontario)
5) Animal non enregistré 200 $ De : Tom Harrison Hereford Sale
(génisse) Newbourg (Ontario)
6) Animal non enregistré 570 $ De : Tom Harrison Hereford Sale
(génisse pleine) Newbourg (Ontario)
7) Animal non enregistré 570 $ De : Tom Harrison Hereford Assn
(génisse pleine) Newbourg (Ontario)
8) GOR 2C (vache) 1 450 $ De : Quinte Quality Hereford Sale
Belleville (Ontario)
9) NFDJ 7E (génisse pleine) 2 700 $ De : Quinte Quality Hereford Sale
Belleville (Ontario)
10) HBH 5F (génisse) 900 $ De : Quinte Quality Hereford Sale
Belleville (Ontario)
11) WWDW 116F (génisse) 750 $ De : Quinte Quality Hereford Sale
Belleville (Ontario)
Coût total 11 265 $
1997
Après le vêlage de ce printemps et après l'achat d'une vache avec veau et d'une génisse pour un prix total de 2 225 $, notre troupeau comptait :
a) 19* vaches
b) 6 génisses d'un an
c) 2** taureaux d'un an
d) 1 bouvillon
e) 1 reproducteur reconnu - RNG 2E - " Sonic "
f) 9 génisses de 1997
g) 8 taurillons de 1997
(* Deux de nos génisses d'un an ont avorté vers la fin de l'automne 1996, de sorte que nous n'avions que 16 veaux.)
(**À vendre)
Nombre actuel total d'animaux : 46
Mise à la reproduction de 23 femelles en 1997
Je prévois d'acheter d'ici la fin de 1997 une vache et quatre génisses d'un an.
Nombre total d'animaux prévu à l'automne 1997 : 49
1998
Cheptel prévu
après les mises bas de 1998
a) 30 vaches
b) 9 génisses d'un an
c) 1 reproducteur reconnu (RNG 2E - " Sonic ")
d) 7* taureaux d'un an
e) 15 génisses
f) 15 taurillons
(*À vendre)
Nombre total d'animaux : 77 (avant toute acquisition ou vente en 1998)
Mise à la reproduction de 39 femelles en 1998 (avant toute acquisition cette année-là)
Nous prévoyons d'acheter six génisses d'un an et de vendre sept taureaux d'un an en 1998.
Nombre total d'animaux prévu pour l'automne 1998 : 77
1999
Cheptel prévu
après les mises bas de 1999
a) 45 vaches
b) 15 génisses d'un an
c) 1 reproducteur reconnu (RNG 2E - " Sonic ")
d) 15* taureaux d'un an
e) 23 génisses
f) 22 taurillons
(* À vendre)
Nombre total d'animaux : 21 (avant toute acquisition ou vente en 1999)
Mise à la reproduction de 60 femelles en 1999
Pour 1999, je prévois d'acheter sept génisses d'un an et de vendre 15 taureaux d'un an.
Nombre total d'animaux prévu pour l'automne 1999 : 113
2000
Cheptel prévu
après les mises bas de l'an 2000
a) 67 vaches
b) 23 génisses d'un an
c) 1 reproducteur reconnu (RNG 2E - " Sonic ")
d) 22* taureaux/bouvillons d'un an
e) 34 génisses
f) 33 taurillons
Nombre total d'animaux : 176 (avant toute acquisition ou vente en l'an 2000)
Mise à la reproduction de 90 femelles en l'an 2000
(*À vendre)
Je constitue ce troupeau et travaille à la viabilité d'une entreprise d'élevage de bovins d'une manière qui est selon moi énergique mais pondérée. Je fais cela en vue d'arriver à un profit durable aussi vite que la prudence me le permette vu les ressources dont je dispose.
