Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

Informations sur la décision

Harvey c. La Reine

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Date 2009-06-05
Référence neutre 2009 CCI 308
Numéro de dossier 2008-1648(IT)I
Juges et Officiers taxateurs David W. Beaubier
Sujets Loi de l'impôt sur le revenu

Contenu de la décision

 

 

 

Dossier : 2008-1648(IT)I

ENTRE :

SCOTT HARVEY,

appelant,

et

 

SA MAJESTÉ LA REINE,

intimée.

[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]

____________________________________________________________________

 

Devant : L’honorable juge suppléant D. W. Beaubier

 

Comparutions :

 

Avocat de l’appelant :

Me William L. Mouris

Avocat de l’intimée :

Me Gregory Perlinski

____________________________________________________________________

 

ORDONNANCE

Il a été mis fin aux appels interjetés à l’encontre des nouvelles cotisations établies à l’égard de l’appelant en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2004 et 2005, conformément à l’avis de désistement qui a été produit le 5 juin 2009.

 

         Signé à Edmonton (Alberta), ce 5e jour de juin 2009.

« D. W. Beaubier »

Juge suppléant Beaubier

 

Traduction certifiée conforme

ce 27e jour d’août 2009.

 

Alya Kaddour‑Lord, traductrice

 

 

 

 

Référence : 2009 CCI 308

Date : 20090605

Dossier : 2008-1648(IT)I

 

ENTRE :

SCOTT HARVEY,

appelant,

et

 

SA MAJESTÉ LA REINE,

intimée.

 

[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]

 

 

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

 

 

Le juge suppléant Beaubier

[1]              Vu que Me Gregory Perlinski, avocat de l’intimée, a comparu devant la Cour; vu que le représentant de l’appelant, M. Dale Somerville, C.A., a aussi comparu, informant la Cour que l’appelant avait retenu les services de Me William Mouris, avocat, dont le cabinet est situé au 201, 97e Rue, bureau 4104 A, Edmonton (Alberta)  T6E 5Y6, téléphone : 780-414-6080, afin de le représenter devant la Cour; et vu que Me Mouris a comparu, la Cour a entendu Mes Perlinski et Mouris. Vu leur recommandation voulant que l’affaire soit réglée par voie administrative, l’audience a été ajournée au 5 juin 2009, à 9 h 15, à Edmonton, en Alberta.

Par conséquent, la Cour ordonne que l’adresse de l’appelant aux fins de signification soit la suivante : Me William Mouris, avocat, 201, 97e Rue, bureau 4104 A, Edmonton (Alberta)  T6E 5Y6.

[2]              À la reprise de l’audience le 5 juin 2009, à 9 h 15, les parties ont déposé un avis de désistement.

 

         Signé à Edmonton (Alberta), ce 5e jour de juin 2009.

« D. W. Beaubier »

Juge suppléant Beaubier

 

Traduction certifiée conforme

ce 27e jour d’août 2009.

 

Alya Kaddour‑Lord, traductrice

 

RÉFÉRENCE :                                  2009 CCI 308

 

NO DU DOSSIER DE LA COUR :     2008-1648(IT)I

 

INTITULÉ :                                       Scott Harvey et Sa Majesté la Reine

 

LIEU DE L’AUDIENCE :                   Edmonton (Alberta)

                                                                      

DATE DE L’AUDIENCE :                 Les 3 et 5 juin 2009

 

MOTIFS DE L’ORDONNANCE :     L’honorable juge suppléant D. W. Beaubier

 

DATE DE L’ORDONNANCE :          Le 5 juin 2009

 

COMPARUTIONS :

 

Avocat de l’appelant :

Me William L. Mouris

Avocat de l’intimée :

Me Gregory Perlinski

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

 

       Pour l’appelant :

 

                       Nom :                          William L. Mouris

                   Cabinet :                         William L. Mouris Professional Corp.

 

          Pour l’intimée :                         John H. Sims, c.r.

                                                          Sous‑procureur général du Canada

                                                          Ottawa, Canada

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