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Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Informations sur la décision
Ouaknine c. La Reine
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2001-10-26
Numéro de dossier
2000-4086(GST)G
Juges et Officiers taxateurs
Alain Tardif
Sujets
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
Contenu de la décision
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