Chiffres effectifs et chiffres prévus quant au nombre de veaux pour les cinq années suivantes :
Année Veaux sur pied % d'augmentation
1995 3
1996 5 66 % (chiffres effectifs)
1997 16 220 % (chiffres effectifs)
-------------------------------------------------------------------
1998 30 87 % (chiffres prévus)
1999 45 50 % (chiffres prévus)
2000 67 49 % (chiffres prévus)
Pour l'ensemble de cette période de cinq ans, cela représente un taux de croissance annuel de 94 p. 100 quant à l'aspect le plus important d'une exploitation de naissage.
Durant cette période initiale, mon exploitation de naissage devra être financée (par moi) jusqu'à ce qu'elle atteigne au moins le seuil de rentabilité. Je crois qu'elle en sera à ce stade après deux autres saisons de mise bas.
Il importe que le lecteur comprenne vers quoi nous nous dirigeons relativement à cette entreprise et comment l'on peut tirer de l'argent d'une telle entreprise. Il y a deux aspects distincts dans notre plan d'entreprise, soit :
1) Production de bovins de boucherie hereford sans cornes
Pour commencer, je suis en train de constituer un troupeau de bovins de boucherie hereford sans cornes enregistrés. Actuellement, je peux gagner un revenu grâce aux deux activités suivantes :
a) la vente de taurillons :1) à des participants à des ventes de herefords; 2) à des parcs d'engraissement; 3) à des abattoirs ou directement au marché des bestiaux. J'utilise actuellement la solution no 3, car nous pouvons nourrir les animaux à un coût peu élevé et l'exploitation " The Grange " n'est pas encore assez établie comme producteur de herefords. Nous y travaillons.
b) la vente de génisses et de vaches ou génisses pleines : lors de ventes de herefords. Le problème est que, lorsqu'on liquide ses animaux reproducteurs, cela se répercute directement sur la croissance du troupeau. Cependant, on doit offrir un produit de qualité sur le marché et se tailler une réputation de producteur de qualité pour devenir prospère sur ce marché. Je vendrai probablement un ou peut-être deux animaux cette année simplement pour cette raison. Je prévois que, lorsque notre troupeau aura atteint une masse critique, j'occuperai une place importante sur ce marché très lucratif.
2) Engraissement
Comme je l'ai indiqué précédemment, nous commencerons dans les années 1999 et 2000 à produire un plus grand nombre de bovins d'engraissement pour le marché. À ce stade-ci, pour grossir notre troupeau, je me propose d'acheter des taurillons communs sevrés. Nous avons une superficie plus que suffisante pour produire l'ensilage nécessaire pour nourrir ces animaux à un coût concurrentiel. C'est cet aspect de notre entreprise qui connaîtra la plus forte croissance après l'an 2000. Pour l'avenir prévisible, je me propose de garder entre 100 et 150 femelles d'élevage de race.
Projections relatives aux revenus
À l'annexe 1, j'expose mon plan d'entreprise pour cette année et les trois années suivantes. Si je n'atteins pas le seuil de rentabilité en 1999, je l'atteindrai certainement en l'an 2000. Je vise un revenu d'agriculture net qui fera que l'agriculture deviendra ma principale source de revenu, et c'est ce que je prévois qui arrivera.
CAPITAL ENGAGÉ ET VALEUR
Terres
Nos fermes représentent actuellement une superficie totale de plus de 550 acres. Considérées simplement comme terres agricoles, elles vaudraient, à 1 000 $ l'acre, un total de 550 000 $, sans prendre en compte les granges, les maisons, les clôtures, l'état général, etc.
À 1 500 $ l'acre, nos terres valent 825 000 $. Comme les prix du maïs, du blé, de l'orge et des fèves soya ont récemment beaucoup augmenté, la valeur des terres agricoles dans notre région a monté en flèche, se situant maintenant entre 1 500 et 2 000 $ par acre exploitable.
Toutes les propriétés que nous avons achetées depuis 1973 représentent un coût d'acquisition total d'environ 200 000 $.
Bâtiments
Il est presque impossible de séparer la valeur de nos bâtiments de la valeur globale de nos terres. En vérité, toutefois, s'il n'y avait eu aucun bâtiment, le coût d'achat des terres aurait été à peu près le même. Je pense que la raison en est que les principaux acheteurs sont des agriculteurs établis qui ne veulent vraiment que le terrain parce qu'ils ont déjà des installations ailleurs.
Après avoir acquis Veenstra Nord en 1985, je me suis occupé de nos dépendances, soit des éléments nécessaires quand on est dans l'agriculture. Les bâtiments qui se trouvaient sur nos fermes étaient très vieux, mais ils pouvaient être soit réparés, soit remplacés.
Il est clair que, pour l'argent que j'ai dépensé pour réparer ces bâtiments, je n'aurais pu acquérir des bâtiments de remplacement comparables. Non seulement nos bâtiments servent à abriter le troupeau (outre que nous les utilisons pour la reproduction et le naissage et qu'ils comprennent une zone fermée pour nos taureaux), mais ils servent aussi à entreposer notre récolte de foin, ainsi qu'une grande partie de notre équipement, lorsque celui-ci n'est pas utilisé. De plus, la grange principale renferme un atelier et sert à entreposer beaucoup de matériel agricole.
Grange principale - ferme familiale. La grange principale, située sur la ferme familiale, représente une superficie d'environ 6 000 pieds carrés répartie sur deux niveaux, soit : 1) 3 000 pieds carrés de greniers à foin pouvant aisément contenir 10 000 balles de foin et/ou de paille; 2) 1 200 pieds carrés de cases de vêlage et de cases à taureau; 3) 1 800 pieds carrés servant d'atelier de soudure et de menuiserie et servant d'entrepôt pour le bois et divers articles. Il y a en outre un appentis d'environ 350 pieds carrés servant à abriter les bovins.
Petite grange - Veenstra Sud. La petite grange, située à la ferme Veenstra Sud, représente une superficie d'environ 3 000 pieds carrés répartie sur deux niveaux et demi, soit une aire pour les bovins, d'environ 1 000 pieds carrés, un grenier à foin pouvant accueillir environ 4 000 balles et des greniers à paille pouvant contenir plus de 2 000 balles. Il y a en outre une case à taureau et une case de vêlage ainsi qu'une cellule à grain reposant sur un plancher de ciment armé de 6 pouces d'épaisseur.
Garage - ferme familiale. Nous avons en outre à la ferme familiale un gros garage servant à abriter au premier niveau quatre tracteurs et un camion de ferme. Dans ce bâtiment, nous avons un modeste atelier de réparation de véhicule où nous pouvons garder sous clé les outils dispendieux nécessaires pour ce travail. Au deuxième niveau, nous avons une aire d'entreposage à sec pour les semences et bien d'autres choses.
Chaque niveau du garage représente une superficie d'environ 1 200 pieds carrés, soit en tout 2 400 pieds carrés, plus 150 pieds carrés sous l'appentis que nous avons construit à l'arrière de ce bâtiment.
Voici une liste des travaux qui ont été faits relativement à chaque bâtiment.
Travaux relatifs à la grange principale :
1. enlèvement de tout le vieux bardage en pin;
2. réparation des fondations;
3. remplacement d'un certain nombre de poutres et de madriers;
4. remplacement du vieux plancher (environ 4 000 pieds carrés) par un plancher de 2 pouces d'épaisseur;
5. remplacement du vieux plancher de ciment de l'étable par un plancher de ciment de 5 pouces d'épaisseur;
6. construction de nouvelles cases de vêlage et cases à taureau;
7. remplacement de tout le bardage;
8. réfection de toute l'installation électrique;
9. réfection de toits et installation d'une couverture en acier;
10. construction d'un appentis à l'arrière de la grange, soit une installation de 12 pieds sur 35 comportant un plancher en ciment de 5 pouces d'épaisseur.
Travaux relatifs à la petite grange :
1. remplacement d'un certain nombre de poutres et de madriers;
2. réparation du bardage;
3. réparation du plancher;
4. réparation des fondations ainsi que des murs de pierre;
5. réparation du toit et de la couverture;
6. remplacement du vieux plancher de ciment à l'avant de la grange par un plancher de ciment de 6 pouces d'épaisseur;
7. construction de nouvelles cases de vêlage et cases à taureau;
8. réfection de toute l'installation électrique;
9. construction d'une nouvelle cellule à grain.
Travaux relatifs au garage :
1. enlèvement de tout le vieux bardage en pin;
2. réparation d'empattements;
3. remplacement d'un certain nombre de poutres et de madriers;
4. remplacement de tout le vieux plancher de bois (environ 1 200 pieds carrés) par un plancher de 2 pouces d'épaisseur;
5. remplacement du vieux plancher de bois au premier niveau par un plancher de ciment de 5 pouces d'épaisseur;
6. remplacement de tout le bardage en pin;
7. réfection de toute l'installation électrique;
8. installation d'un nouveau toit - bardeaux d'asphalte;
9. construction d'un appentis de 7 pieds sur 20 à l'arrière du garage.
Au total, j'ai dépensé environ 114 000 $ pour les travaux décrits ci-devant, dont la plupart ont été faits dans les années 1986, 1987, 1988 et 1989. J'ai toujours estimé en avoir eu pour mon argent. Nous avons maintenant une superficie utilisable de premier ordre de plus de 11 000 pieds carrés - qui durera encore cent ans, sans grands frais supplémentaires.
Bovins
Comme je l'ai indiqué précédemment, j'avais investi 30 565 $ en bovins au 31 décembre 1996, et j'avais 43 herefords sans cornes enregistrés. D'ici la fin de l'année, compte tenu d'un prix moyen de 2 000 $ par animal adulte, notre troupeau vaudra environ 85 000 $.
J'ai récemment acheté une vache avec veau, pour la somme de 1 550 $ (la vache est issue d'un taureau remarquable) et une génisse pleine, pour la somme de 725 $. Ainsi, j'ai maintenant investi 32 840 $ et, au moment où j'écris ces lignes, j'ai 46 bovins. Bien que je demeure globalement un petit exploitant, je suis déjà un des plus gros éleveurs-naisseurs de la région de la baie de Quinte.
Équipement
À ce jour, j'ai investi environ 70 000 $ dans du matériel.
CAPITAL ENGAGÉ À CE JOUR
En résumé, j'ai fait les investissements suivants dans la ferme à ce jour :
Terres 200 000 $
Bâtiments 114 000 $
Bovins 35 000 $
Équipement 70 000 $
*Divers 40 000 $
Total 459 000 $
(*Clôtures, approvisionnement en eau, étangs, creusement de fossés, etc.)
Bien qu'elle soit importante, la somme que j'ai investie dans mon exploitation agricole n'est pas considérable. La plupart des agriculteurs prospères avec qui nous sommes en concurrence ont investi deux ou trois fois plus et, dans certains cas, dix fois plus.
Je prévois de devoir dépenser plus d'argent pour que mon exploitation puisse se suffire à elle-même. Je devrai dépenser une somme modeste dans les deux ou trois prochaines années pour en arriver au nombre d'animaux que je veux. Une fois que le troupeau comptera 100 femelles d'élevage, je devrai en outre investir un peu plus d'argent dans du gros matériel agricole. Je devrai également dépenser entre 10 000 et 20 000 $ pour construire une étable à stabulation libre, qui servira à l'exploitation de notre entreprise d'engraissement lorsque celle-ci comptera 50 animaux. Enfin, je devrai régler la dette agricole et la remplacer par des capitaux propres.
Sauf pour ce qui est du dernier point, je crois avoir les ressources nécessaires pour satisfaire à ces exigences financières. En ce qui a trait au dernier point, je devrai attendre d'avoir gagné ma poursuite judiciaire contre l'entreprise qui m'a congédié.
TRAVAIL PERSONNEL
Même dans une entreprise agricole aussi modeste que la mienne, il faut consacrer beaucoup de temps et d'énergie. Cela n'a jamais été un problème pour moi - comparativement à la vie que je menais comme avocat, le travail à la ferme a toujours été pour moi un stimulant. De plus, l'agriculture a toujours été mon centre d'intérêt et j'ose dire qu'il en est de même pour ma femme depuis que nous avons acheté la ferme familiale en 1973.
Nous en sommes à notre vingt-cinquième année dans l'agriculture et nous entendons continuer dans cette voie tout le reste de notre vie.
De 1973, année où je suis devenu propriétaire de la ferme familiale, jusqu'à environ 1984 - avant que je devienne l'associé principal dans le cabinet d'avocats dont je faisais partie à l'époque - je devais consacrer plus de temps à l'exercice du droit. En 1985 et, assurément, en 1986, lorsque je me suis lancé sérieusement dans l'entreprise de culture commerciale (en passant, je venais d'avoir 50 ans), j'ai commencé à passer moins de temps à Toronto, au cabinet d'avocats, et à passer plus de temps à la ferme.
Au cours des années 1985 à 1990, j'étais à la ferme environ trois jours par semaine, plus les jours de congé, soit environ 170 jours par année. À mesure que nous avancions dans les années 1990, je passais encore plus de temps à la ferme; en 1995 et en 1996, j'y ai passé plus de 200 jours par année. Le tableau suivant indique d'une manière plus précise ce qu'il en a été :
Année Jours à la ferme % de l'année
1993 170 47 %
1994 185 51 %
1995 230 63 %
1996 210 58 %
Je m'attends que, pour le reste de la période indiquée dans le plan d'entreprise ci-joint, la division de mon temps entre la ferme et ailleurs demeure à peu près la même qu'elle a été durant les deux dernières années. Je m'attends que, à la fin de cette période, je consacrerai plus de 75 p. 100 de mon temps à la ferme.
ANNEXE 1
États financiers prévus
Année Revenus Dépenses
1997
Ventes d'animaux de race 4 500 $ Coût des intrants 5 000 $
(semences, aliments, etc.)
Ventes de boeufs 4 000 $ Impôts, etc. 4 000 $
Location 7 500 $ Services publics, etc. 1 000 $
Divers 3 000 $ Frais de machinerie 4 000 $
Achats de bovins 4 500 $
Réparations 1 000 $
Total partiel 19 500 $
Amortissement 9 000 $
* Intérêts bancaires 8 000 $
Total 19 000 $ Total 36 500 $
Perte (17 500) $
Année Revenus Dépenses
1998
Ventes d'animaux de race 7 000 $ Coût des intrants 6 000 $
(semences, aliments, etc.)
Ventes de boeufs 10 000 $ Impôts, etc. 4 000 $
Location 7 500 $ Services publics, etc. 1 000 $
Divers 3 000 $ Frais de machinerie 4 000 $
Achats de bovins 4 000 $
Réparations 2 000 $
Total partiel 21 000 $
Amortissement 6 000 $
* Intérêts bancaires 8 000 $
Total 27 500 $ Total 35 000 $
Perte (7 500) $
Année Revenus Dépenses
1999
Ventes d'animaux de race 10 000 $ Coût des intrants 9 000 $
(semences, aliments, etc.)
Ventes de boeufs 39 000 $ Impôts, etc. 5 000 $
Location 7 500 $ Services publics, etc. 1 500 $
Divers 3 000 $ Frais de machinerie 6 000 $
Achats de bovins 15 250 $
Réparations 3 000 $
Total partiel 39 750 $
Amortissement 5 500 $
* Intérêts bancaires 8 000 $
Total 59 500 $ Total 53 250 $
Profit 6 250 $
Année Revenus Dépenses
2000
Ventes d'animaux de race 15 000 $ Coût des intrants 8 500 $
(semences, aliments, etc.)
Ventes de boeufs 60 000 $ Impôts, etc. 5 000 $
Location 2 500 $ Services publics, etc. 2 000 $
Divers 5 000 $ Achats de bovins 22 500 $
Réparations 3 000 $
Transport 2 000 $
Total partiel 43 000 $
Amortissement 7 500 $
Intérêts bancaires 8 000 $
Total 82 500 $ Total 58 500 $
Profit 24 000 $
*La dette bancaire est une dette envers La Banque de Nouvelle-Écosse qui sera remboursée dès que possible. Ainsi, cet élément pourrait ne pas exister pour certaines années selon ma capacité de rembourser la dette.
[17] L'appelant a témoigné qu'il avait établi ce document vers 1997. Il a également dit que les choses ne s'étaient pas passées comme prévu à cause d'événements survenus dans sa vie, y compris le fait que " la question fiscale est suspendue au-dessus de sa tête ", soit évidemment les cotisations contre lesquelles il interjette appel.
[18] Au cours du contre-interrogatoire, l'appelant a dit que lui et son épouse allaient vendre la maison de Toronto et que son épouse lui prêterait ensuite l'argent pour rembourser des prêts agricoles.
ANALYSE ET CONCLUSION
[19] Dans l'affaire Moldowan c. Sa Majesté La Reine, [1978] 1 R.C.S. 480, aux pages 487 et 488 (77 DTC 5213, à la page 5216), le juge Dickson disait :
À mon avis, la Loi de l'impôt sur le revenu envisage dans son ensemble trois catégories d'agriculteur :
(1) le contribuable qui peut raisonnablement s'attendre à tirer de l'agriculture la plus grande partie de son revenu ou à ce que ce soit le centre de son travail habituel. Ce contribuable, dont l'agriculture est le gagne-pain, est exempté de la limite imposée par le par. 13(1) pour les années où il subit des pertes provenant de son exploitation agricole;
(2) le contribuable qui ne considère pas l'agriculture, ou l'agriculture et une source secondaire de revenu, comme son gagne-pain mais pour qui l'exploitation d'une ferme est une entreprise secondaire. Ce contribuable a droit aux déductions prévue au par. 13(1) au titre des pertes provenant d'une exploitation agricole;
(3) le contribuable qui ne considère pas l'agriculture, ou l'agriculture et une source secondaire de revenu, comme son gagne-pain et qui poursuit une activité agricole comme passe-temps. Les pertes de ce contribuable provenant de son exploitation agricole qui ne constitue pas une entreprise, ne sont pas déductibles.
Le paragraphe 13(1) suppose l'existence d'un contribuable qui tire son revenu de l'agriculture et de quelqu'autre source et il renvoie donc à la 1re catégorie. Il vise une personne dont l'agriculture est la préoccupation majeure, tout en tenant compte de ses autres intérêts pécuniaires, comme un revenu provenant d'un investissement, d'un emploi ou d'une entreprise secondaire. L'article prévoit que ces intérêts subsidiaires ne placent pas le contribuable dans la 2e catégorie : le montant déductible pour perte n'est donc pas limité à 5 000 $. Bien que la proportion du revenu provenant de l'agriculture soit pertinente, elle n'est pas en elle-même décisive. Le test est à la fois relatif et objectif et on peut utiliser les critères indicatifs de la principale " source " de revenu pour discerner s'il s'agit ou non d'un intérêt auxiliaire. Une personne qui a exploité une ferme toute sa vie ne cesse pas d'appartenir à la 1re catégorie uniquement parce qu'elle reçoit un héritage. D'autre part, une personne qui change de travail et concentre ses forces et ses capitaux dans l'agriculture avec l'espoir d'en tirer son revenu principal ne perd pas son droit de déduire la totalité de ses frais d'établissement.
[20] Dans l'affaire Nelson Paquette c. Sa Majesté La Reine, C.C.I., no 1999-2828(IT)I, 4 juillet 2000 ([2000] 3 C.T.C. 2714), le juge Bowman, de notre cour, a fait référence à la décision qu'il avait rendue dans l'affaire Martin c. Sa Majesté La Reine, C.C.I., no 94-1025(IT)G, 21 septembre 1995 (96 DTC 1915), et à la décision qu'il avait rendue dans l'affaire Miller c. Sa Majesté La Reine, C.C.I., no 98-80(IT)G, 4 novembre 1999 (2000 DTC 1502). Pour ce qui est de l'affaire Martin, le juge Bowman disait :
Le mode de vie de M. Martin, son engagement au point de vue du temps consacré et des capitaux investis, et le fait qu'il se consacrait à l'agriculture portent à conclure que, d'une façon inexorable, il se livrait à plein temps à l'agriculture et qu'il appartenait à la première catégorie énoncée dans l'arrêt Moldowan. Pourtant, la Couronne lui refuserait la déduction en se fondant sur un seul facteur, le manque de rentabilité. Ce facteur ne peut pas déterminer l'issue de l'affaire, et ce, pour deux raisons. En premier lieu, bien que ce facteur ait été invoqué à titre d'allégation distincte, la Couronne n'a pas insisté sur la question de la soi-disant " absence d'expectative raisonnable de profit " et n'a présenté aucune preuve à l'appui. Je dois donc supposer, comme M. Martin l'a sans aucun doute fait, qu'il existait une expectative raisonnable de profit.
Fait encore plus important, en laissant ce facteur l'emporter sur tous les autres facteurs, on ne tiendrait pas compte des principes que la Cour d'appel fédérale a énoncés dans des arrêts tels que Morrissey, Poirier et Connell, selon lesquels aucun facteur ne peut, à lui seul, être déterminant.
[21] L'appelant est entièrement digne de foi. J'accepte l'ensemble de son témoignage. Il a quitté le cabinet d'avocats dont il faisait partie pour se consacrer à sa passion, l'agriculture. Il a acquis des terres agricoles au cours d'une période s'étalant sur plusieurs années et il s'efforçait sérieusement de rendre ses activités productives. Il est regrettable qu'il ait mis un terme à son programme de culture commerciale à cause d'un rendement pécuniaire insuffisant, alors que les prix des denrées ont augmenté peu après. Il est ensuite passé à l'élevage de bovins et, d'après son témoignage, cette entreprise progresse bien. Il a en outre commencé à cultiver de la vigne, ce pour quoi le sol de sa ferme était satisfaisant. L'appelant a appris à connaître les facettes des diverses activités menées ou devant être menées par lui à la ferme et il semble être disposé à continuer d'apprendre. Il a passé un nombre considérable d'heures à préparer les terres pour les diverses exploitations, à clôturer les champs, etc. Il est encore disponible, d'après son témoignage, comme consultant dans le domaine du financement minier, mais c'est à sa ferme qu'il se consacre principalement.
[22] Le juge Bowman a en outre fait référence à la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire R. c. Donnelly, [1998] 1 C.F. 513 et il disait :
La Cour d'appel fédérale a, dans une décision récente, R. c. Donnelly, [1998] 1 C.F. 513, placé l'article 31 dans son contexte. Il y était question d'un riche médecin qui avait commencé à élever des chevaux de course et perdu d'importantes sommes d'argent. Il suffit d'énoncer ces faits pour comprendre pourquoi il a subi des pertes. Il était une de ces personnes qui, comme le juge Robertson de la Cour d'appel fédérale l'a dit, " gagnent leur revenu à la ville et le perdent à la campagne ". On ne peut pas en dire autant de M. Miller, dont la situation ne se compare même pas à celle du Dr Donnelly. Le Dr Donnelly était un médecin qui élevait des chevaux de course en dilettante. M. Miller est un agriculteur à temps plein qui travaille à Safeway.
[23] Il est à noter que l'intimée n'a pas fait valoir au procès l'élément suivant de la réponse modifiée à l'avis d'appel :
[TRADUCTION]
[...] l'appelant n'avait pas d'attente raisonnable de profit à l'égard de l'entreprise d'élevage de bovins dans l'année d'imposition 1995.
[24] L'appelant consacrait tellement de temps, d'énergie et d'argent à ses activités agricoles que l'agriculture n'était pas une activité secondaire pour lui. Cela exclut la deuxième catégorie précitée. Il est clair que les activités agricoles exercées par le contribuable n'étaient pas un passe-temps. Cela exclut la troisième catégorie précitée. Il est également clair que le contribuable peut raisonnablement s'attendre à ce que l'agriculture soit le centre de son travail habituel et qu'il peut s'attendre à tirer de l'agriculture la plus grande partie de son revenu. L'appelant est donc exempté de la limite imposée par le paragraphe 13(1) pour les années en cause.
[25] En conséquence, l'appel concernant l'exploitation agricole pour les années d'imposition 1994 et 1995 sera admis.
[26] Selon ce qui a été indiqué précédemment et en conformité avec la concession de l'intimée, l'appelant pourra, dans le calcul de son gain en capital imposable pour 1995, déduire une perte en capital de 180 000 $ subie en 1989.
[27] L'appelant aura droit à des dépens.
Signé à Ottawa, Canada, ce 16e jour de mars 2001.
" R. D. Bell "
J.C.C.I.
Traduction certifiée conforme ce 26e jour de septembre 2001.
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
Mario Lagacé, réviseur
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
98-2968(IT)G
ENTRE :
ROBERT NORMAN GRANGER,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
Appel entendu sur preuve commune avec l'appel de Robert Norman Granger
(98-2639(IT)G) le 30 novembre 2000 à Toronto (Ontario), par
l'honorable juge R. D. Bell
Comparutions
Avocate de l'appelant : Me Melissa Fox-Revett
Avocat de l'intimée : Me David W. Chodikoff
JUGEMENT
L'appel de la nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 1994 concernant l'exploitation agricole de l'appelant est admis et la nouvelle cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation selon les motifs du jugement ci-joints.
Les frais sont adjugés à l'appelant.
Signé à Ottawa, Canada, ce 16e jour de mars 2001.
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" R. D. Bell " |
J.C.C.I.
Traduction certifiée conforme
ce 26e jour de septembre 2001.
Mario Lagacé, réviseur
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
98-2639(IT)G
ENTRE :
ROBERT NORMAN GRANGER,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
Appel entendu sur preuve commune avec l'appel de Robert Norman Granger
(98-2968 (IT)G) le 30 novembre 2000 à Toronto (Ontario), par
l'honorable juge R. D. Bell
Comparutions
Avocate de l'appelant : Me Melissa Fox-Revett
Avocat de l'intimée : Me David W. Chodikoff
JUGEMENT
L'appel de la nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l'année d'imposition 1995 concernant l'exploitation agricole de l'appelant est admis. En outre, dans le calcul de son gain en capital imposable pour son année d'imposition 1995, l'appelant est en droit de déduire une perte en capital de 180 000 $ subie en 1989. La nouvelle cotisation est déférée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et nouvelle cotisation selon les motifs du jugement ci-joints.
Les frais sont adjugés à l'appelant.
Signé à Ottawa, Canada, ce 16e jour de mars 2001.
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" R. D. Bell " |
J.C.C.I.
Traduction certifiée conforme
ce 26e jour de septembre 2001.
Mario Lagacé, réviseur